Immobilier : le gouvernement envisage de nouvelles mesures en 2016

Marie Nahmias 17 Décembre 2015 15:28

La ministre du logement, Sylvia Pinel, était invitée mardi au Congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Durant son discours elle a annoncé que le gouvernement allait prochainement lancer de nouvelles réflexions concernant le secteur de l'immobilier.

Immobilier : le gouvernement envisage de nouvelles mesures en 2016La ministre du logement, Sylvia Pinel

Rien de concret encore, mais le discours de Sylvia Pinel mardi 15 décembre au congrès de la Fnaim, n'a pas laissé les professionnels de l'immobilier de marbre. Invitée pour clôturer la 69eme édition de ce salon annuel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité a annoncé que le gouvernement plancherait dès 2016 sur de nouvelles mesures concernant le marché immobilier.

De nouveaux moyens législatifs pourraient être mis en place afin d'adapter le secteur de l'immobilier à la révolution numérique. "L'outil numérique, si on l'appréhende et si l'on utilise ses immenses potentialités, constitue une formidable opportunité pour questionner les modèles actuels", a déclaré Sylvia Pinel.

Ne pas rater le virage numérique

Pour se faire, la ministre a laissé entendre qu'une révision de la loi Hoguet de 1970 était envisagée. Cette loi, qui régit l'activité immobilière en France, règlemente des professions telles que celle des agents immobiliers, des courtiers en immobilier ou des syndics de copropriété.

Une fois mis à jour, l'outil permettrait de mieux préparer le marché à l'arrivée de nouveaux acteurs comme le site Airbnb. En effet, en plus d'inquiéter les hôteliers, la plateforme collaborative déstabilise également le marché des locations meublées classiques.

L'aménagement de ce texte engendre pourtant des craintes du côté de la Fnaim. Jean-François Buet, président de la fédération, redoute que le gouvernement n'en profite pour encadrer plus durement les honoraires de transactions touchés par les agents immobiliers.

Lors de son allocution, la ministre a également évoqué l'intention du gouvernement de développer la dématérialisation des actes et procédures de transaction et de gestion immobilière. Encore en 2016, l'immobilier s'annonce donc comme un grand chantier du gouvernement de François Hollande qui a déjà réformé le secteur avec la loi Alur, la loi Hamon et la loi Macron.

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