Assurance vie : un levier privilégié pour l'épargne et la transmission de patrimoine
L'assurance vie continue d'être un des placements favoris des Français, tant pour la constitution de capital que pour la transmission de patrimoine. Son cadre fiscal attractif, notamment en matière de prélèvements sur les gains réalisés et leur transmission, en fait un outil privilégié malgré les réformes successives qui l'ont touché.
Alliant sécurité du capital, liquidité et fiscalité avantageuse, l'assurance vie reste l'un des produits d'épargne les plus plébiscités en France. Sa capacité à valoriser l'épargne tout en sécurisant sa transmission et en permettant une gestion flexible du patrimoine en fait une solution de choix pour de nombreux épargnants.
Les mécanismes fiscaux appliqués aux gains
L'assurance vie séduit par son régime fiscal particulièrement avantageux, distinct de l'imposition des revenus traditionnels. Les plus-values générées par les contrats ne sont imposées qu'au moment du rachat, qu'il soit partiel ou total. De plus, l'imposition ne porte que sur la fraction des gains réalisée, et non sur l'intégralité du capital retiré.
Par exemple, si un capital initial de 50 000 euros génère 20 000 euros de plus-values, un retrait de 10 000 euros ne sera pas entièrement taxé. Seule une base imposable de 2 857 euros, calculée proportionnellement aux gains réalisés, sera prise en compte.
Le traitement fiscal varie selon la durée de détention du contrat et la date des versements. Pour les souscriptions effectuées après le 27 septembre 2017, les bénéfices provenant des primes versées après cette date sont soumis, en cas de rachat avant huit ans, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s'ajoutent les cotisations sociales de 17,2 %, soit un taux global de 30 %. Il est cependant possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui tient compte des autres revenus du foyer.
Les avantages après huit ans de détention
Après huit ans de détention, l'assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux renforcés. Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple est appliqué sur l'ensemble des retraits effectués. Les retraits sont alors soumis à un taux réduit de 7,5 % sur la part des profits. Pour les encours supérieurs à 150 000 euros, un supplément de 5,3 % s'ajoute, ce qui porte le taux global de prélèvement à 12,8 %.
Dans certains cas, un impôt sur le revenu totalement exonéré peut s'appliquer, indépendamment de la durée du contrat. Cela concerne les rachats liés à des événements majeurs, comme un licenciement, une retraite anticipée, une invalidité du souscripteur ou de son conjoint, ou une cessation d'activité non salariée liée à une liquidation judiciaire.
Cependant, il est important de noter que la rupture conventionnelle n'est pas couverte par cette exonération. Elle s'applique uniquement aux retraits effectués jusqu'à la fin de l'année suivant l'événement déclencheur. Par exemple, un licenciement intervenu début 2025 permet de bénéficier d'une exonération de taxation pour les retraits réalisés jusqu'au 31 décembre 2026, à condition que l'épargnant soit inscrit à France Travail et n'ait pas retrouvé d'emploi. Les cotisations sociales restent dues sur les produits des unités de compte, sauf en cas d'invalidité du titulaire.
L'assurance vie reste une solution avantageuse pour les épargnants, offrant une fiscalité attractive sur les gains réalisés et permettant une gestion flexible du patrimoine, avec des avantages renforcés après huit ans de détention. Sa capacité à faciliter la transmission de patrimoine en fait également un outil clé pour de nombreux Français.
