Politique du logement : Vincent Jeanbrun dévoile son plan « Relance logement » au Conseil des ministres
Écrit par Arsalain EL KESSIR
C'est un texte législatif crucial destiné à conjurer une « crise terrible » qui paralyse l'immobilier français. Présenté officiellement ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, le plan « Relance logement » ambitionne de déclencher un triple choc : investissement, simplification et transition écologique. Avec un objectif massif de production de deux millions de résidences d'ici 2030, ce projet de loi introduit des ruptures fiscales majeures pour les bailleurs privés, modifie les règles de décence des passoires thermiques et renforce considérablement les prérogatives des maires.
Le choc de l'investissement : création d'un statut d'amortissement pour le bailleur privé
Pour redynamiser l'investissement locatif privé, le gouvernement écarte les anciens dispositifs d'incitation fiscale au profit d'un mécanisme pérenne d'amortissement. Le plan crée un statut unique du bailleur privé, permettant aux contribuables de déduire directement de leurs revenus fonciers une fraction du prix d'acquisition du bien, cumulée aux charges d'exploitation traditionnelles (intérêts du crédit immobilier, primes d'assurance emprunteur, taxe foncière et dépenses d'entretien).
Ce nouveau levier fiscal présente un périmètre d'application élargi :
- Immobilier neuf : Éligibilité immédiate pour soutenir les promoteurs et relancer les mises en chantier.
- Immobilier ancien : Conditionné à la réalisation d'un programme de rénovation structurelle représentant au moins 30 % de la valeur vénale du bien acheté.
Le choc de la simplification : les Opérations d'Intérêt Local (OIL) pour briser les délais
Le ministre a vivement dénoncé l'inertie administrative qui pénalise l'acte de construire en France, rappelant qu'il faut actuellement compter entre 8 et 10 ans pour mener un projet immobilier de son amorce à la livraison. Pour purger ces lenteurs, le projet de loi instaure les Opérations d'Intérêt Local (OIL).
Ce dispositif, activé sous la responsabilité directe des maires, crée des zones géographiques dotées d'un cadre juridique dérogatoire. Dans ces périmètres à forte tension foncière, les procédures d'instruction des permis de construire, les recours contentieux et les obligations de concertation seront simplifiés et accélérés pour fluidifier l'émergence des nouveaux programmes d'habitation.
Transition écologique : un sursis sous conditions pour 700 000 passoires thermiques
Face à la pénurie immédiate de logements disponibles à l'année, l'exécutif ajuste le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques. Le plan Relance logement autorise la remise sur le marché des biens immobiliers classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sous réserve d'un engagement contractuel strict du propriétaire bailleur.
Le bailleur est légalement contraint de programmer et d'exécuter des travaux de rénovation énergétique globale représentant au moins 30 % du prix d'achat ou de la valeur expertisée du bien. Cet arbitrage pragmatique vise à réinjecter rapidement près de 700 000 logements dans le circuit locatif traditionnel tout en garantissant leur mise aux normes thermiques à moyen terme.
Réforme du parc social : ANRU 3 et droit de veto des maires
Le volet social du projet de loi Jeanbrun combine une accélération de la transition environnementale et un renforcement de l'ordre public au sein des structures HLM. Le texte valide le lancement du troisième programme de renouvellement urbain (ANRU 3), fléché en priorité vers l'isolation thermique des bâtiments des bailleurs sociaux.
Sur le plan de la gestion locative, la loi opère un transfert de souveraineté vers les élus locaux en les dotant d'un droit de veto suspensif lors des commissions d'attribution. Les maires de France disposeront désormais du pouvoir légal de rejeter la candidature d'un demandeur de logement social si ce dernier est formellement identifié comme un fauteur de troubles à l'ordre public au sein de la commune.
| Piliers du Plan Relance Logement (Vincent Jeanbrun 2026) | Objectifs quantitatifs d'ici 2030 | Mécanismes opérationnels introduits |
|---|---|---|
| Production globale de logements | 2 000 000 d'unités | Statut d'amortissement du bailleur privé (Neuf / Ancien) |
| Construction de logements sociaux | 125 000 unités | Lancement du programme national ANRU 3 |
| Réintégration des passoires thermiques | 700 000 biens de classe F / G | Obligation de travaux à hauteur de 30 % de la valeur du bien |
| Pouvoir de régulation des maires | Droit de veto local | Blocage des attributions HLM pour trouble à l'ordre public |
Adaptation climatique : des amendements pour le confort d'été en copropriété
Coïncidant avec une séquence de fortes chaleurs sur le territoire national, le texte intègre des dispositions spécifiques pour traiter l'urgence du confort d'été. Des amendements gouvernementaux viennent assouplir les règles de gouvernance des copropriétés privées. L'objectif est de simplifier les protocoles de vote en assemblée générale pour faciliter l'approbation et l'installation d'équipements de protection solaire indispensables (stores extérieurs, volets roulants isolants), souvent bloqués par des règles de majorité qualifiée trop restrictives. Après son examen en Conseil des ministres, le texte entame son parcours législatif complet, avec une première lecture programmée au Sénat.
