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Qu'est-ce qu'un compte titres ?

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un compte-titres est un compte permettant de détenir et gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, ETF). Contrairement au PEA, il n'a ni plafond ni restriction géographique et donne accès aux marchés du monde entier. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Le fonctionnement du compte-titres

Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe qui permet d'acheter, de conserver et de vendre des instruments financiers. Il fonctionne toujours en lien avec un compte espèces associé, qui sert à régler les achats et à recevoir le produit des ventes et les revenus (dividendes, coupons).

La grande souplesse du compte-titres se traduit par un accès très large aux placements. On peut y loger une gamme étendue de supports :

  • Des actions françaises, européennes et internationales.
  • Des obligations d'État ou d'entreprises.
  • Des fonds communs de placement (OPCVM) et des ETF (trackers).
  • Des produits dérivés (warrants, turbos) sur certains comptes.

Les différences avec le PEA

Le compte-titres se distingue nettement du PEA (Plan d'Épargne en Actions), l'autre grande enveloppe d'investissement en Bourse. Comprendre leurs différences aide à choisir l'enveloppe adaptée à sa stratégie :

  • Le compte-titres n'a aucun plafond de versement, contre 150 000 € pour le PEA classique.
  • Il donne accès aux marchés du monde entier, alors que le PEA est limité aux titres européens.
  • Il accepte tous types de supports, y compris obligations et produits dérivés, exclus du PEA.
  • Il ne bénéficie pas de l'avantage fiscal du PEA après cinq ans.

Le compte-titres offre donc une liberté maximale, au prix d'une fiscalité moins favorable. Le PEA, plus contraint, récompense la détention longue par une exonération d'impôt sur le revenu au-delà de cinq ans. Les deux enveloppes sont complémentaires et peuvent être détenues en parallèle.

La fiscalité applicable

Les revenus et plus-values d'un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de 30 %. Ce taux se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, prélevés sur les dividendes comme sur les plus-values de cession.

Le contribuable peut, s'il y a intérêt, opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que le PFU. Cette option, globale pour l'année, peut être avantageuse pour les foyers faiblement imposés et ouvre droit, sur les dividendes, à un abattement de 40 %.

Contrairement au PEA, aucune durée de détention n'améliore la fiscalité du compte-titres : les gains sont taxés à chaque cession réalisée avec plus-value. En contrepartie, les fonds et les titres restent disponibles à tout moment, sans contrainte de blocage ni de retrait.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un compte-titres et un PEA ?

Le compte-titres est sans plafond et ouvert aux marchés mondiaux et à tous types de supports, mais sans avantage fiscal lié à la durée. Le PEA est plafonné à 150 000 €, limité aux titres européens, mais exonère d'impôt sur le revenu les gains après cinq ans. Ils sont complémentaires.

Peut-on avoir plusieurs comptes-titres ?

Oui, contrairement au PEA, il n'existe aucune limite au nombre de comptes-titres qu'une personne peut détenir, dans une ou plusieurs banques. On peut aussi ouvrir un compte-titres joint à plusieurs titulaires, ce qui n'est pas possible avec un PEA, strictement individuel.

Le compte-titres est-il risqué ?

Le compte-titres n'est pas risqué en soi : le risque dépend des placements choisis. Investir en actions ou produits dérivés comporte un risque de perte en capital, tandis que des obligations d'État sont plus prudentes. La diversification permet de maîtriser le niveau de risque.

Comment sont imposés les dividendes sur un compte-titres ?

Les dividendes sont soumis au PFU de 30 % par défaut. Sur option pour le barème progressif, ils bénéficient d'un abattement de 40 % avant imposition, mais supportent aussi les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le choix dépend de la tranche d'imposition du foyer.

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