L'exclusion de garantie en assurance emprunteur

Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?

Une exclusion de garantie dans le cadre d'une assurance emprunteur correspond à une situation spécifique dans laquelle l'assureur ne couvre pas l'emprunteur en cas de sinistre. Autrement dit, si le sinistre survient en raison d'une circonstance exclue, l'assureur ne prendra pas en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû de votre crédit immobilier. Les exclusions peuvent concerner des activités particulières, des situations médicales préexistantes ou des comportements jugés à risque.

Types courants d'exclusions de garantie

• Exclusions liées à la santé (maladies préexistantes ou non déclarées).
• Exclusions liées aux pratiques sportives à risque.
• Exclusions liées à certaines activités professionnelles.
• Exclusions liées aux comportements à risques (consommation de drogues, alcoolisme).
• Exclusions liées aux déplacements dans des pays considérés comme dangereux.

Pourquoi existe-t-il des exclusions de garantie ?

Maîtriser le risque de l'assureur

Les exclusions permettent aux compagnies d'assurance de maîtriser le risque qu'elles prennent en charge. En limitant les circonstances dans lesquelles la garantie est applicable, l'assureur évite des situations présentant un risque trop élevé, contribuant ainsi à maintenir des tarifs abordables pour la majorité des assurés.

Équilibrer le coût des assurances

Grâce aux exclusions, les assureurs peuvent proposer des tarifs plus compétitifs à la majorité des assurés, tout en se protégeant contre les risques spécifiques ou extrêmes. Cela permet d'équilibrer le coût de l'assurance pour tous les emprunteurs.

Quelles sont les principales exclusions de garantie en assurance emprunteur ?

Exclusions liées à l'état de santé

• Maladies ou pathologies antérieures non déclarées lors de la souscription.
• Maladies chroniques graves déjà existantes (diabète sévère, cancers antérieurs).
• Pathologies psychiatriques, notamment certaines dépressions sévères ou troubles anxieux chroniques.

Exclusions liées aux sports à risques

• Sports extrêmes comme le parachutisme, le parapente ou le saut à l'élastique.
• Sports mécaniques dangereux tels que le moto-cross ou les compétitions automobiles.
• Pratiques sportives non encadrées ou hors des cadres réglementaires.

Exclusions liées à l'activité professionnelle

• Métiers jugés particulièrement risqués (militaires en zone de guerre, pompiers professionnels, plongeurs professionnels).
• Métiers impliquant une exposition prolongée à des produits toxiques ou dangereux.

Exclusions liées aux comportements à risques

• Accidents causés par l'alcool ou les drogues.
• Accidents survenus en raison de comportements intentionnels ou d'actes illégaux.
• Suicides ou tentatives de suicide, généralement exclus durant les premières années du contrat.

Exclusions géographiques

• Déplacements ou résidences prolongées dans des pays en guerre ou considérés comme très instables politiquement.
• Séjours dans des régions à risque sanitaire élevé (épidémies importantes, risques majeurs sanitaires).

Peut-on éviter les exclusions de garantie en assurance emprunteur ?

Déclarer précisément son état de santé

Pour éviter certaines exclusions, il est essentiel de remplir honnêtement et précisément le questionnaire médical lors de la souscription. Une déclaration complète permet d'obtenir une couverture adaptée à votre état réel de santé.

Souscrire une garantie complémentaire spécifique

Dans certains cas, il est possible de souscrire une assurance complémentaire dédiée qui couvrira précisément les risques exclus de votre contrat principal. Cela concerne particulièrement les sports à risques ou certaines activités professionnelles spécifiques.

Racheter les exclusions spécifiques

Certains assureurs proposent le rachat des exclusions spécifiques moyennant une surprime. Cette option permet d'étendre votre couverture d'assurance en échange d'un coût légèrement plus élevé.

Comment fonctionne le rachat des exclusions de garantie ?

Identifier précisément les exclusions

Pour racheter efficacement des exclusions, il est indispensable d'identifier clairement celles figurant dans votre contrat initial. Analysez précisément les clauses de votre contrat afin de cibler les exclusions pertinentes pour votre situation personnelle.

Négocier avec votre assureur ou faire appel à un courtier

Faire appel à un courtier spécialisé permet généralement d'obtenir de meilleures conditions pour racheter les exclusions. Le courtier négociera directement auprès de différents assureurs pour vous proposer des solutions adaptées et compétitives.

Quels sont les risques de ne pas respecter les exclusions de garantie ?

Refus d'indemnisation en cas de sinistre

En cas de sinistre lié directement à une exclusion de garantie, l'assureur ne prendra pas en charge les mensualités de votre prêt. Cela peut entraîner des conséquences financières très lourdes, allant jusqu'à la perte de votre bien immobilier.

Résiliation du contrat d'assurance

En cas de fausse déclaration volontaire liée à une exclusion spécifique (par exemple, cacher une maladie grave ou une pratique sportive dangereuse), votre contrat peut être résilié par l'assureur, vous laissant sans couverture adéquate.

La convention AERAS et les exclusions de garantie

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous aider à réduire ou éviter certaines exclusions liées à votre état de santé. Cette convention permet aux emprunteurs présentant des risques médicaux importants d'obtenir une assurance adaptée, souvent sans exclusion majeure.

Critères pour bénéficier de la convention AERAS

• Être âgé de moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt.
• Ne pas dépasser un certain montant emprunté défini par la convention.
• Avoir rencontré des difficultés pour obtenir une assurance standard en raison de votre état de santé.

FAQ sur les exclusions de garantie en assurance emprunteur

Les exclusions sont-elles systématiques dans tous les contrats d'assurance emprunteur ?

Non, les exclusions varient selon les assureurs et les contrats. Certains contrats peuvent présenter moins d'exclusions.

Peut-on négocier les exclusions avec son assureur ?

Oui, il est possible de négocier certaines exclusions avec l'aide d'un courtier spécialisé ou directement auprès de l'assureur.

Quelles conséquences en cas de non-respect des exclusions ?

Un non-respect des exclusions peut entraîner un refus total d'indemnisation ou la résiliation immédiate du contrat.

Le rachat des exclusions coûte-t-il cher ?

Le coût varie selon les risques couverts, mais il entraîne généralement une surprime modérée sur le tarif global de votre assurance emprunteur.

Peut-on changer d'assurance emprunteur si les exclusions sont trop nombreuses ?

Oui, vous pouvez changer d'assurance grâce à la délégation d'assurance pour trouver des contrats présentant moins d'exclusions.