Assurance de prêt immobilier gendarme

Les banques réclament systématiquement la souscription à une assurance de prêt pour toute demande de crédit immobilier. Cette garantie de prêt peut prendre la place de l'emprunteur au cas où celui-ci se trouve dans l'incapacité de rembourser le prêt pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les assureurs conditionnent la couverture d'assurance aux risques détectés sur le profil emprunteur. Ainsi, les emprunteurs qui pratiquent un métier à risque peuvent rencontrer certaines difficultés à trouver une assurance de prêt qui couvre convenablement les risques sur leur profil, même avec le recours à la délégation d'assurance qui leur permet de choisir leur propre assureur. Le guide qui va suivre veut aider les personnes exerçant le métier de gendarme dans leur recherche d'une assurance de prêt immobilier métiers jugés à risques.

Généralités sur l'assurance de prêt

Si l'assurance de prêt est exigée par les banques, c'est surtout pour des raisons de sécurité. En effet, en prenant la place de l'emprunteur en cas de sinistre, l'assurance de prêt garantit à la banque le remboursement du capital emprunté et des intérêts du prêt. Cette prise en charge peut porter sur l'intégralité ou sur une partie seulement du prêt immobilier. Par ricochet, l'assurance de prêt rassure également l'emprunteur, car celui-ci se trouve protégé d'un éventuel endettement supplémentaire ou de la saisie par la banque du bien immobilier concerné.

Chaque offre d'assurance de prêt est munie de plusieurs garanties qui correspondent à la couverture des risques sur le profil emprunteur. Elles peuvent être activées si le sinistre correspondant survient. Toutefois, les conditions d'activation de chaque garantie peuvent changer en fonction du niveau de risque détecté sur le profil emprunteur. Pour les risques les plus élevés, les assureurs peuvent prendre la décision de refuser la couverture d'assurance à l'emprunteur qui en fait la demande. Par contre, chaque assureur a l'obligation proposer au moins les garanties de base d'une assurance de prêt. Il s'agit de :

• la garantie décès
• la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, PTIA
• la garantie invalidité permanente et totale, IPT
• et la garantie invalidité permanente et partielle, IPP

L'assureur peut également proposer des garanties facultatives auxquelles l'emprunteur peut souscrire en fonction des exigences de la banque. Il s'agit de la garantie perte d'emploi et de l'incapacité temporaire de travail (ITT).

Les banques proposent souvent une assurance de groupe adossée à leur offre de prêt immobilier. Il s'agit d'une assurance avec des conditions standardisées sont mutualisées entre tous les clients de la banque. Toutefois, l'assurance de groupe n'est souvent pas concurrentielle au niveau des tarifs et des couvertures proposés. D'autant qu'elle peut devenir moins intéressante si les risques présentés par le profil emprunteur augmentent. C'est pour cela que, pour faire des économies sur l'emprunt, notamment en baissant le coût total du crédit, il est possible de recourir à la délégation d'assurance. Il s'agit d'un dispositif qui permet à l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt chez l'assureur de son choix pour bénéficier de meilleures conditions de tarifs et de garanties. La délégation d'assurance est un dispositif réglementé. Elle offre l'avantage de donner la possibilité de souscrire à une assurance individuelle aux emprunteurs. Cela leur permet de profiter de meilleures conditions d'assurance, notamment en termes de tarifs. Le fonctionnement de la délégation d'assurance est régulé par les lois Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde permet la mise en place d'une assurance en début de prêt. La délégation d'assurance concerne ainsi le contrat de groupe ou une assurance individuelle externe. La loi Hamon autorise, par contre, de résilier le contrat d'assurance en cours, qu'il s'agisse du contrat de groupe ou d'une assurance individuelle. Toutefois, la délégation d'assurance sous loi Hamon doit se réaliser au cours des 12 mois suivants la signature du contrat de prêt. Enfin, la loi Sapin II autorise le même type de résiliation tous les ans, à la date anniversaire du contrat de prêt. Mais la loi Sapin II ne concerne encore actuellement que les prêts conclus depuis février 2017 et sera effective en janvier 2018.

Les assureurs se basent sur le profil de risque des emprunteurs pour fixer les conditions de couverture d'assurance. Ils sont déterminés à partir du métier, de l'état de santé et des activités sportives de l'emprunteur. Dans ce cas, celui-ci est dans l'obligation de répondre aux questionnaires spécifiques sur ces trois domaines d'activités.

Comprendre le métier de gendarme

Le métier de gendarme est assimilé à celui des militaires. Le gendarme peut être amené à occuper plusieurs types de fonctions.

Tout d'abord, le gendarme est destiné aux relevés d'infractions. En tant que membre de la police judiciaire, il constate les éventuels crimes ou délits pour en déterminer les auteurs à travers des investigations. Ainsi, le gendarme peut être affecté à des unités spécialisées pour la lutte contre la criminalité de toutes sortes.

Le gendarme est également assigné au maintien de la sécurité publique. Dans ce cas, il peut être chargé de plusieurs rôles comme la surveillance, les missions d'investigation, de renseignement et jusqu'aux missions de secours ou d'assistance. Cela peut surtout survenir si le gendarme est chargé de la sécurité routière, notamment en cas d'accident. Le gendarme peut intervenir avec les unités de police de l'air, portuaires, etc.

Le gendarme peut être affecté à des missions d'intérêts nationaux en participant aux missions de défense comme le contrôle des armes (conventionnelles, nucléaires, etc.). Dans ce cas, il peut être assigné à des missions à l'étranger.

Le métier de gendarme offre différentes possibilités de spécialisation comme le GIGN, la brigade fluviale, le pilotage, le parachutisme, etc.

Le métier de gendarme est considéré comme étant un métier à risques par les assureurs, étant assimilé aux professions de maintien de l'ordre. Les risques sont surtout liés aux fréquents déplacements et la réalisation de missions de type militaire. Dans ce cas, le gendarme peut être soumis à une surprime d'assurance sur certaines garanties en lien avec les risques de son métier.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant gendarme ?

Le métier de gendarme est considéré par la majorité des assureurs comme étant un métier à risques. En effet, il réunit plusieurs critères définis par les assureurs comme étant à la fois ceux d'un métier de maintien de l'ordre nécessitant la manipulation d'armes et pouvant être pratiqué dans des conditions périlleuses. Dans la plupart des cas, les gendarmes voient leur assurance de prêt immobilier majorée d'une surprime d'assurance sur les risques métier.

Toutefois, le gendarme, en tant que militaire, peut souscrire un cautionnement auprès de mutuelles spécialisées pour le personnel de l'armée, notamment la MNM, l'AGPM, la MAA et la CNG-MG. À l'exemple de l'AGPM, cette mutuelle de l'armée propose une large couverture aux gendarmes dans le remboursement de leur crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail (total ou partielle).

Toutefois, si le gendarme veut souscrire chez un assureur traditionnel, il doit répondre à un questionnaire relatif à la pratique de son métier. Ce document permet ensuite à l'assureur de fixer les niveaux de risques et de déterminer les conditions de couverture d'assurance, notamment s'il y a lieu de décider d'une surprime. Chaque questionnaire est propre à chaque assureur. Toutefois, les questions tournent généralement autour des moyens de transport utilisés par l'emprunteur dans le cadre de son métier, les éventuelles spécialisations professionnelles qu'il a choisies pour son métier (parachutiste, surveillant maritime, etc.).

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