Assurance de prêt immobilier : le cas des chimistes ou biologistes

Assurance de prêt immobilier : le cas des chimistes ou biologistes

L'assurance de prêt immobilier est une garantie adossée au prêt immobilier lui-même. Il s'agit ainsi d'un gage de sécurité de remboursement pour la banque. Si l'assurance de prêt n'est pas, pour autant, requise par la réglementation sur les prêts immobiliers, les banques la réclament systématiquement. L'assureur, pour fixer les conditions de couverture d'assurance va évaluer les risques qu'il prend en tenant compte du profil emprunteur, notamment en fonction des risques sur sa santé, du fait de ses activités professionnelles et sportives. Les emprunteurs exerçant un métier à risque peuvent rencontrer certaines difficultés à trouver une assurance de prêt qui peut les prendre en charge, malgré la délégation d'assurance.

Le guide qui va suivre concerne la souscription à l'assurance de prêt pour les emprunteurs qui exercent les métiers de chimiste ou de biologiste.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

L'assurance de prêt fait partie des frais qui sont inclus dans chaque mensualité d'un prêt immobilier, avec une part du capital de prêt, les intérêts ainsi que les autres frais éventuels qui ont été pris en compte dans le cadre de la souscription au prêt immobilier. L'assurance de prêt peut représenter une part importante du coût total du crédit (incluant le capital et les différents frais), à hauteur de 25 à 40 %.

L'assurance de prêt est une garantie du remboursement du prêt pour la banque. En effet, comme le prêt immobilier est remboursé sur plusieurs années, certains sinistres invalidants peuvent empêcher l'emprunteur de faire face à cette obligation notamment à cause de son décès ou d'un accident. Dans ce cas, l'assurance de prêt prend sa place pour le remboursement du capital, partiellement ou totalement. C'est pour cette raison que les banques réclament la souscription obligatoire d'une assurance de prêt avant d'accorder le crédit immobilier. D'ailleurs, l'emprunteur trouve aussi son compte en étant couvert sur les risques que peut présenter son profil.

Les banques proposent presque systématiquement une assurance de prêt immobilier adossée à son offre de prêt. Celle-ci est appelée l'assurance de groupe. L'assurance de groupe propose des garanties standards qui s'appliquent à tous les clients de la banque. Toutefois, elle est généralement chère et couvre moins bien les risques les plus élevés. Il est possible de souscrire à une assurance externe à la place de l'assurance de groupe par le biais de la délégation d'assurance. Il s'agit d'un dispositif réglementé qui permet aux emprunteurs de choisir leur propre assureur pour le prêt immobilier. La délégation d'assurance est réglementée par les lois Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de mettre en place une assurance externe en début de prêt, à la place de l'assurance de groupe. La loi Hamon conforte cette possibilité et autorisant les emprunteurs à changer d'assureur durant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt immobilier. Quant à la loi Sapin II, instituée récemment, elle permet aux emprunteurs de changer d'assureur tous les ans à la date anniversaire du contrat de prêt, du moins à conditionque le prêt immobilier ait été signé à partir du mois de février 2017, elle entrera en vigueur en janvier 2018.

L'assurance de prêt immobilier couvre les risques corporels et médicaux. Pour fixer les conditions de couverture, l'assureur va ainsi évaluer les risques sur le profil de l'emprunteur en considérant son état de santé, son métier et ses activités sportives. Si les risques sont élevés, l'assureur va ainsi restreindre la couverture d'assurance en proposant des exclusions de garanties sur les risques les plus élevés ou en pratiquant une majoration sur certaines garanties relatives aux risques concernés. Toutefois, chaque offre d'assurance de prêt doit proposer au moins les garanties de base, qui sont :

  • la garantie décès
  • la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
  • la garantie invalidité permanente et totale (IPT)
  • la garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

Selon les exigences de la banque en terme de couverture d'assurance, l'emprunteur peut, ou doit, souscrire à d'autres garanties complémentaires :

  • la garantie perte d'emploi
  • la garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La souscription à une assurance de prêt oblige l'emprunteur à répondre à certaines questions sur des questionnaires santé, métier et sports. C'est grâce à ces informations que l'assureur va fixer les conditions de couverture de l'assurance.

Comprendre les métiers de chimiste ou biologiste

Le métier de chimiste peut impliquer plusieurs spécialités. En effet, le chimiste peut être technicien de laboratoire, technicien de génie chimie ou technicien de contrôle régulation. Ainsi, selon sa spécialisation, il peut être amené à réaliser des expériences chimiques ou à des analyses pour la création de nouveaux produits ou pour chercher de nouvelles applications sur un produit qui existe déjà. Sinon, il peut gérer tout le processus d'un procédé de fabrication incluant la gestion des appareils et de l'installation d'équipements divers. Il peut également être assigné à la tâche d'étude des systèmes de sécurité ou d'automatisme.

Par ailleurs, le biologiste est surtout destiné à un travail de recherche, notamment sur des êtres vivants ou des molécules. Il participe ainsi aux travaux de recherche fondamentale pour le processus R et D. Le travail du biologiste trouve ses applications dans plusieurs domaines comme l'agroalimentaire, l'environnement ou le secteur pharmaceutique. Le biologiste peut également être amené à effectuer des travaux d'expérimentation en utilisant des techniques de pointe. Il diffuse ensuite les résultats de ces travaux.

Les métiers de chimiste ou de biologiste sont généralement considérés par les assureurs comme étant des métiers à risque à cause des risques d'accidents ou de contamination. Ils sont classés par les assureurs parmi les métiers dangereux pour cause de manipulation de substances dangereuses. Dans ce cas, l'assureur peut exclure certaines garanties d'assurance ou appliquer une majoration.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant chimiste ou biologiste ?

Le métier de chimiste ou de biologiste doit être mentionné dans le questionnaire remis par l'assureur. Ce document doit présenter tous les aspects de la pratique du métier. Le questionnaire métier est spécifique pour chaque assureur. Toutefois, il demande en général des informations précises sur le niveau de contact de l'emprunteur avec les produits dangereux, inflammables, explosifs ou corrosifs. Les questions peuvent également se porter sur les éventuelles interruptions de travail pour cause d'accidents dans l'exercice du métier.

C'est en fonction des réponses que l'assureur va fixer les conditions d'assurance. Suivant les niveaux de risque, il peut proposer :

  • un contrat normal sans surprime ni exclusions de garanties
  • un contrat sans exclusions de garanties, mais avec surprimes sur les risques relatifs au métier
  • un contrat sans surprime, mais avec exclusions de garanties sur les sinistres liés au métier
  • soit un refus de couverture d'assurance

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