Epargne : vers la création d'un Livret E ?
Un tout nouveau livret d'épargne salariale défiscalisé pourrait voir le jour en France. Intitulé Livret E, il serait destiné à recevoir l'intéressement et la participation des salariés des TPE. En échange, l'épargne serait bloquée pendant 5 années.
Les salariés des TPE pourraient bénéficier d'un livret d'épargne salariale défiscalisé.
Bientöt un Livret E ? Le rapport Copiesas (Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié) sur l'épargne salariale, dévoilé il y a quelques jours par Les Echos, propose que les salariés des TPE (moins de 11 employés) puissent bénéficier d'un livret d'épargne salariale défiscalisé.
Un taux de 2,5%
Ce livret aurait pour objectif de recevoir l'intéressement et la participation de salariés de ces très petites entreprises. Les avantages seraient identiques à ceux du Livret A, placement préféré des Français. Le capital sera ainsi garanti et les intérêts défiscalisés. Seule contrepartie, un blocage de l'épargne pendant 5 ans.
Des déblocages anticipés pourraient être prévus dans le cas de l'acquisition d'une résidence principale, d'un licenciement ou d'un décès par exemple. Des dispositions déjà existantes dans des placements tels que le Plan épargne entreprise (PEE) ou le Plan épargne retraite collectif (Perco).
Cette réforme permettrait à l'entreprise de garder pendant ces cinq années les sommes versées en trésorerie. Au final, le salarié pourrait bénéficier d'un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A ».
Le rapport suggère en effet de lier le taux du Livret E à celui du Livret A. une majoration de 1,5 point serait appliquée. Un Livret E proposerait donc aujourd'hui un taux 2,5%. Plutöt intéressant si on le compare au 1% du Livret A et au rendement moyen des placements longs, assurances-vie (2,8%) ou PEL (2,11%).
Développer l'épargne salariale en France
La participation versée aux salariés n'est actuellement obligatoire que dans les entreprises qui dépassent le seuil des 50 employés. L'intéressement est en revanche ouvert à toutes les sociétés volontaires.
Actuellement, seulement 20% des salariés des entreprises qui emploient entre 10 et 49 personnes et 12% de ceux des entreprises de moins de 10 employés bénéficient d'une formule d'épargne salariale, rappelle le rapport.
Le but de cette réforme est donc aussi d'augmenter le nombre d'entreprises proposant des produits d'épargne salariale. Problème ces dispositifs coutent chers aux entreprises.
Pour les pousser à verser ces sommes sur un Livret E, le rapport préconise la mise en place d'une exonération du forfait social. Cette taxe qui s'applique aux intéressements et aux participations redistribués a fortement évolué entre 2009 et aujourd'hui, de 2 % à 20 %.
