Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le souscripteur d'une assurance-vie a le droit de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sous certaines conditions.

La modification en l'absence d'acceptation

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous avez le choix entre désigner nommément le bénéficiaire et l'en tenir informé voire qu'il l'accepte formellement ou le désigner sans qu'il le sache (époux non séparé de corps, parent, fille, fils, etc.).

Dans ce second cas, le bénéficiaire ne connaît pas forcément l'existence d'une clause à son nom sur votre contrat d'assurance-vie. Vous avez alors la possibilité de changer à tout moment un ou plusieurs bénéficiaires de votre assurance-vie. La modification clause bénéficiaire assurance-vie est très simple. Il vous suffit de vous adresser, par voie postale en courrier recommandé, à votre assureur et l'informer de votre intention de changer de bénéficiaire.

Des modèles de lettre de modification clause bénéficiaire assurance-vie sont disponibles gratuitement en ligne. La prudence est de mise dans cette procédure, sachant que chaque mot, chaque tournure de votre demande de modification a un impact déterminant dans la répartition de votre assurance-vie lors de votre décès.

La modification en cas d'acceptation

Si vous avez nommé expressément un bénéficiaire et que ce dernier prend acte de la désignation, un acte d'acceptation est signé entre vous, l'assureur et l'adjudicataire. Cette acceptation expresse signifie que le bénéficiaire s'arroge définitivement les droits sur le capital de votre assurance-vie. Il vous serait dans ce cas difficile de procéder à une modification de clause de bénéficiaire assurance-vie, sans l'accord préalable de la personne désignée nommément.

Des cas exceptionnels permettent néanmoins d'effectuer cette démarche, même si le bénéficiaire précédant a formalisé son acceptation. C'est par exemple le cas lorsque le bénéficiaire désigné fait preuve d'une ingratitude manifeste envers vous (refus de pension alimentaire, etc.), ou en cas de mise sous curatelle ou tutelle de l'assuré (en l'occurrence, vous), de tentative de meurtre perpétrée par le bénéficiaire ou la naissance d'un enfant dans votre foyer.

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