Quels critères pour bénéficier d'une suspension de loyer ?

Mickaël Touré • 03 Avril 2020 • 15:15

Pour bénéficier d'une suspension de loyer ou de leurs factures d'énergie, les professionnels doivent être éligibles aux nouveaux critères du fonds de solidarité mis en place par l'État.

Quels critères pour bénéficier d'une suspension de loyer ?

Pour les travailleurs indépendants et les libéraux, l'impact de la crise peut être dévastateur. Ainsi, le gouvernement a fait le choix de soutenir au maximum les professionnels. Pour cela, elle a mis en place un fonds de solidarité dont les critères d'éligibilité viennent d'être revus. Pour rappel, ce fonds a pour vocation d'aider les indépendants et petits patrons.  

Des critères plus souples

Pour bénéficier du fonds, il fallait auparavant avoir franchi le seuil de 70% de chiffre d'affaires perdu entre mars 2019 et mars 2020. Désormais, une diminution de 50% de l'activité (respectivement pour les mois de mars et avril) permet désormais de recevoir un virement de 1.500 euros, envoyé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Dans le même temps, le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a confirmé que ces nouveaux seuils seront également appliqués à la suspension provisoire du paiement des loyers et des factures d'énergie (eau, gaz, électricité). 

Des mesures suffisantes ?

Pour faire appliquer ces suspensions, les professionnels doivent envoyer au bailleur ou au fournisseur d'énergie une déclaration sur l'honneur ainsi que l'accusé de réception de leur demande d'éligibilité au fonds de solidarité.

Bien que cette mesure fut rapidement annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, reste désormais à savoir si elle sera suffisante aux indépendants pour survivre à la crise. Pour le moment, rien n'est moins sur...

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