Assurance vie et décès : quels délais pour récupérer le capital ?

Ce qui se passe au décès de l'assuré

Au décès de l'assuré, le contrat d'assurance-vie se dénoue : les capitaux ne font pas partie de la succession et sont versés directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Encore faut-il que l'assureur soit informé du décès, qu'il identifie les bénéficiaires et que ceux-ci fournissent les pièces demandées. La loi encadre strictement chacune de ces étapes pour éviter que les capitaux restent bloqués.

Un à trois mois dans la plupart des cas

En pratique, la plupart des bénéficiaires perçoivent les capitaux dans un délai d'un à trois mois après le décès, lorsque le dossier est complet et que la situation est simple. Ce délai peut s'allonger en cas de bénéficiaire difficile à identifier, de pièces manquantes, de clause ambiguë ou de démarches fiscales à accomplir.

Comment l'assureur est informé du décès

L'assureur peut être informé de plusieurs façons : par un proche ou un bénéficiaire qui lui adresse l'acte de décès, par le notaire chargé de la succession, ou par ses propres recherches. Les assureurs ont en effet l'obligation de consulter chaque année le répertoire national d'identification des personnes physiques, qui recense les décès, afin d'identifier les assurés décédés et de rechercher les bénéficiaires de leurs contrats.

Les délais légaux de versement

Quinze jours pour contacter les bénéficiaires

Dès qu'il a connaissance du décès et des coordonnées du bénéficiaire, l'assureur dispose de quinze jours pour l'informer et lui demander les pièces nécessaires au versement des capitaux. Ce délai vise à éviter que le dossier reste en attente faute de démarche de l'assureur.

Un mois pour verser les capitaux

Une fois toutes les pièces justificatives reçues, l'assureur a un mois pour verser les capitaux au bénéficiaire. Ce délai court à partir de la réception du dossier complet : chaque pièce manquante le repousse d'autant. D'où l'importance de rassembler rapidement l'ensemble des documents demandés.

Des intérêts de retard en cas de dépassement

Si l'assureur dépasse ces délais, les capitaux non versés produisent de plein droit des intérêts de retard au double du taux d'intérêt légal pendant deux mois, puis au triple de ce taux au-delà. Ces intérêts sont dus au bénéficiaire, sans qu'il ait besoin de les réclamer en justice.

Les pièces à fournir pour percevoir les capitaux

Les documents habituels

Le bénéficiaire doit généralement fournir les documents suivants à l'assureur :

• Un extrait d'acte de décès de l'assuré.
• Une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.
• Un relevé d'identité bancaire à son nom.
• Un justificatif de sa qualité de bénéficiaire lorsque la clause le désigne par sa qualité, comme un livret de famille ou un acte de notoriété pour les héritiers.
• Le cas échéant, un document fiscal attestant de la situation au regard des droits de succession.

Les formalités fiscales

La fiscalité dépend de l'âge auquel les primes ont été versées. Pour les primes versées avant 70 ans, l'assureur calcule et prélève lui-même l'éventuelle taxe due au-delà de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, avant de verser les capitaux. Pour les primes versées après 70 ans, les sommes dépassant l'abattement global de 30 500 € sont soumises aux droits de succession : le bénéficiaire doit alors les déclarer, et l'assureur peut demander un certificat de l'administration fiscale attestant du paiement ou de l'absence de droits avant de verser les capitaux. Le conjoint et le partenaire de pacs sont exonérés dans tous les cas.

Retrouver un contrat dont on pense être bénéficiaire

Interroger l'Agira

Une personne qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans en avoir été informée, peut interroger gratuitement l'Agira, l'association qui centralise les demandes. Il suffit d'adresser une demande, en ligne ou par courrier, avec l'acte de décès de l'assuré. L'Agira transmet la demande à l'ensemble des assureurs, qui doivent contacter le demandeur s'il est effectivement bénéficiaire d'un contrat.

Les contrats en déshérence

Lorsqu'un contrat n'est pas réclamé, l'assureur doit transférer les capitaux à la Caisse des dépôts et consignations, au plus tard dix ans après avoir eu connaissance du décès. Les bénéficiaires peuvent encore les réclamer gratuitement pendant vingt ans via le site Ciclade, avant que les sommes ne soient définitivement acquises à l'État.

Les situations qui allongent les délais

Plusieurs situations peuvent retarder le versement. Une clause bénéficiaire imprécise, comme « mes proches », ou un bénéficiaire désigné sans coordonnées obligent l'assureur à mener des recherches. Un bénéficiaire décédé avant l'assuré, sans bénéficiaire de rang suivant prévu, peut faire basculer les capitaux dans la succession, ce qui implique le notaire. Les clauses démembrées, qui répartissent usufruit et nue-propriété entre plusieurs bénéficiaires, demandent aussi plus de formalités.

Les contestations, par exemple lorsqu'un héritier estime que des primes étaient manifestement exagérées ou qu'une modification de la clause est douteuse, peuvent suspendre le versement jusqu'à leur règlement. Enfin, la présence d'unités de compte implique de vendre les supports, dont la valeur peut évoluer entre le décès et le versement selon les conditions prévues au contrat.

Préparer son contrat pour faciliter le versement

Du côté du souscripteur

Le souscripteur peut beaucoup faciliter les démarches de ses proches. Rédiger une clause bénéficiaire précise, avec l'état civil complet de chaque bénéficiaire et des bénéficiaires de second rang, évite les recherches. La relire après chaque événement familial évite les mauvaises surprises. Informer un proche de confiance de l'existence du contrat, de l'assureur et du numéro de contrat permet d'accélérer l'information de l'assureur. Le guide pour choisir la meilleure assurance-vie rappelle l'importance de ces éléments dès la souscription.

Du côté du bénéficiaire

Le bénéficiaire a intérêt à contacter rapidement l'assureur, à envoyer un dossier complet en une seule fois et à conserver la preuve de cet envoi, par exemple en recommandé avec accusé de réception. Cette preuve permet de faire courir le délai d'un mois et, le cas échéant, de réclamer les intérêts de retard. La rubrique épargne présente les placements adaptés pour réinvestir les capitaux perçus.

FAQ : assurance-vie et décès

Combien de temps pour toucher une assurance-vie après un décès ?

En général, un à trois mois lorsque la situation est simple. L'assureur doit verser les capitaux dans le mois suivant la réception de toutes les pièces justificatives.

Que faire si l'assureur ne verse pas les capitaux ?

Le relancer par lettre recommandée, en rappelant la date de réception du dossier complet. Au-delà du délai légal, les capitaux produisent des intérêts de retard, et le bénéficiaire peut saisir le médiateur de l'assurance, puis la justice si nécessaire.

Faut-il passer par le notaire pour toucher une assurance-vie ?

Non, en principe. Les capitaux sont versés directement par l'assureur au bénéficiaire. Le notaire intervient surtout si les capitaux reviennent à la succession ou si un acte de notoriété est nécessaire pour prouver la qualité d'héritier.

Le bénéficiaire paie-t-il des impôts sur le capital reçu ?

Cela dépend de l'âge des versements et du lien avec l'assuré. Le conjoint et le partenaire de pacs sont exonérés. Les autres bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans, et d'un abattement global de 30 500 € pour celles versées après 70 ans.

Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?

En interrogeant gratuitement l'Agira avec l'acte de décès de l'assuré. L'association transmet la demande aux assureurs, qui contactent le demandeur s'il est bénéficiaire.

Que deviennent les capitaux non réclamés ?

Ils sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, au plus tard dix ans après la connaissance du décès par l'assureur. Les bénéficiaires peuvent encore les réclamer via le site Ciclade pendant vingt ans.

Un bénéficiaire peut-il refuser les capitaux ?

Oui, il peut renoncer au bénéfice du contrat. Sa part revient alors au bénéficiaire de rang suivant prévu par la clause, ou, à défaut, aux héritiers de l'assuré.