Définition - Effet domicilié
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un effet domicilié est un titre de créance commercial, tel qu'une lettre de change ou un billet à ordre, dont le paiement est assigné à un établissement bancaire précis, chargé d'en assurer le règlement à l'échéance.
La domiciliation d'un effet signifie que le débiteur a désigné sa banque comme lieu de paiement. À la date d'échéance, la banque prélève automatiquement le montant dû sur le compte du tiré et le reverse au créancier ou à sa banque. Ce mécanisme sécurise et simplifie le recouvrement des créances commerciales, notamment dans les transactions entre entreprises.
L'effet domicilié est couramment utilisé dans le cadre de l'escompte bancaire : une entreprise peut céder ses effets domiciliés à sa banque avant échéance afin d'obtenir une avance de trésorerie.
Exemple d'effet domicilié
Une entreprise émet une lettre de change de 5 000 € à 60 jours sur l'un de ses clients. Ce dernier indique son agence bancaire comme domicile de paiement. À l'échéance, la banque du client prélève automatiquement les 5 000 € et les transfère à l'entreprise créancière.
À retenir
- Un effet domicilié désigne un effet de commerce dont le paiement est confié à une banque.
- Le règlement s'effectue automatiquement à l'échéance sur le compte du débiteur.
- Il facilite la gestion des créances et peut servir de support à l'escompte bancaire.
- Il est principalement utilisé dans les relations commerciales entre entreprises.
