Assurance de prêt immobilier marin

Assurance de prêt immobilier marin

La souscription à une assurance de prêt immobilier est une étape obligatoire lors d'une demande de prêt immobilier. L'assureur doit garantir le remboursement du capital emprunté et des intérêts. Avant d'accepter une telle couverture, la société d'assurance prend en considération le profil de l'emprunteur. Il vérifie ainsi son état de santé, ses activités de loisir et ses activités professionnelles. Les conditions de souscription diffèrent en fonction du risque. Certains emprunteurs présentent en effet plus de risque par rapport aux autres, en fonction de leur métier. Tel est le cas de certains métiers comme le métier de marin. Les emprunteurs qui exercent un tel métier sont considérés comme ayant des profils à risques par les assureurs et rencontrent dans la plupart des cas des difficultés pour souscrire à une assurance de prêt. La difficulté demeure même depuis la mise en oeuvre de la délégation d'assurance qui permet de choisir son assureur parmi toutes les compagnies du marché.

Ce guide aide dans cette démarche de souscription à une assurance de prêt immobilier métiers jugés à risques dans le cas des marins.

Généralités sur l'assurance de prêt immobilier

Aucune loi ne prévoit expressément l'obligation de souscrire à une assurance emprunteur pour pouvoir obtenir un prêt immobilier. Pourtant, ce principe s'applique dans la grande majorité des établissements bancaires. Cette exigence répond en effet à un besoin de sécurité. Pour la banque prêteuse, elle constitue un gage pour le remboursement de l'argent qu'elle prête avec les intérêts. En cas de réalisation d'un événement prévu au contrat empêchant l'emprunteur de rembourser le prêt, l'assureur prend sa place pour le paiement du capital restant dû. Mais cette assurance est également bénéfique pour l'emprunteur. Il ne se trouve plus inquiété de la saisie de son bien en cas d'insolvabilité.

Un contrat d'assurance emprunteur comprend un certain nombre de garanties obligatoires comme la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Si le projet tend à un achat de résidence, le contrat doit obligatoirement comporter en plus une garantie invalidité permanente totale (IPT) et une garantie arrêt de travail (ITT). D'autres garanties existent encore comme la garantie invalidité permanente partielle (IPP), un complément de la garantie IPT et une garantie perte d'emploi. Ces deux dernières garanties sont facultatives et incluses dans le contrat d'assurance à la demande de la banque ou suivant le choix de l'emprunteur.

Le coût de l'assurance augmente avec le nombre de garanties souscrites, mais généralement il atteint entre 25 et 40 % du coût total de crédit. Le coût le plus élevé correspond dans la majorité des cas à l'offre d'assurance de groupe, proposé par l'établissement prêteur. Le demandeur de prêt a la chance de pouvoir depuis 2010, déléguer son assurance.

Avant cette date, un emprunteur devait contracter l'assurance de groupe de la banque pour pouvoir obtenir le financement demandé. Mais la mise en oeuvre de la loi Lagarde en 2010 change complètement la donne. Désormais, le candidat à l'emprunt garde toute latitude de choisir son assureur, qu'il soit de groupe ou externe. Cette faculté apporte plusieurs avantages à l'emprunteur, car le coût de l'assurance diminue considérablement après mise en concurrence des offres sur le marché. Cette liberté de choix prend fin avec la signature du contrat de prêt. En 2014, intervient la loi Hamon pour prolonger le droit de libre-choix en matière d'assurance et elle autorise la résiliation du contrat d'assurance sans frais au cours des 12 premiers mois du prêt. Une autre loi de févier 2017 accorde la possibilité de changer d'assurance à chaque date d'anniversaire du prêt. Cette disposition de la loi Sapin II s'applique à partir du 1er janvier 2018.

Le choix de son assureur est ainsi libéré et se fait sans la moindre contrainte. Il suffit pour le candidat à l'emprunt de remplir les conditions exigées par la banque prêteuse, notamment le nombre de garanties exigées et leurs pourcentages.

Pour chaque adhésion à un contrat d'assurance emprunteur, le candidat à l'assurance doit compléter un questionnaire métier. La société d'assurance se base sur les éléments de réponse apportés pour fixer les conditions de couverture, en fonction du risque métier. L'assureur utilise ses données pour connaître les garanties à accorder et le tarif d'assurance à appliquer.

Comprendre le métier de marin

Le métier de marin consiste à naviguer en mer, généralement pour la pêche ou pour transporter des passagers ou des marchandises. Ainsi, il est possible de classer différents types de marins, dont les marins pêcheurs, les marins de commerce, les marins d'État qui sont des militaires et les marins de plaisance. Le métier englobe ainsi une vaste gamme d'activités comme les navigateurs, les mariniers, les pêcheurs de corail entre autres.

En tout cas, cette profession se distingue par sa spécificité. Les heures de travail ne respectent pas les 40 heures légales, car peuvent aller au-delà de 45 heures par semaine avec une amplitude de travail de 20 heures par jour. Les marins se fatiguent ainsi plus. Aussi, avec les mouvements de marées, les marins s'exposent plus aux risques de chutes conduisant à des écrasements ou à des noyades. À part ces éléments, le risque lié à la longue exposition au soleil, les nuisances sonores et les risques de blessures liés aux manutentions et autres font la particularité du métier.

Pour toutes ces raisons, les établissements de prêts et les compagnies d'assurance incluent le métier de marin dans leurs listes de métier à risques. Cette classification entraîne la plupart du temps une tarification supérieure à la normale ou une exclusion de garantie sur le métier de marin. Le cas de refus de souscription est également possible, mais le risque est moindre étant donné le nombre important de concurrents sur le marché grâce à la délégation d'assurance.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en étant marin ?

Pour toute nouvelle souscription d'assurance emprunteur, le candidat à l'emprunt doit remplir une fiche métier. Cette fiche permettra de connaître la particularité de la profession du souscripteur. Il doit dans ce cadre indiquer être marin et spécifier le type de bateau qu'il utilise ainsi que son secteur d'activité, notamment dans la pêche ou dans la marine marchande. Au vu des réponses apportées sur ce questionnaire, l'assureur détermine les conditions de couverture en fonction du risque métier. La majoration de tarif, l'exclusion de garantie ou encore le refus de dossier dépend de ces informations.

En tout cas, si l'assureur classe en risque aggravé le dossier, le candidat à l'emprunt peut toujours faire jouer la concurrence et voir les offres disponibles auprès d'autres sociétés d'assurances. Il se garantit dans ce cas de trouver la meilleure offre correspondant à son profil particulier.

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