Assurance de prêt immobilier : le cas des intermittents du spectacle

Assurance de prêt immobilier : le cas des intermittents du spectacle

Pour garantir le remboursement effectif du prêt immobilier concédé, la banque demande presque toujours à l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt immobilier. En cas d'incapacité de celui-ci d' effectuer le remboursement pour une raison prévue dans le contrat d'assurance, c'est l'assureur qui va prendre sa place pour rembourser le capital restant dû, d'une façon partielle ou totale. Pour accorder la couverture d'assurance, l'assureur va se baser sur le profil de risques de l'emprunteur, entre autres ceux qui sont en lien avec son activité professionnelle. En effet, certains métiers sont considérés par les assureurs comme étant à risque. Même en cas de recours à la délégation d'assurance, l'emprunteur qui exerce un métier à risque peut rencontrer certaines difficultés à trouver la bonne assurance pour une couverture optimale de son emprunt immobilier. Le guide qui va suivre concerne l'assurance de prêt immobilier pour les intermittents du spectacle.

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Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

La souscription à l'assurance de prêt immobilier n'est pourtant pas réclamée expressément par la réglementation sur le prêt immobilier. Mais elle est réclamée par pratiquement toutes les banques avant d'accorder un prêt immobilier, ceci est destiné à sécuriser le financement du projet immobilier présenté par l'emprunteur. En effet, c'est l'assureur qui va continuer le remboursement du prêt si pour des raisons prévues dans le contrat, l'emprunteur n'arrive plus à assurer le remboursement du prêt. D'ailleurs, l'assurance de prêt protège aussi l'emprunteur, car il ne risque pas dans ce cas de laisser une dette complémentaire à ses proches, ou une éventuelle saisie de son bien immobilier.

Pour fixer les conditions d'assurance, l'assureur va se baser sur des critères relevés sur le profil emprunteur. Il s'agit de son état de santé, de son métier et de ses activités sportives. Certains aspects de ces principaux critères peuvent exposer l'emprunteur à des risques plus ou moins élevés. L'assureur accorde des conditions d'assurance différentes suivant l'analyse de ces risques. Toutefois, chaque offre d'assurance de prêt doit au moins présenter des garanties de base aux emprunteurs. Il s'agit de :

  • la garantie décès
  • la garantie PTIA, ou perte totale et irréversible d'autonomie
  • la garantie IPT ou invalidité permanente et totale
  • la garantie IPP, ou invalidité permanente ou partielle

Par ailleurs, en fonction des conditions de couverture d'assurance requises par les banques ou au gré de l'emprunteur, certaines garanties peuvent également être souscrites auprès de l'assureur. Il s'agit des garanties perte d'emploi et incapacité temporaire de travail.

L'assurance de prêt peut peser plus ou moins lourdement sur le coût du crédit. En effet, elle peut représenter jusqu'à 40 % du coût total du crédit. Ce qui arrive souvent avec l'assurance de prêt proposée par les banques, le contrat de groupe. Celui-ci propose généralement des garanties standardisées et des tarifs qui peuvent augmenter si les risques sur le profil emprunteur augmentent. Toutefois, grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur peut désormais choisir une assurance individuelle, autre que celle de la banque.

La délégation d'assurance est un dispositif réglementé par les lois Lagarde, Hamon et Sapin II. Elle permet aux emprunteurs de choisir leur propre assureur en mettant en place une assurance individuelle à la place de l'assurance de groupe ou de résilier le contrat d'assurance en cours.

La loi Lagarde permet ainsi à l'emprunteur de choisir une assurance externe en début de prêt à la place de l'assurance de groupe. La loi Hamon, quant à elle, l'autorise à résilier le contrat d'assurance conclu en début de prêt pendant les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt immobilier. Il peut s'agir du contrat de groupe ou d'une autre assurance externe. La loi Sapin II permet le même type de résiliation, mais d'une façon annuelle, notamment à chaque date anniversaire du contrat de prêt. Toutefois, cette possibilité n'est réservée pour l'instant qu'aux prêts immobiliers conclus depuis le mois de février 2017 et le texte n'entrera en vigueur qu'en janvier 2018.

La souscription à une assurance de prêt oblige les emprunteurs à répondre à différents types de questionnaires, dont un questionnaire sur son métier. C'est grâce à ce document que l'assureur est en mesure de fixer les conditions de couverture d'assurance en fonction des risques détectés sur leur activité professionnelle.

Comprendre le métier d'intermittent du spectacle

Le métier d'intermittent du spectacle n'est pas caractérisé par la sécurité d'emploi. En effet, du fait de son caractère intermittent, il s'agit d'une activité professionnelle qui se caractérise par une succession de CDD. Ainsi, l'intermittent du spectacle est un travailleur qui exerce son métier pour le compte des entreprises du spectacle et qui alterne entre périodes d'emplois et de chômage. Le principal risque du métier est ainsi l'inactivité professionnelle fréquente.

Être intermittent du spectacle peut signifier exercer plusieurs types de métiers. Il peut être comédien, technicien du son, musicien, cameraman, etc. Mais en général, l'intermittent du spectacle travaille pour le compte des entreprises du spectacle dans les domaines du cinéma, de la télévision, du théâtre et du spectacle vivant.

Selon les assureurs, le premier risque avec le profil professionnel d'intermittent du spectacle est celui de la perte d'emploi. Par ailleurs, l'intermittent est également fréquemment assigné à des postes susceptibles de provoquer des accidents invalidants. Si les risques sont jugés trop élevés par l'assureur, la couverture d'assurance peut être soumise à une surprime sur certaines garanties.

Comment souscrire à une assurance de prêt immobilier en étant intermittent de spectacle ?

Un accord collectif national a été adopté en 2009 pour les intermittents du spectacle. Ce dispositif leur assure une couverture sociale en cas de décès, accident, maladie, etc. Toutefois, le remboursement prévu dans le cadre de cette couverture sociale n'est que partiel. Ainsi, la souscription à une assurance de prêt immobilier est indispensable pour couvrir les risques liés au métier.

En général, les banques demandent une assurance de prêt avec une couverture intégrale comprenant les garanties PTIA, IPT, IPP, décès et perte d'emploi pour le métier d'intermittent du spectacle. Les assureurs classent généralement le métier parmi les métiers à risques, comme plusieurs métiers artistiques.

Pour la souscription à l'assurance de prêt, l'assureur demande à l'emprunteur de remplir un questionnaire sur les conditions d'exercice de son métier. Ce document lui sert de base pour évaluer les risques et fixer les conditions d'assurance. Si chaque questionnaire peut changer en fonction de l'assureur, les questions concernent généralement les conditions de travail, notamment si l'emprunteur est amené à déplacer fréquemment des charges lourdes ou s'il réalise des prestations de cascades ou qu'il est en contact régulier avec des animaux. Le questionnaire va également lui demander s'il a déjà été blessé dans l'exercice de son métier.

En fonction de l'évaluation des risques, l'assureur peut décider :

  • d'accorder une assurance de prêt avec les conditions normales
  • d'accorder une couverture totale des risques sur le métier, mais en appliquant une majoration sur certaines garanties liées aux risques du métier
  • d'exclure les garanties sur les risques liés au métier
  • de refuser la couverture d'assurance

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