Y a-t-il une fiscalité pour mon CEL et mon PEL ?

Oui, les intérêts du CEL et du PEL sont soumis à fiscalité. Depuis 2018, les plans ouverts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant impôt et prélèvements sociaux. Les PEL de plus de 12 ans et les anciens plans ouverts avant 2018 suivent des règles spécifiques.

La fiscalité des PEL et CEL depuis 2018

La réforme fiscale de 2018 a aligné l'imposition des PEL et CEL sur celle des autres produits d'épargne. Pour tout plan ouvert à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis dès la première année au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».

Ce prélèvement forfaitaire unique se décompose en deux parts :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions associées).

Au total, les intérêts sont donc taxés à 30 %. Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela lui est plus favorable, l'option s'appliquant alors à l'ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers de l'année.

Le cas particulier des PEL anciens et de plus de 12 ans

Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d'un régime plus favorable pendant leurs douze premières années. Durant cette période, leurs intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Au-delà de douze ans, la situation change pour ces PEL anciens. À partir de la treizième année, les intérêts deviennent imposables à l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux, quel que soit le régime d'origine du plan.

La prime d'État, qui existait pour les anciens PEL sous conditions, a été supprimée pour les plans ouverts depuis 2018. Cette prime pouvait compléter la rémunération lors de la réalisation d'un prêt épargne logement, mais elle ne concerne plus les nouveaux plans.

Les prélèvements sociaux et les modalités de perception

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent à tous les PEL et CEL, quelle que soit leur date d'ouverture. Leur mode de perception diffère toutefois selon le produit et l'ancienneté du plan.

Pour le CEL et pour les PEL récents, les prélèvements sociaux sont prélevés « au fil de l'eau », c'est-à-dire chaque année lors de l'inscription des intérêts. Pour les PEL de plus de douze ans ou clôturés, une régularisation peut intervenir sur l'ensemble de la période.

Prenons un exemple : pour un PEL récent générant 200 € d'intérêts sur l'année, le PFU de 30 % prélève 60 €, laissant 140 € nets. Sur un ancien PEL de moins de douze ans, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux s'appliquent, soit environ 34 €, laissant 166 € nets.

Questions fréquentes

Les intérêts du Livret A sont-ils taxés comme ceux du PEL ?

Non, le Livret A est totalement exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, contrairement au PEL et au CEL. C'est une différence majeure entre ces produits. Le PEL et le CEL, bien que réglementés, ne bénéficient pas de cette exonération totale depuis la réforme de 2018.

Quand paie-t-on les impôts sur un PEL ?

Pour un PEL ouvert depuis 2018, le PFU est prélevé chaque année sur les intérêts. Pour un PEL ancien de moins de douze ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus annuellement, l'impôt sur le revenu n'intervenant qu'à partir de la treizième année.

La fiscalité du CEL est-elle différente de celle du PEL ?

Depuis 2018, CEL et PEL suivent la même règle : PFU de 30 % sur les intérêts des plans récents. La principale différence tenait au régime des anciens plans, les CEL ayant historiquement été soumis aux prélèvements sociaux, tandis que les vieux PEL bénéficiaient d'une exonération d'impôt temporaire.

Faut-il déclarer les intérêts de son PEL aux impôts ?

Oui, les intérêts imposables doivent figurer sur la déclaration de revenus, l'établissement transmettant généralement les montants à l'administration fiscale. Même lorsque le PFU est prélevé à la source, les sommes apparaissent sur la déclaration préremplie, qu'il convient de vérifier.