Immobilier : le ministère du Logement examine la Vefre pour massifier la rénovation énergétique dans l'ancien
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Le gouvernement cherche des solutions concrètes pour débloquer le chantier de la transition énergétique dans l'immobilier ancien. Lors d'une conférence organisée le 16 juin 2026, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a officiellement manifesté son intérêt pour la Vente en l'état futur de rénovation énergétique (Vefre). Porté par la FNAIM, ce dispositif calqué sur le modèle de la VEFA dans le neuf pourrait redéfinir les règles de l'accession à la propriété en intégrant contractuellement les travaux lourds de rénovation globale dès la signature de l'acte de vente.
Un pont contractuel entre l'ancien et le neuf pour éradiquer les passoires thermiques
L'exécutif prend à bras-le-corps le problème des baromètres énergétiques dégradés. Alors que la production de logements neufs tourne au ralenti en ce début d'année 2026 à la suite du recul historique des permis de construire, l'attention se porte sur le parc existant. Le concept de la Vefre propose une mutation juridique importante : permettre l'acquisition d'un logement ancien à rénover tout en bénéficiant du cadre protecteur et des garanties financières habituellement réservées aux programmes neufs.
Le fonctionnement de ce mécanisme repose sur une séparation claire des flux financiers au sein du contrat de vente :
- L'acquisition des murs : L'acheteur s'acquitte de la valeur de l'immobilier existant au moment de la signature authentique chez le notaire.
- Le financement des travaux : Le coût de la rénovation énergétique est échelonné et débloqué par appels de fonds successifs, au fur et à mesure de l'avancement du chantier piloté par le vendeur.
Cette formule garantit aux acquéreurs de prendre possession d'un bien immobilier clé en main, entièrement mis aux normes de performance énergétique, sans avoir à assumer la gestion opérationnelle des corps de métier ni le risque de défaillance des entreprises du bâtiment.
La Fnaim pousse pour l'inscription législative de garanties du neuf dans l'ancien
La mise en oeuvre de la Vefre répond à une anomalie de marché identifiée de longue date par les professionnels de l'immobilier. Actuellement, 47 % des acquéreurs de logements classés E, F ou G ne réalisent aucun travail de rénovation énergétique après l'achat, souvent par crainte des coûts cachés ou par manque d'accompagnement technique. En intégrant d'office le programme de travaux dans l'acte de vente, le dispositif sécurise le parcours résidentiel.
La FNAIM, qui a théorisé ce modèle, insiste sur l'importation de garanties juridiques de haut niveau pour rassurer les ménages, en particulier les primo-accédants et les investisseurs bailleurs :
La formule de la Vefre impose au vendeur d'adosser au chantier une Garantie Financière d'Achèvement (GFA), assurant la continuité des travaux même en cas de faillite de l'opérateur. À la livraison, l'acquéreur bénéficie également de la garantie de parfait achèvement et de la garantie décennale sur les ouvrages structurels réalisés.
Bien que le ministre Vincent Jeanbrun ait confirmé que le dispositif était à l'étude en vue d'une intégration dans un prochain projet de loi de finances ou de relance du logement, la structure n'est pas encore codifiée dans le droit positif. Les courtiers et conseillers en gestion de patrimoine invitent toutefois les acheteurs à anticiper cette tendance en structurant dès à présent leurs dossiers de financement autour d'une double enveloppe (acquisition + enveloppe travaux) pour être opérationnels dès l'adoption du texte de loi.
| Dispositif Vefre (Perspectives Législatives 2026) | Statut actuel / Chiffres clés | Objectifs et garanties associés |
|---|---|---|
| Positionnement du ministère du Logement | À l'étude (Conférence du 16 juin) | Insertion ciblée dans le futur agenda législatif |
| Part des acheteurs négligeant les travaux (classes E, F, G) | 47 % | Frein majeur à l'éradication des passoires thermiques |
| Garanties contractuelles intégrées | Décennale, Parfait achèvement, GFA | Sécurisation totale similaire à la VEFA du neuf |
