« Bouilloires thermiques » : la Confédération nationale du logement attaque l'État pour mise en danger délibérée
Écrit par Arsalain EL KESSIR
Après les températures record enregistrées en juin 2026, la Confédération nationale du logement (CNL) franchit un cap judiciaire. L'association a déposé le 20 juillet une plainte pénale contre le gouvernement pour dénoncer son inaction face aux millions de passoires thermiques transformées en véritables « bouilloires » l'été. Alors que la précarité énergétique frappe de plein fouet les ménages les plus modestes, la CNL exige des poursuites judiciaires, un fonds d'urgence et une revalorisation massive du parc social.
Plainte pénale pour mise en danger de la vie d'autrui
Selon la CNL, l'épisode caniculaire du début de l'été a entraîné environ 2 000 décès. Face à ce bilan sanitaire dramatique, l'organisation a saisi le parquet afin d'engager la responsabilité de l'État :
- Le chef de plainte : La CNL demande l'ouverture d'une enquête préliminaire pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui (article 223-1 du Code pénal).
- Violation des obligations de sécurité : L'association accuse le gouvernement de violer ses obligations légales en continuant d'autoriser la mise en location de logements manifestement inadaptés aux fortes chaleurs.
- Mortalité à domicile : Près de 90 % des victimes de la canicule sont décédées à leur propre domicile, dépassé par des températures intérieures franchissant régulièrement la barre des 40 °C.
En France, près de 8 millions de passoires thermiques sont occupées par plus de 12 millions de personnes. D'après une étude de la Fondation pour le logement, 48,2 % des logements français présentent un confort d'été insuffisant et 66 % des habitants déclarent éprouver des difficultés à supporter la chaleur chez eux.
Fracture sociale et inégalités face à la chaleur
L'inconfort thermique d'été accentue fortement les inégalités sociales et territoriales :
- Surexposition dans les quartiers prioritaires : 59 % des habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement, contre 43 % dans le reste du territoire.
- Précarité et incapacité de rénover : Principalement locataires et disposant de capacités d'emprunt restreintes, les ménages modestes ne peuvent entreprendre eux-mêmes les travaux d'isolation nécessaires.
Les 4 revendications d'urgence formulées par la CNL
Pour faire face aux risques climatiques et protéger les occupants, la CNL demande la mise en place immédiate de plusieurs mesures réglementaires et financières :
- 1. Fonds d'urgence : Création d'un budget dédié à l'adaptation thermique immédiate des logements face à la chaleur.
- 2. Moratoire sur les expulsions : Interdiction des expulsions locatives durant les périodes de canicule.
- 3. Plan massif de rénovation : Accélération des chantiers d'isolation globale intégrant le confort d'été.
- 4. Relance du logement social : Soutien appuyé à la construction de logements neufs aux normes environnementales.
Synthèse : Impact des passoires thermiques en été
| Indicateur / Thématique | Chiffre clé | Source / Remarque |
|---|---|---|
| Passoires thermiques occupées | ~ 8 millions (~ 12 millions de personnes) | Données CNL / Ministère du Logement. |
| Confort d'été insuffisant | 48,2 % des logements | Étude Fondation pour le logement. |
| Souffrance thermique en QPV | 59 % des habitants (vs 43 % hors QPV) | Inégalités environnementales et sociales marquantes. |
| Lieu des décès en canicule | 90 % à domicile | Santé Publique France / CNL. |
Sources : Confédération Nationale du Logement (CNL), Fondation pour le logement, Santé publique France.
