La mise à jour des bases foncières provoque une hausse de la taxe
Le ministère de l'Économie annonce que la fiabilisation des fichiers fonciers entraînera une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026. Cette opération vise à rendre l'impôt plus juste en intégrant les éléments de confort non pris en compte jusqu'ici.
Une opération de fiabilisation des fichiers fonciers
Selon Bercy, la mise à jour des bases fiscales en 2026 a pour objectif de refléter plus précisément les caractéristiques des logements. Actuellement, la taxe foncière est calculée sur la surface du logement et prend en compte certains équipements comme l'eau courante, l'électricité, les WC ou les lavabos. Ces éléments, lorsqu'ils ne sont pas correctement intégrés, peuvent sous-estimer ou surestimer la valeur fiscale des biens.
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) précise que l'opération de fiabilisation permettra de corriger ces écarts et de considérer les équipements de confort non recensés jusqu'ici, pour garantir que chaque propriétaire paie un impôt proportionnel à la configuration réelle de son logement.
Quel impact pour les propriétaires ?
Cette mise à jour affectera environ 7,4 millions de logements sur les 32 millions que compte la France. Selon Le Parisien, l'augmentation moyenne par logement concerné devrait s'élever à 63 euros. À l'échelle nationale, cela pourrait représenter 466 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités locales, contribuant au financement des services publics et des infrastructures locales.
Les propriétaires dont les logements ne disposent pas réellement des installations mentionnées auront la possibilité de contester leur imposition et d'obtenir des dégrèvements adaptés. La DGFiP assure que le dispositif prend en compte ces situations afin d'éviter toute charge injustifiée.
Une justification d'équité et d'efficacité fiscale
Le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, explique que cette opération répond à un double objectif : renforcer l'efficacité de l'impôt et garantir l'équité entre les contribuables. Chaque propriétaire contribuera désormais en fonction de la surface réelle et des équipements présents dans son logement.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour moderniser le système fiscal et limiter les incohérences liées à des fichiers de logements obsolètes, tout en préservant la possibilité de recours pour les propriétaires concernés.
Perspectives pour l'avenir
Si cette mise à jour constitue un ajustement ponctuel, elle pourrait ouvrir la voie à des révisions plus régulières des fichiers fonciers afin de maintenir la taxation en phase avec les caractéristiques réelles des logements. Les collectivités locales bénéficieront ainsi d'une assiette fiscale mieux calibrée, tandis que les propriétaires gagneront en transparence sur le calcul de leur taxe foncière.
