CSG 2026 : conséquences pour les placements financiers et épargne
La réforme de la CSG prévue pour janvier 2026 pourrait modifier la fiscalité de certains placements financiers. Les PER adossés à des assureurs seraient épargnés, tandis que les PER bancaires pourraient être touchés. Voici ce que prévoit le projet de loi et les placements concernés.
Une augmentation des prélèvements sociaux pour certains revenus du patrimoine
Dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale 2026, le taux de CSG sur une partie des revenus du patrimoine pourrait passer de 9,2 % à 10,6 % dès janvier 2026. Cette hausse entraînerait un prélèvement social global de 18,6 % sur les intérêts concernés, soit un alourdissement de la flat tax totale à 31,4 % pour certains produits financiers tels que les comptes à terme et les revenus issus de placements boursiers.
Placements exclus de la hausse
Toutefois, plusieurs types de revenus et de placements restent épargnés. Sont notamment exclus :
- Les revenus fonciers issus de la location
- Tous les revenus provenant de contrats d'assurance vie
- Les plus-values immobilières
- Les produits liés aux bons ou contrats de capitalisation et placements similaires
Ces exclusions garantissent que les épargnants investissant dans l'assurance vie ou l'immobilier ne verront pas leurs prélèvements sociaux augmenter.
PER assurantiels et PER bancaires : traitement différencié
Les plans d'épargne retraite distribués par des compagnies d'assurance sont considérés comme faisant partie de l'assurance vie au sens large. Par conséquent, ils ne seraient pas soumis à la hausse de la CSG, comme confirmé par l'amendement gouvernemental n°1104. En revanche, les PER bancaires, assimilés à des comptes-titres, pourraient voir leurs gains augmenter sous l'effet de la hausse de la CSG, à l'instar des PEA et comptes-titres ordinaires. Cette interprétation n'a toutefois pas encore été confirmée par le ministère des Comptes publics.
Livrets réglementés et épargne logement préservés
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, Livret Jeune, LEP) restent exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Les CEL et PEL bénéficient également d'une protection similaire, tant sur les primes que sur les intérêts et plus-values. Ainsi, ces produits continuent de constituer des solutions d'épargne sûres et peu fiscalisées pour les ménages.
Tableau récapitulatif de l'impact de la CSG 2026 sur les placements
| Type de placement | Impact de la hausse CSG |
|---|---|
| PER assurantiel | Exonéré |
| PER bancaire | Potentiellement soumis à la hausse |
| Assurance vie | Exonéré |
| Revenus fonciers | Exonéré |
| Livret A, LDDS, Livret Jeune, LEP | Exonéré |
| CEL et PEL | Exonéré |
| Comptes-titres et PEA | Soumis à la hausse |
