Assurance de prêt immobilier agriculteur

Assurance de prêt immobilier agriculteur

L'assurance de prêt immobilier métiers jugés à risques est un gage de sécurité donné à la banque pour que celle-ci soit assurée du remboursement du capital du prêt. En cas d'incapacité de l'emprunteur à rembourser le prêt pour des raisons prévues au contrat d'assurance, c'est l'assureur qui va prendre sa place pour réaliser le remboursement, en totalité ou en partie. L'assurance de prêt protège également l'emprunteur des éventuels aléas de la vie. L'assurance de prêt immobilier est munie de garanties qui correspondent aux risques couverts. Si les niveaux de risques sont trop élevés, cela pourrait amener l'assureur à durcir les conditions de l'assurance. Pour fixer les conditions des garanties, les assureurs se basent, entre autres, sur le métier de l'emprunteur. En effet, certaines activités professionnelles sont considérées par les assureurs comme étant des métiers à risque. Le métier d'agriculteur en fait partie. La personne concernée peut alors rencontrer certaines difficultés à souscrire ou à trouver une assurance de prêt adéquate par rapport à son profil. La délégation d'assurance permet en partie d'élargir le nombre de solutions en permettant à l'emprunteur agriculteur de choisir son propre assureur.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt est une forme de garantie de remboursement d'un capital de prêt immobilier.

D'ailleurs, les banques proposent systématiquement une assurance de prêt adossée à leur offre de prêt immobilier. Cette assurance groupe de la banque est une offre standardisée pour tous les emprunteurs et comporte au moins les garanties de base obligatoires pour toute assurance de prêt. Étant donné que les emprunteurs ont désormais la possibilité de choisir leur propre assureur depuis l'instauration de la délégation d'assurance en 2010, les banques remettent à la souscription du prêt deux fiches relatives à l'assurance de groupe pour aider l'emprunteur à choisir de souscrire à l'assurance de la banque ou pas.

Pour rappel, la délégation d'assurance est un dispositif qui permet à tout emprunteur de souscrire son assurance de prêt chez l'assureur de son choix. Elle est réglementée par les lois Lagarde, et Hamon. La loi Lagarde permet à l'emprunteur de choisir un autre assureur que l'assurance de groupe en début de prêt. La loi Hamon par contre autorise l'emprunteur à changer d'assureur au cours des 12 mois après la signature du contrat de prêt. Enfin, l'amendement Bourquin permet de changer d'assureur tous les ans, à l'anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, il ne concerne que les prêts qui ont été conclus depuis février 2017 et sera applicable au 1er janvier 2018.

Pour souscrire à l'assurance de prêt, la banque remet tout d'abord à l'emprunteur une fiche standardisée d'information, ou FSI, qui lui est remise après la première simulation de prêt effectuée par l'emprunteur. La FSI contient les informations sur les garanties proposées par la banque ainsi qu'un exemple chiffré de l'assurance de groupe. Par la suite, après que la banque ait reçu la demande de prêt immobilier, elle remet à l'emprunteur la fiche personnalisée d'assurance. Celle-ci détaille toutes les garanties exigées par la banque en échange de l'acceptation de son financement. La fiche personnalisée permet surtout à l'emprunteur de trouver un assureur qui propose les mêmes niveaux de garanties dans le cadre d'une délégation d'assurance.

Par ailleurs, toutes les offres d'assurance de prêt doivent au moins proposer les garanties obligatoires, ou de base. Les garanties peuvent être activées par l'emprunteur une fois que le sinistre correspondant vient à survenir. Les garanties obligatoires d'une assurance de prêt sont notamment :

  • la garantie décès
  • la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA
  • la garantie invalidité permanente et totale (IPT), activée en cas d'invalidité constatée entre 66 et 99,9 %
  • la garantie invalidité permanente et partielle (IPP), activée en cas d'invalidité constatée entre 33 et 66 %

D'autres types de garanties facultatives peuvent être souscrite sur l'assurance de prêt, notamment la garantie perte d'emploi et celle sur l'incapacité temporaire de travail (ITT).

Par ailleurs, l'assureur demande systématiquement les informations sur le métier de l'emprunteur. Cela lui permet d'évaluer les risques sur l'activité professionnelle, notamment s'il s'agit d'un métier pour lequel l'emprunteur s'expose à certains dangers ou risques. Il est indispensable de fournir à l'assureur toutes les informations relatives à la pratique du métier afin que ses experts puissent fixer les conditions d'assurance en fonction des risques. Si certaines informations sont omises ou oubliées, l'emprunteur risque de ne pas être couvert par l'assurance en cas de sinistre.

Comprendre le métier d'agriculteur

Le métier d'agriculteur n'inclut pas uniquement la culture et l'élevage. En effet, il inclut plusieurs domaines spécifiques comme l'administration, le marketing ou encore la mécanique. Dans la plupart des cas, un agriculteur est une personne polyvalente qui exerce plusieurs "métiers" en même temps. Il peut s'occuper de la maintenance des machines agricoles, de la vente des produits, de l'organisation logistique, etc., en plus de cultiver la terre ou d'élever le bétail ou le cheptel.

Étant agriculteur, on peut être propriétaire des terres ou locataire. Un grand nombre d'agriculteurs, environ les deux tiers, sont des salariés agricoles. Ce sont ainsi des chefs d'entreprise. Il se peut également que l'agriculteur soit lui-même salarié d'une entreprise agricole.

Par contre, le métier d'agriculteur est considéré par les assureurs comme pouvant mener vers un état d'invalidité permanente. Pour les assureurs, ce métier figure parmi les professions qui comportent un risque accru d'accident. Il est ainsi considéré comme étant un métier à risque. Ainsi, certains aspects de la pratique du métier qui peuvent être jugés par les assureurs comme sources de risques d'accidents ou de sinistres invalidants peuvent amener l'assureur à pratiquer des exclusions de garanties ou demander le paiement d'une surprime d'assurance.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant agriculteur ?

La souscription à une assurance de prêt oblige l'emprunteur à remplir un questionnaire métier qui va détailler tous les aspects de la pratique de son métier. S'il est agriculteur, ce questionnaire pourrait lui poser des questions sur les pratiques de son métier qui l'amènent à s'exposer à des situations dangereuses qui peuvent causer une invalidité. Les questions posées pourraient notamment concerner le poids maximal qu'il déplace dans l'exercice de son métier, les outils ou les machines agricoles qu'il manipule ou la hauteur à laquelle il travaille. Dans tous les cas, si les risques sont trop élevés, des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être décidées.

Toutefois, si le métier est considéré par l'emprunteur comme à risque, l'agriculteur peut , par l'intermédiaire de la délégation d'assurance, souscrire à une assurance adaptée à son profil. Il peut s'agir d'un contrat standard avec surprimes relatives aux risques les plus élevés de son métier, ou à un contrat spécialisé et adapté à sa catégorie professionnelle. Dans ce cas, la surprime peut toujours être appliquée par l'emprunteur, mais l'agriculteur peut être assuré de bénéficier d'une couverture optimale d'assurance.

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