Définition - Déchéance du terme de crédit

La déchéance du terme de crédit est la mesure par laquelle le prêteur exige le remboursement immédiat de la totalité du crédit avant son échéance normale.

Cette sanction intervient lorsque l'emprunteur ne respecte pas ses obligations, le plus souvent en cas d'impayés répétés. Le prêteur met alors fin au bénéfice du terme, c'est-à-dire à l'étalement des remboursements, et réclame l'intégralité du capital restant dû, augmenté des intérêts et éventuelles pénalités. La déchéance du terme doit généralement être précédée d'une mise en demeure restée sans effet.

Cette mesure a des conséquences lourdes pour l'emprunteur, qui doit rembourser une somme importante en une seule fois. À défaut, le prêteur peut engager des procédures de recouvrement, voire mettre en jeu les garanties.

Exemple de déchéance du terme de crédit

Un emprunteur cesse de payer plusieurs mensualités d'un prêt de 20 000 €, dont il reste 12 000 € à rembourser. Après une mise en demeure sans effet, la banque prononce la déchéance du terme et exige le remboursement immédiat des 12 000 €, majorés des pénalités.

À retenir

• Exigence de remboursement immédiat de tout le crédit avant l'échéance.
• Intervient en cas de manquement, souvent des impayés répétés.
• Généralement précédée d'une mise en demeure.
• Peut entraîner des procédures de recouvrement et la mise en jeu des garanties.