Assurance de prêt immobilier : le cas des diplomates

Assurance de prêt immobilier : le cas des diplomates

La souscription à une assurance de prêt est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. En cas de sinistre entrant dans le cadre des garanties de l'assurance, l'assureur prend la place de l'emprunteur pour le remboursement du prêt. Les conditions de couverture d'assurance se basent sur les risques encourus par l'assureur compte tenu du profil de l'emprunteur. Parmi ces risques figurent ceux qui concernent les métiers exercés dans des conditions dangereuses. Un emprunteur qui pratique un métier reconnu à risque peut rencontrer des difficultés à trouver une assurance de prêt adaptée, même en cas de délégation d'assurance. Le guide qui va suivre permet d'aider les emprunteurs exerçant le métier de diplomate à trouver une assurance de prêt immobilier dans les meilleures conditions.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

La souscription à l'assurance de prêt immobilier n'est pas imposée par la réglementation en vigueur sur les prêts immobiliers. Toutefois, elle est systématiquement réclamée par les banques pour sécuriser l'opération d'emprunt immobilier. Et pour cause, l'assurance de prêt permet à l'assureur de prendre la place de l'emprunteur au cas où celui-ci se trouve en état d'incapacité à rembourser le capital de prêt pour des raisons médicales ou corporelles prévues dans le contrat souscrit. D'ailleurs, l'assurance de prêt n'est pas la seule garantie de remboursement du prêt immobilier. En effet, il est également possible de garantir le prêt avec une hypothèque ou un nantissement d'avoirs financiers. Mais ces autres types de garanties couvrent souvent d'autres types de risques.

L'assurance de prêt peut représenter une part importante du crédit, qui peut aller jusqu'à 40 %. La part de l'assurance dans un prêt immobilier est déterminée par le coût des garanties souscrites par l'emprunteur. Le tarif est, lui-même, fixé à partir des risques déterminés par l'assureur sur le profil emprunteur.

L'assureur se base, en effet, sur les risques sur les profils médicaux, professionnels et les activités sportives de l'emprunteur. C'est en fonction de ces risques que les tarifs et les conditions de garanties sont fixés. Selon le profil emprunteur, par rapport à ces éléments, l'assureur peut appliquer des majorations de tarifs ou des exclusions de garanties.

Par ailleurs, chaque offre d'assurance doit au moins présenter des garanties obligatoires. Il s'agit de :

  • la garantie décès, dont les modalités sont fixées par le contrat de couverture d'assurance
  • la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou PTIA, dont la perte d'autonomie doit être constatée à 100 % pour que la garantie soit activée
  • la garantie invalidité permanente et totale, IPT, pour laquelle le taux d'invalidité doit être compris entre 66 et 99,9 % pour être couverte par l'assurance
  • la garantie invalidité permanente et partielle, pour laquelle le taux d'invalidité doit être compris entre 33 et 66 %

Par ailleurs, des garanties optionnelles peuvent être proposées ou souscrites par l'emprunteur en fonction des exigences de la banque ou de son propre gré. Il s'agit de :

  • la garantie perte d'emploi, qui couvre notamment les risques de licenciement qui ouvrent la possibilité d'obtention d'une allocation chômage à l'emprunteur
  • la garantie incapacité temporaire de travail pour une durée maximale de 1095 jours

Par ailleurs, la banque propose souvent une assurance de prêt avec son offre de prêt immobilier. Il s'agit de l'assurance de groupe. Toutefois, celle-ci est souvent moins attractive du fait de ses conditions standardisées. Les profils à risques peuvent être soumis à des surprimes d'assurance élevées ou à des conditions d'activation de garanties plus contraignantes. Depuis 2010, le dispositif de délégation d'assurance permet aux emprunteurs de choisir leur propre assureur. Ce dispositif est réglementé par les lois Lagarde, Hamon et Sapin II.

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe à la place du contrat de groupe. Cette assurance est ainsi mise en place en début de prêt. La loi Hamon autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d'assurance en cours, qu'il s'agisse de l'assurance de groupe ou une autre assurance externe, pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Enfin, la loi Sapin II permet le même genre de résiliation tous les ans, à la date anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, la loi Sapin II ne concerne actuellement que les prêts conclus depuis le mois de février 2017 et entrera en vigueur en janvier 2018.

Pour fixer les conditions de couverture d'assurance, les assureurs se basent sur des informations concernant l'état de santé, les activités sportives et le métier de l'emprunteur. Un éventuel risque pour l'assureur est ensuite déterminé à partir de ces informations. En ce qui concerne son métier, l'assureur lui présente ainsi un questionnaire obligatoire sur lequel il va détailler toutes les informations sur la pratique de son métier.

Comprendre le métier de diplomate

Le diplomate exerce son métier au sein d'une institution internationale, une ambassade ou dans l'administration et les services de la diplomatie française. S'il peut détenir plusieurs types de fonctions, son métier consiste surtout à veiller à l'application de la politique étrangère de la France, fixée par le gouvernement. Ainsi, le diplomate peut être amené à tenir une fonction de représentation, de gestion administrative des ressortissants français dans le pays où il est affecté, avec la délivrance de visas pour les étrangers qui veulent partir en France pour une visite ou pour toutes autres raisons, la rédaction de notes diplomatiques à destination du Président de la République ou au ministre des Affaires étrangères, il peut avoir à nouer des relations politiques, économiques, etc. avec le pays d'accueil, au nom de la France, et assurer la protection des intérêts français dans le pays concerné, etc.

Le métier de diplomate fait beaucoup se déplacer le représentant de l'état concerné. En général, il ne reste jamais au même endroit au-delà de trois ans. Par contre, avant d'être affecté dans une localité étrangère, il doit passer entre trois et quatre ans au ministère des Affaires étrangères à Paris. Par ailleurs, son métier peut l'amener à faire face à des situations périlleuses, notamment dans les pays à haut risque. Les diplomates sont, effectivement, des cibles potentielles des terroristes. C'est pour cette raison que le métier de diplomate est considéré par certains assureurs comme un métier à risque. L'emprunteur peut ainsi être soumis à des conditions d'assurance moins avantageuses comme l'application d'une surprime sur certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant diplomate ?

Le métier de diplomate doit être indiqué impérativement à l'assureur pour la souscription à un prêt immobilier. Ainsi, les conditions de l'exercice du métier du diplomate doivent figurer dans le questionnaire obligatoire remis par l'assureur.

En général, les questions dans chaque questionnaire changent en fonction de l'assureur. Toutefois, elles concernent souvent les éventuelles affectations de l'emprunteur dans des pays instables, risqués ou concernés par des conflits armés. Les questions portent également sur d'éventuelles agressions visant l'intégrité physique de l'emprunteur dans l'exercice de son métier. L'assureur va également demander à l'emprunteur s'il bénéficie d'une mesure de protection rapprochée, ou pas.

C'est en fonction des réponses données dans le questionnaire que l'assureur va fixer les conditions d'assurance. En étudiant l'importance des risques pris dans l'exercice de ce métier, l'assureur peut ensuite décider de

  • soit, accorder une couverture d'assurance normale, sans surprime, ni exclusions de garanties
  • soit, accorder une couverture intégrale d'assurance, mais majorée de surprimes sur les risques liés à l'exercice du métier
  • soit exclure certaines garanties de la couverture d'assurance, notamment sur les risques métier
  • soit refuser la couverture d'assurance

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