Assurance de prêt immobilier artificier

Assurance de prêt immobilier artificier

La souscription à une assurance de prêt immobilie métiers jugés à risques est requise par toutes les banques avant qu'elles n'accordent un crédit immobilier. Bien que cette mesure ne soit pas obligatoire, les établissements bancaires l'imposent pour garantir le remboursement du prêt immobilier. De son côté, avant d'accepter de garantir le prêt, l'assureur va scruter à la loupe tous les aspects du profil de l'emprunteur, notamment son activité professionnelle, ses activités sportives et son état de santé. C'est en fonction du niveau des risques déterminés que l'assureur va conditionner sa son accord et les conditions du contrat. Les risques métiers figurent parmi les paramètres à partir desquels l'assureur fixe les conditions de l'assurance de prêt. Les emprunteurs qui pratiquent un métier dit à risque selon l'emprunteur peuvent se heurter à certaines difficultés pour leur souscription à l'assurance de prêt, même avec la délégation d'assurance. Le guide qui va suivre s'adresse aux emprunteurs qui pratiquent le métier d'artificier.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Un prêt immobilier n'est pas uniquement composé du capital et des intérêts sur le prêt. L'assurance fait partie des frais qui s'ajoutent au montant du prêt. En matière de crédit immobilier, il s'agit de l'assurance de prêt immobilier. L'assurance de prêt peut représenter une part importante du coût total du crédit, à hauteur de 25 à 40 % de l'ensemble. Toutefois, si sa souscription est requise par les banques, c'est qu'il y a de bonnes raisons

En effet, l'assurance de prêt est un gage de sécurité de remboursement du prêt immobilier pour la banque. Facile à mettre en place, elle peut toutefois garantir les risques d'incapacité de remboursement du capital de la part de l'emprunteur en cas de sinistres prévus au contrat. Effectivement, dans de tels cas, l'assureur prendra le relais de l'emprunteur pour le remboursement partiel ou total du prêt. Si la banque est ainsi sécurisée pour accorder le prêt immobilier, c'est également le cas pour l'emprunteur.

Du côté de l'assureur, en contrepartie de son engagement à accepter de couvrir les risques, il va analyser tous les risques potentiels sur le profil de l'emprunteur, compte tenu de son état de santé, de ses activités sportives et de son métier. Si les risques sont élevés, l'assureur va augmenter les tarifs d'assurance et peut-être réduire la souscription à certaines garanties. Pour les profils les plus risqués, il peut arriver que l'assureur applique des surprimes sur certaines garanties ou refuse d'en accorder certaines à l'emprunteur (exclusions de garanties).

Toutefois, pour toute offre d'assurance de prêt, certaines garanties sont obligatoires. Il s'agit notamment de :

  • la garantie décès
  • la garantie PTIA, ou perte totale et irréversible d'autonomie
  • les garanties IPT (invalidité permanente et totale) et IPP (invalidité permanente et partielle)

Par ailleurs, des garanties complémentaires peuvent être souscrites par l'emprunteur en fonction des conditions d'assurance requises par la banque ou de son propre gré. Il s'agit de la garantie perte d'emploi et de l'incapacité temporaire de travail (ITT).

Par ailleurs, les banques proposent presque systématiquement une assurance de prêt adossée au prêt immobilier. Il s'agit de l'assurance de groupe. Les conditions de cette assurance sont standardisées et peuvent être onéreuses et couvrent moins les risques si le profil emprunteur est estimé présenter des risques pour la banque. Grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur peut choisir souscrire à une assurance externe individuelle. La délégation d'assurance est réglementée par les lois Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde autorise l'emprunteur à mettre en place une assurance externe en lieu et place de l'assurance de groupe. Elle doit ainsi être mise en place en début de prêt. Pour la loi Hamon, celle-ci autorise une résiliation du contrat d'assurance en cours au cours des 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Enfin, la loi Sapin II va plus loin en permettant une résiliation du contrat d'assurance en cours tous les ans, à la date anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, la loi Sapin II ne concerne que les prêts souscrits depuis le mois de février 2017 et entrera en vigueur en janvier 2018.

La souscription à une assurance de prêt nécessite de répondre à divers questionnaires, dont le questionnaire métier. Dans celui-ci, l'emprunteur va détailler tous les aspects de la pratique de son métier afin que l'assureur puisse déterminer les risques du métier en question et fixer les conditions de couverture.

Comprendre le métier d'artificier

Le métier d'artificier, également connu sous le nom de pyrotechnicien, est assez répandu en France. C'est lui qui assure le lancement de feux d'artifice lors d'événements divers, nationaux ou privés. En général, l'artificier assemble lui-même les mélanges chimiques d'un feu d'artifice dans son atelier, même s'il n'est pas chargé de produire les éléments pyrogènes d'un feu d'artifice. L'artificier est chargé de créer les effets pyrotechniques en choisissant les compositions du feu d'artifice, les insère dans les mortiers et les met en place sur le site de lancement après avoir préparé au préalable le terrain, installé les rampes de tir. L'artificier est chargé d'actionner les tirs, qu'ils soient automatiques, programmés ou manuels.

Le métier d'artificier nécessite beaucoup de déplacements, notamment en été, période pendant laquelle les commandes sont les plus nombreuses. Pendant les autres saisons, et notamment en hiver les artificiers travaillent surtout dans les stations de sports d'hiver pour déclencher les avalanches préventives.

À cause du maniement de produits dangereux, notamment en assemblant les mélanges explosifs, le métier d'artificier peut s'avérer dangereux. Il fait partie des métiers les plus à risque selon les assureurs, le rangeant parmi les métiers nécessitant la manipulation de produits dangereux. Dans ce cas, l'emprunteur immobilier qui pratique ce métier peut risquer de voir son assurance de prêt soumise à des majorations.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant artificier ?

Dans tous les cas, la souscription à une assurance de prêt requiert le remplissage de questionnaires spécifiques, dont un questionnaire sur le métier pratiqué. Les questions posées aux emprunteurs pratiquant le métier d'artificier peuvent varier d'un assureur à l'autre. Toutefois, elles portent généralement sur l'environnement de travail de l'artificier, le nombre de fois où il a éventuellement été victime d'accidents liés à son métier ainsi que les produits dangereux qu'il est amené à manipuler dans le cadre de son travail.

En fonction de l'évaluation des risques sur le métier de l'artificier, l'assureur peut décider :

  • d'accorder un contrat standard avec surprimes sur certaines garanties se rapportant au métier. Par contre, avec ce genre de contrat, l'emprunteur n'est pas certain d'être effectivement bien protégé
  • soit de lui demander à souscrire une assurance spécifique pour son métier. Toutefois, cette possibilité peut uniquement concerner certaines catégories professionnelles, bien qu'elle présente l'avantage de bien assurer les métiers à risques

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