Vers un retour de la taxe d'habitation ?
La mission Richard-Bur est simple, consolider le lien entre les habitants et leurs communes. Pour cela, une idée pour le moins novatrice a vu le jour, la création d'un nouvel impôt à l'échelle locale.
Le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont songé à une nouvelle forme d'impôt dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale. Cette idée fait écho à la disparition de la taxe d'habitation à compter de 2020, et les pertes certaines pour le bloc communal.
C'est à la suite d'une audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, que le duo a présenté certaines pistes concernant la mise en place d'un impôt local citoyen. Réclamé par la grande majorité des maires, son but est de renforcer le lien qui unit les résidents de chaque commune et leurs services publics. Ce nouvel impôt toucherait à la fois les locataires et les propriétaires.
Un montant nettement inférieur à la taxe d'habitation actuellement en vigueur
La taxe d'habitation ayant été supprimée afin de relancer le pouvoir d'achat des Français, le nouvel impôt se doit d'être sensiblement inférieur en termes de coût.
Cette nouvelle taxe engendrera des recettes correspondant à « un quart ou un cinquième » des recettes actuelles de la taxe d'habitation selon les dires d'Alain Richard. Elle se basera sur les revenus des contribuables.
En raison de son coût moindre par rapport à la taxe précédente, les résidents seraient bien moins impactés, et cela permettrait aux salaires les plus modestes de payer un peu moins.
Toutefois, cette nouvelle proposition ne comblera en aucun cas le trou dans les caisses des différentes municipalités de France. Elle paraît tout de même favorable à un transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes pour compléter les ressources.
Cette « mission Richard-Bur » paraît donc être une alternative sérieuse à la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020.
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