Vers un revirement du gouvernement sur la hausse de la taxe foncière 2026 ?
La hausse exceptionnelle de la taxe foncière annoncée pour 2026 provoque une levée de boucliers, y compris au sein de la majorité. Face aux critiques, le gouvernement ouvre la porte à un possible retrait de la mesure. Une concertation avec parlementaires et collectivités est prévue pour clarifier le dispositif.
Une revalorisation critiquée qui met le gouvernement sous pression
La hausse annoncée de la taxe foncière pour 2026 continue de susciter de vives réactions dans l'ensemble du paysage politique. Présentée par Bercy comme une « régularisation » destinée à harmoniser l'imposition, cette mise à jour pourrait finalement être abandonnée. Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a indiqué sur LCI que le gouvernement était prêt à revoir sa copie : « Si les élus veulent faire différemment, nous le ferons ».
Une consultation formelle réunissant parlementaires et représentants des collectivités se tiendra mardi afin d'évaluer l'avenir du dispositif. L'enjeu concerne environ 7,4 millions de logements jugés sous-déclarés en matière « d'éléments de confort », critère essentiel dans le calcul de la taxe foncière.
Cette revalorisation, estimée en moyenne à 63 € par logement, devait rapporter moins de 500 millions d'euros aux communes, un montant marginal au regard des 55 milliards de recettes locales enregistrées en 2024. La justification principale repose sur l'absence de déclaration de certains équipements de base tels que l'eau, l'électricité, les sanitaires ou une salle de bains.
Un mode de calcul contesté et un risque juridique encadré
La méthode utilisée par l'administration fiscale est au coeur de la polémique. Plutôt que de procéder à des vérifications physiques, l'État a considéré qu'il était statistiquement invraisemblable qu'un logement habité soit dépourvu d'eau courante, de chauffage ou d'électricité en 2024. Cette approche « par présomption » a cependant déjà conduit, il y a deux ans, à des remboursements pour une cinquantaine de contribuables dans l'Isère, après contestation pour vice de procédure.
Selon Bercy, le risque de contentieux demeure toutefois « minime », car les cas réellement dépourvus de confort sont jugés extrêmement rares. Cette position n'empêche pas la méfiance des élus locaux, qui dénoncent une mise à jour trop rapide et insuffisamment justifiée. L'opposition réclame majoritairement l'annulation pure et simple de la hausse de taxe foncière, tandis que certaines voix au sein de la majorité appellent à une révision profonde du système de déclaration.
Une phase d'information prévue pour les propriétaires concernés
Si la hausse de la taxe foncière devait finalement être maintenue, l'administration enverrait deux communications officielles aux propriétaires. La première, au début de l'année 2026, annoncera l'ouverture de la procédure d'actualisation. La seconde, prévue en juin, détaillera les éléments de confort pris en compte dans le calcul actualisé.
Les propriétaires auront alors la possibilité de contester l'ajustement en fournissant une preuve matérielle ou administrative attestant de l'absence d'un équipement présumé. Bercy indique que les justificatifs acceptés pourront inclure une photographie ou un document officiel émanant d'un professionnel.
Ce débat relance une problématique récurrente : comment moderniser les bases fiscales établies il y a plus de cinquante ans tout en garantissant équité, transparence et sécurité juridique ? La concertation de mardi sera déterminante pour la suite du dossier, et pourrait déboucher sur un retrait pur et simple de la hausse ou sur une réforme plus profonde du calcul de la taxe foncière.
