Assurance emprunteur : ce qui a changé depuis le 1er mai

Anissa Hammadi 06 Mai 2015 16:50

Les emprunteurs peuvent désormais, depuis vendredi dernier, comparer les différentes offres d'assurance de prêt et ne pas souscrire à celle de l'établissement qui leur a accordé le crédit.

Assurance emprunteur : ce qui a changé depuis le 1er maiLes emprunteurs peuvent désormais, depuis vendredi dernier, comparer les différentes offres d'assurance de prêt et ne pas souscrire à celle de l'établissement qui leur a accordé le crédit.

Une mise en concurrence pour plus de transparence. C'est ce qu'a souhaité le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le 23 janvier dernier, en définissant dix-huit critères d'équivalences de garantie et en obligeant les banques à en sélectionner onze.

Concrètement, depuis le 1er mai, les banques doivent dévoiler leurs onze critères de garanties minimales : grâce à ces listes, l'emprunteur peut comparer plus facilement chacune des assurances de crédit. 

Jusqu'à présent, il était aisé pour une banque de refuser la délégation d'assurance. Elle pouvait prétexter que les garanties de l'assurance emprunteur concurrente n'étaient pas équivalentes aux siennes.

Avec les critères d'équivalence de garantie, dispositif qui découle de la loi Hamon, cet obstacle est levé, car l'équivalence peut être clairement démontrée. 

Des garanties supplémentaires sur la perte d'emploi

Autre avancée, les critères inclus et exclus devront être indiqués dès la demande du crédit, et non au moment de sa finalisation, comme c'était le cas auparavant. Enfin, la liste pourra être complétée par quatre garanties supplémentaires concernant la perte d'emploi.

Un peu de patience toutefois : même si l'emprunteur peut comparer dès maintenant les listes, il faudra attendre le 1er octobre prochain pour que la "fiche standardisée d'information" (FSI) soit remise systématiquement et obligatoirement aux futurs assurés.

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