Combien de livrets A puis-je avoir ?

Une même personne ne peut détenir qu'un seul livret A, tous établissements bancaires confondus. Cette règle d'unicité est prévue par l'article L. 221-3 du Code monétaire et financier. La détention de deux livrets A est passible d'une amende fiscale de 2 % de l'encours du livret surnuméraire, avec un minimum de 50 euros.

La règle d'unicité et le contrôle FICOBA

Lors de l'ouverture d'un livret A, l'établissement bancaire est tenu de vérifier que le demandeur n'en possède pas déjà un dans un autre établissement. Cette vérification s'effectue via le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), géré par l'administration fiscale. Le délai de vérification est d'environ trois jours ouvrés. Si un doublon est détecté, la demande d'ouverture est refusée.

Si, malgré les contrôles, une personne se retrouve titulaire de deux livrets A (par exemple à la suite d'une fusion bancaire ou d'une erreur administrative), l'administration fiscale peut appliquer une amende de 2 % de l'encours du livret surnuméraire, avec un minimum de 50 euros. Le second livret doit être clôturé et les fonds transférés. En pratique, la banque qui détecte le doublon informe le titulaire et procède à la régularisation.

Les possibilités de cumul au sein d'un foyer

Si chaque personne ne peut détenir qu'un seul livret A, chaque membre d'un même foyer peut en posséder un. Les principales configurations de cumul sont les suivantes :

• Un couple marié, pacsé ou en concubinage peut cumuler deux livrets A, pour un plafond total de 45 900 euros (22 950 euros par livret).
• Les parents peuvent ouvrir un livret A au nom de chacun de leurs enfants mineurs, sans limite d'âge. Le livret de l'enfant est distinct de celui de ses parents.
• Le livret A ne peut pas être ouvert en compte joint : chaque livret est strictement individuel.

Cette règle s'applique aussi au Livret Bleu du Crédit Mutuel, qui fonctionne selon les mêmes conditions que le livret A. Un titulaire de Livret Bleu ne peut pas ouvrir de livret A supplémentaire, et inversement.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler un livret A et un LDDS ?

Oui. Le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) sont deux produits d'épargne réglementés distincts. Chaque contribuable peut détenir un livret A et un LDDS simultanément, pour un plafond cumulé de 34 950 euros (22 950 euros pour le livret A et 12 000 euros pour le LDDS). Les deux livrets bénéficient de la même exonération fiscale.

Que risque-t-on si l'on possède deux livrets A sans le savoir ?

L'administration fiscale peut appliquer l'amende de 2 % de l'encours du second livret, avec un minimum de 50 euros. En pratique, les contrôles FICOBA rendent cette situation rare. Si vous découvrez un doublon, il est préférable de contacter rapidement votre banque pour régulariser la situation avant toute notification de l'administration.

Peut-on transférer son livret A d'une banque à une autre ?

Non. Depuis le 1er janvier 2012, le transfert direct d'un livret A entre deux établissements n'est plus possible. Il faut clôturer le livret dans l'ancienne banque, récupérer les fonds, puis en ouvrir un nouveau dans le nouvel établissement. Les intérêts acquis sont versés au moment de la clôture, au prorata de la durée de détention dans l'année.