Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
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✍ Les points à retenir
- Le PEA et le PEA-PME partagent la même fiscalité et les mêmes règles de retrait.
- Le PEA est plafonné à 150 000 €, et les deux plans réunis à 225 000 € de versements.
- Le PEA-PME est réservé aux entreprises de moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d'euros.
- Il accepte aussi certains titres de dette, comme des obligations convertibles et des titres de financement participatif.
- Les petites valeurs étant plus volatiles et moins liquides, le PEA-PME complète le PEA classique sans le remplacer.
Deux plans d'épargne en actions
Le PEA classique et le PEA-PME, ou PEA PME-ETI, sont deux enveloppes d'investissement en actions qui partagent la même fiscalité avantageuse. Le premier permet d'investir dans les entreprises européennes de toutes tailles, le second est réservé aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Créé en 2014, le PEA-PME vise à orienter l'épargne vers le financement de ces entreprises, souvent moins suivies par les investisseurs.
Les deux plans ne sont pas concurrents : ils peuvent être détenus simultanément par une même personne, avec un plafond de versements global. Bien les combiner permet d'augmenter le montant investi sous une fiscalité favorable et de diversifier son portefeuille vers les petites et moyennes valeurs.
Ce qu'ils ont en commun
Le PEA et le PEA-PME obéissent aux mêmes règles de fonctionnement et de fiscalité. Chaque contribuable majeur domicilié en France peut détenir un seul plan de chaque type. Les gains réalisés à l'intérieur ne sont pas imposés tant qu'ils ne sont pas retirés. Avant cinq ans, un retrait entraîne en principe la clôture du plan, sauf exceptions. Après cinq ans, les retraits partiels sont possibles, et les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restant dus. Les frais des deux plans sont plafonnés par la même réglementation.
Ce qui les distingue
Les deux plans diffèrent par les titres qu'ils peuvent accueillir et par leurs plafonds. Le PEA classique accepte toutes les actions européennes éligibles et les ETF qui en détiennent au moins 75 %. Le PEA-PME n'accepte que les titres de PME et d'ETI, mais il ouvre aussi la porte à certains titres de dette, que le PEA classique refuse.
Comparatif point par point
Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre les deux plans.
| Critère | PEA classique | PEA-PME |
|---|---|---|
| Plafond de versements | 150 000 € | 225 000 €, moins les versements sur le PEA classique |
| Entreprises éligibles | Sociétés européennes de toutes tailles | PME et ETI européennes |
| Titres de dette | Non | Certaines obligations et titres de financement participatif |
| ETF disponibles | Nombreux, y compris sur indices mondiaux | Rares |
| Fiscalité après 5 ans | Exonération d'impôt sur le revenu, 18,6 % de prélèvements sociaux | Identique |
| Niveau de risque | Variable selon les titres | Plus élevé, petites valeurs moins liquides |
Le PEA-PME en détail
Les entreprises éligibles
Pour qu'un titre soit éligible au PEA-PME, la société émettrice doit employer moins de 5 000 personnes et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. Ces critères s'apprécient au moment de l'acquisition des titres. La société doit aussi remplir les conditions générales du PEA, notamment avoir son siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Les titres éligibles
Le PEA-PME peut accueillir des actions de PME et d'ETI, cotées ou non cotées, des parts de fonds investis à plus de 75 % dans ces entreprises, ainsi que, depuis la loi Pacte, certains titres de dette : obligations convertibles ou remboursables en actions non cotées, titres participatifs et titres proposés sur des plateformes de financement participatif, dans certaines limites. Ces titres de dette permettent de diversifier le plan, mais ils comportent un risque de défaut de l'emprunteur.
Le plafond commun
Le plafond de 225 000 € est commun aux deux plans. Un épargnant qui a versé 150 000 € sur son PEA classique ne peut donc verser que 75 000 € sur son PEA-PME. À l'inverse, il peut verser jusqu'à 225 000 € sur son seul PEA-PME, s'il n'a pas de PEA classique. Seuls les versements comptent : les gains réalisés dans les plans ne sont pas pris en compte dans ce plafond.
Les atouts et les risques du PEA-PME
Le premier atout du PEA-PME est d'augmenter la capacité d'investissement sous la fiscalité du PEA, au-delà du plafond de 150 000 € du plan classique. Il permet aussi d'investir dans des entreprises en croissance, parfois moins chères que les grandes capitalisations et moins suivies par les analystes, ce qui peut offrir des opportunités. Pour un épargnant convaincu par les petites et moyennes valeurs, c'est l'enveloppe naturelle.
En contrepartie, les petites et moyennes valeurs sont plus volatiles et moins liquides que les grandes entreprises : leur cours peut fortement varier, et il peut être difficile de vendre rapidement une position importante. Les titres non cotés et les titres de financement participatif sont encore moins liquides, et leur valeur est plus difficile à suivre. L'offre d'ETF éligibles au PEA-PME étant très limitée, la diversification passe souvent par des fonds gérés activement, aux frais plus élevés.
Comment combiner les deux plans
Pour la plupart des épargnants, le PEA classique doit rester l'enveloppe principale, et le PEA-PME un complément. Quelques repères permettent d'organiser cette complémentarité :
- Remplir d'abord le PEA classique, qui donne accès aux ETF mondiaux à frais réduits et à une large diversification.
- Ouvrir un PEA-PME tôt, même avec un petit versement, pour faire courir son délai de cinq ans.
- Utiliser le PEA-PME pour les petites et moyennes valeurs, en direct ou via des fonds spécialisés.
- Limiter la part des petites valeurs et des titres non cotés dans son patrimoine financier, compte tenu de leur risque.
- Vérifier que son courtier propose les deux plans, ce qui n'est pas le cas de tous.
Les petites et moyennes valeurs éligibles au PEA-PME peuvent aussi être logées dans le PEA classique, si elles remplissent ses conditions. Le choix du plan dépend alors surtout du plafond disponible.
« Le PEA-PME est un bon complément pour ceux qui ont déjà bien rempli leur PEA ou qui croient aux petites et moyennes entreprises. Mais ce n'est pas l'enveloppe par laquelle commencer : les petites valeurs sont plus volatiles et moins liquides. Je conseille de bâtir d'abord un socle diversifié dans le PEA classique, puis d'utiliser le PEA-PME pour une poche plus dynamique. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
Ouvrir un PEA et un PEA-PME
Les deux plans s'ouvrent auprès d'une banque, d'un courtier en ligne ou d'un assureur, avec les mêmes formalités. Le PEA bancaire classique et le PEA-PME bancaire donnent accès aux titres en direct, avec des frais plafonnés par la réglementation : 10 € maximum à l'ouverture, 0,40 % par an de droits de garde et 0,50 % par ordre passé en ligne. Il est souvent pratique de les ouvrir chez le même établissement, pour simplifier le suivi du plafond commun.
Pour les sommes qui dépassent le plafond global de 225 000 €, l'assurance-vie et le compte-titres prennent le relais. La rubrique épargne présente l'ensemble des enveloppes pour investir en bourse.
FAQ : PEA ou PEA-PME
Quelle différence entre le PEA et le PEA-PME ?
Le PEA accepte les actions européennes de toutes tailles, dans la limite de 150 000 € de versements. Le PEA-PME est réservé aux PME et ETI, avec un plafond commun aux deux plans de 225 000 €.
Peut-on avoir un PEA et un PEA-PME en même temps ?
Oui, une même personne peut détenir un PEA et un PEA-PME, dans la limite d'un plafond global de versements de 225 000 €.
La fiscalité du PEA-PME est-elle la même que celle du PEA ?
Oui, après cinq ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restant dus. Les règles de retrait sont identiques.
Quelles entreprises sont éligibles au PEA-PME ?
Les entreprises de moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, qui remplissent les conditions générales du PEA.
Peut-on mettre des obligations dans un PEA-PME ?
Oui, certains titres de dette sont éligibles, comme les obligations convertibles ou remboursables en actions non cotées et des titres de financement participatif, dans certaines limites.
Le PEA-PME est-il plus risqué ?
En général oui, car les petites et moyennes valeurs sont plus volatiles et moins liquides que les grandes entreprises, et les titres non cotés sont difficiles à revendre.
Faut-il ouvrir un PEA-PME si son PEA n'est pas plein ?
Ce n'est pas indispensable, mais l'ouvrir tôt avec un petit versement permet de faire courir son délai de cinq ans, pour l'utiliser plus tard dans de bonnes conditions.
