Plan logement : l'exécutif mise sur la simplification administrative et la relance du parc locatif
Écrit par Arsalain EL KESSIR
À Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les grandes lignes d'une réforme législative majeure attendue pour l'été 2026. Ce texte ambitionne de lever les verrous réglementaires pour accélérer la construction et préserver l'offre locative malgré les contraintes environnementales.
Un choc de simplification pour atteindre les objectifs de construction
Face à l'urgence immobilière, l'exécutif ne souhaite pas attendre les prochaines échéances électorales de 2027. Sébastien Lecornu a réaffirmé son ambition de voir sortir de terre 2 millions d'unités de logement à l'horizon 2030. Ce défi nécessite une accélération de la cadence actuelle d'environ 100 000 chantiers supplémentaires par an. Pour y parvenir, le gouvernement introduit l'« opération d'intérêt local », un dispositif permettant d'alléger les contraintes d'urbanisme et de fluidifier les étapes administratives souvent jugées trop lourdes par les promoteurs.
Parallèlement, le ministre Vincent Jeanbrun a levé le voile sur une "troisième génération" de renouvellement urbain prévue pour la décennie 2030-2040. Ce plan global ne se limitera pas aux quartiers sensibles mais englobera les villes moyennes ainsi que les territoires d'outre-mer, abordant de front les défis sociaux et structurels de l'habitat moderne.
De nouvelles règles pour le maintien des passoires thermiques sur le marché
Pour contrer l'attrition du stock de biens à louer, une inflexion majeure est apportée au calendrier du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les propriétaires de logements classés G ou F pourront continuer à louer leurs biens, à condition de s'engager formellement dans un parcours de rénovation. Cette souplesse contractuelle repose sur la signature d'un devis avec un professionnel du bâtiment, avec une obligation de résultat fixée à 3 ans pour une maison et 5 ans pour un appartement.
| Catégorie DPE | Nombre de logements concernés | Échéance de rénovation visée |
|---|---|---|
| Classe G (Parc locatif privé) | 453 000 | Immédiate / Fin de bail |
| Classe F (Parc locatif privé) | 693 000 | 2028 |
Selon les prévisions ministérielles, cet aménagement devrait permettre de sauvegarder entre 650 000 et 700 000 habitations d'ici 2028, évitant ainsi une crise de l'offre sans précédent pour les locataires.
Élargissement et optimisation du statut du bailleur privé
Le volet fiscal de la réforme, souvent désigné sous le nom de "dispositif Jeanbrun", connaît également des ajustements significatifs. Le texte prévoit d'étendre les avantages fiscaux aux maisons individuelles anciennes, excluant toutefois les constructions neuves au grand dam des fédérations professionnelles. L'objectif est ici de stimuler la réhabilitation du bâti existant plutôt que l'étalement urbain.
Afin de rendre l'investissement plus accessible, le gouvernement a décidé d'abaisser le ticket d'entrée pour bénéficier des réductions d'impôts. Désormais, le montant des travaux de rénovation requis ne devra représenter que 20 % du prix d'achat total du bien, contre 30 % auparavant. Cette baisse de 10 points vise à encourager les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique et de confort sans sacrifier l'équilibre financier de leur opération immobilière.
