Rénovation énergétique : les fraudes persistent malgré les efforts de la DGCCRF
En 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué plus de 1 000 contrôles sur des professionnels de la rénovation énergétique. L'objectif : identifier et sanctionner les pratiques frauduleuses, qui restent préoccupantes dans ce secteur en pleine croissance, malgré les efforts de surveillance renforcée.
Les fraudes dans la rénovation énergétique : une réalité inquiétante
La rénovation énergétique, un élément clé de la transition écologique, devient de plus en plus attractive pour les escrocs. Depuis 2019, la DGCCRF a mis en place un dispositif de surveillance renforcé pour lutter contre les fraudes dans ce domaine. Son rapport pour l'année 2024 montre que les pratiques douteuses demeurent largement répandues, malgré des contrôles accrus. Ces fraudes incluent les escroqueries, les démarchages illicites et les fausses certifications, des comportements nuisibles qui peuvent pénaliser les consommateurs et compromettre la transition énergétique.
Un contrôle renforcé et des sanctions sévères pour les fraudeurs
Un taux élevé de manquements graves
En 2024, près de 34 % des professionnels contrôlés ont été jugés responsables de manquements graves. Cela a conduit à :
- 140 injonctions de mise en conformité
- Plus de 50 amendes administratives, principalement pour démarchage téléphonique illégal
- 140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses et du démarchage agressif
Certains manquements peuvent entraîner des peines sévères, allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Bien que ces chiffres soient préoccupants, il est important de noter que les contrôles sont basés sur des plaintes et des signalements, et ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble.
Des saisies et sanctions pour dissuader les fraudeurs
En réponse à ces pratiques, la DGCCRF a procédé à des saisies pénales conservatoires pour empêcher la liquidation des sociétés fautives avant le jugement. Cela inclut des saisies de biens et d'actifs, afin de prévenir la fuite de capitaux à l'étranger. À Paris, une saisie immobilière de 5,3 millions d'euros a été réalisée en 2024.
Des amendes lourdes et des peines de prison pour les entreprises fraudeuses
Des sanctions de plus en plus sévères pour les fraudeurs
Les entreprises de rénovation énergétique qui ne respectent pas les règles peuvent se voir infliger des amendes très élevées. Par exemple, une entreprise d'Île-de-France a été condamnée à une amende de 1,5 million d'euros pour avoir enfreint l'interdiction de démarchage téléphonique. De même, dans les Côtes-d'Armor, une société a été épinglée pour des pratiques commerciales trompeuses visant des personnes vulnérables, avec un préjudice estimé à près d'un million d'euros. Son gérant a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre ans ferme.
