Définition - Caution de bonne execution

Une caution de bonne exécution est une garantie financière fournie par un prestataire ou un entrepreneur à son client, par laquelle un établissement bancaire ou un organisme de cautionnement s'engage à indemniser le bénéficiaire si le prestataire ne remplit pas ses obligations contractuelles.

Fréquemment exigée dans les marchés publics et les contrats de construction ou de travaux, cette caution protège le maître d'ouvrage contre les risques de défaillance technique ou financière de l'entreprise titulaire du marché. Elle est généralement fixée à 5 % du montant du contrat et reste valable jusqu'à la réception définitive des travaux ou la livraison conforme des prestations. Elle se distingue de la caution de restitution d'acompte, qui garantit le remboursement des avances versées en début de contrat.

Exemple de caution de bonne exécution

Une collectivité locale attribue un marché de construction d'une école à une entreprise du BTP pour 2 millions d'euros. Elle exige une caution de bonne exécution de 5 %, soit 100 000 €, émise par la banque de l'entreprise. Si celle-ci abandonne le chantier ou livre des travaux non conformes, la collectivité peut appeler la caution et obtenir jusqu'à 100 000 € d'indemnisation sans avoir à engager de longues procédures judiciaires.

À retenir

• La caution de bonne exécution garantit au bénéficiaire que le prestataire remplira ses obligations contractuelles.
• Elle est fréquemment exigée dans les marchés publics et les contrats de travaux ou de construction.
• Son montant est généralement fixé à 5 % du montant du contrat et elle est libérée à la réception définitive.
• Elle se distingue de la caution de restitution d'acompte, qui garantit le remboursement des avances préalablement versées.