Vers un rabotage des APL pour les jeunes salariés dès janvier 2016 ?
Les principaux syndicats étudiants ont dénoncé jeudi la possible signature par le gouvernement d'un décret visant à modifier le mode de calcul des APL pour les jeunes entrant sur le marché du travail. Une mesure qui entraînerait une baisse importante des aides au logement qu'ils perçoivent.
Le gouvernement pourrait modifier le mode de calcul pour l'attribution des APL aux jeunes de moins de 25 ans
Mauvaise nouvelle pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail. Le gouvernement serait en passe de signer un décret prévoyant de modifier le mode de calcul des aides au logement. Décret dénoncé par les principaux syndicats étudiants jeudi 17 décembre.
Si une telle mesure est validée, entre 150.000 et 170.000 jeunes en alternance et en insertion professionnelle perdraient leurs droits aux APL ou verraient le montant de ces dernières baisser, en moyenne de 800 euros par an selon les syndicats.
Elle contredirait les promesses renouvelées à plusieurs reprises par le gouvernement en 2015, garantissant que les aides au logement ne seraient pas touchées par le projet de loi de Finances 2016, hormis pour les familles assujetties à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Fin de la dérogation dans le mode de calcul des APL étudiants
Cette fois-ci, un décret pourrait bien mettre fin à la dérogation aujourd'hui accordée aux moins de 25 ans. Une particularité qui touche directement au mode de calcul des APL, et donc leur montant, en ne prenant en compte les revenus des demandeurs qu'à deux ans (N-2) et non au moment de la demande.
Plus clairement, pour un jeune de 24 ans qui entre sur le marché du travail en décembre 2015, la Caisse d'allocations familiales dont il dépend, prend en compte ses revenus de décembre 2013. Des revenus souvent faibles ou inexistants puisqu'ils correspondent à une période scolaire. Ce jeune peut donc continuer à percevoir l'APL versée en tant qu'étudiant, même s'il touche un salaire.
100 millions d'euros d'économie
Une telle mesure permettrait toutefois à l'Etat d'économiser entre 100 et 140 millions d'euros chaque année. Le projet de budget 2016 prévoit même de raboter les APL de près de 225 millions d'euros grâce à différentes mesures. Au total, le versement des APL correspond à la première dépense de l'Etat en matière de logement, plus de 15,5 milliards d'euros tous les ans.
Si le projet de décret venait à être signé par le Premier ministre, Manuel Valls, il entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2016. A coup sûr, une mauvaise surprise pour de nombreux jeunes.
