Définition - Sell and purchase agreement
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Un sell and purchase agreement, ou contrat de cession en français, est le contrat définitif qui organise la vente et l'achat d'une entreprise ou d'actifs entre un vendeur et un acquéreur.
Souvent abrégé SPA, ce document formalise l'accord final d'une opération de cession, notamment lors du rachat d'une société ou de ses titres. Il précise l'objet de la vente, le prix, les modalités de paiement, les conditions à remplir avant la réalisation, ainsi que les garanties accordées par le vendeur, comme la garantie d'actif et de passif. Il fixe aussi les engagements des parties après la vente.
Le sell and purchase agreement est l'aboutissement d'un processus de négociation et d'audit. Il sécurise juridiquement l'opération et définit précisément les droits et obligations de chacun.
Exemple de sell and purchase agreement
Un investisseur rachète les actions d'une entreprise. Après l'audit, les parties signent un sell and purchase agreement fixant un prix de 5 millions d'euros, les modalités de paiement et une garantie d'actif et de passif protégeant l'acheteur contre des dettes cachées.
À retenir
- Contrat définitif organisant la vente d'une entreprise ou d'actifs.
- Souvent abrégé SPA.
- Précise prix, modalités, conditions et garanties du vendeur.
- Sécurise juridiquement l'opération de cession.
