Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
Mis à jour le
✍ Les points à retenir
- Une assurance-vie française peut être conservée en cas d'expatriation : elle continue de fonctionner et garde son antériorité fiscale.
- Lors d'un rachat, un non-résident supporte un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après, sauf convention fiscale plus favorable.
- Les non-résidents ne paient pas les prélèvements sociaux de 17,2 %, mais l'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € ne leur est en principe pas accordé.
- Les conventions fiscales peuvent réduire ou supprimer le prélèvement français, et le pays de résidence peut aussi imposer les gains selon ses règles.
- Il est conseillé d'ouvrir ses contrats avant le départ, de prévenir l'assureur et de vérifier la fiscalité du pays d'accueil avant tout rachat important.
Garder son assurance-vie française en partant à l'étranger
Partir vivre à l'étranger n'oblige pas à clôturer son assurance-vie française. Le contrat continue de fonctionner normalement, conserve son antériorité fiscale et reste disponible à tout moment. C'est même souvent une bonne idée de le garder : il permet de conserver un patrimoine en France, de profiter d'une fiscalité qui peut devenir plus favorable une fois non-résident, et de le retrouver intact en cas de retour.
Ce qui change avec la résidence fiscale
Le changement de résidence fiscale modifie toutefois les règles applicables aux rachats et à la transmission. La fiscalité dépend alors de trois éléments : le droit français applicable aux non-résidents, la convention fiscale signée entre la France et votre pays d'accueil, et la législation de ce pays. Avant de partir, il est donc utile de faire le point sur son contrat.
Prévenir l'assureur de son départ
La première démarche consiste à informer l'assureur de votre changement d'adresse et de résidence fiscale, de préférence par lettre recommandée. Sans cette information, l'assureur continuera d'appliquer les règles des résidents français, notamment les prélèvements sociaux. Pour bénéficier des taux réduits prévus par une convention fiscale, il faudra aussi fournir une attestation de résidence fiscale visée par l'administration de votre pays d'accueil.
La fiscalité des rachats pour un non-résident
Un prélèvement forfaitaire libératoire
Lorsqu'un non-résident effectue un rachat, l'assureur prélève à la source un prélèvement forfaitaire libératoire sur la part de gains retirée. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, son taux est de 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans, et de 7,5 % au-delà, dans la limite de 150 000 € de versements. Le non-résident ne peut pas opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pas de prélèvements sociaux
C'est le principal avantage du statut de non-résident : les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont pas dus, ni sur les intérêts du fonds en euros, ni lors des rachats. Pour un épargnant qui détient un contrat important, l'économie est significative par rapport à un résident français.
L'abattement annuel en principe refusé
En contrepartie, l'abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € sur les gains retirés après 8 ans, réservé aux contribuables domiciliés en France, n'est en principe pas accordé aux non-résidents. Selon le montant des gains retirés, la suppression des prélèvements sociaux compense largement cette perte.
| Critère | Résident fiscal français | Non-résident |
|---|---|---|
| Impôt sur les gains avant 8 ans | 12,8 % ou barème progressif | 12,8 % libératoire, sauf convention plus favorable |
| Impôt sur les gains après 8 ans | Abattement de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % | 7,5 % libératoire, sans abattement en principe |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | Non dus |
| Pays non coopératifs | Sans objet | Taux de 75 % |
Le rôle des conventions fiscales
Un taux qui peut être réduit, voire supprimé
La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter les doubles impositions. Selon la convention applicable, le prélèvement français sur les rachats peut être réduit, voire supprimé, l'imposition étant alors réservée au pays de résidence. C'est le cas, par exemple, de plusieurs conventions conclues avec des pays européens ou avec les États-Unis. D'autres conventions plafonnent le prélèvement français à 10 ou 15 %.
Le bénéfice de la convention n'est pas automatique : il faut le demander à l'assureur au moment du rachat, en fournissant les formulaires et l'attestation de résidence prévus. À défaut, le taux français s'applique, et il faut ensuite réclamer le remboursement du trop-perçu auprès de l'administration fiscale.
L'imposition dans le pays de résidence
Le pays d'accueil peut lui aussi imposer les gains, selon ses propres règles. Dans certains pays, un contrat d'assurance-vie français n'est pas reconnu comme tel et peut être imposé chaque année, comme un compte-titres. Dans d'autres, il bénéficie au contraire d'un traitement favorable. La convention fiscale prévoit généralement un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter une double imposition. Il est indispensable de se renseigner sur la fiscalité locale avant d'effectuer des rachats importants.
Les pays non coopératifs
Pour les résidents d'un État ou territoire non coopératif, figurant sur la liste fixée par la France, le prélèvement sur les rachats atteint 75 %, quelle que soit l'ancienneté du contrat. Il est alors préférable d'éviter les rachats pendant la période de résidence dans ce pays.
Versements et nouveaux contrats depuis l'étranger
Un non-résident peut en général continuer à effectuer des versements sur un contrat existant. La souscription d'un nouveau contrat dépend en revanche de la politique de chaque assureur et du pays de résidence. La plupart des assureurs français refusent ainsi d'ouvrir des contrats aux résidents américains, en raison des obligations déclaratives imposées par la réglementation FATCA. Certains pays imposent aussi une taxe sur les primes versées, comme la Belgique.
C'est pourquoi il est souvent conseillé d'ouvrir un ou plusieurs contrats avant de partir, même avec un petit versement : le contrat prend date, et il pourra être alimenté plus tard. Pour les expatriés qui changent plusieurs fois de pays, une assurance-vie bien choisie, ou un contrat luxembourgeois dont la fiscalité suit le pays de résidence, peut offrir davantage de souplesse.
La transmission du contrat d'un non-résident
Les règles françaises au décès
Au décès de l'assuré, les règles françaises de l'assurance-vie peuvent continuer à s'appliquer, selon la résidence de l'assuré et des bénéficiaires. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, au-delà duquel les capitaux sont taxés à 20 % puis 31,25 %. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, puis les droits de succession, les gains restant exonérés. Le conjoint et le partenaire de pacs sont exonérés.
Des exonérations possibles selon la résidence
Lorsque l'assuré et les bénéficiaires résident hors de France, les capitaux peuvent, sous conditions, échapper à la taxation française. Les règles sont complexes et dépendent de la durée de résidence de chacun, de la date de souscription et des conventions fiscales en matière de succession, que la France a signées avec une trentaine de pays seulement. Le pays de résidence peut, de son côté, taxer les capitaux selon ses propres règles successorales. Un conseil spécialisé est vivement recommandé pour les patrimoines importants.
« Partir à l'étranger n'est jamais une raison de fermer son assurance-vie française. Au contraire, la suppression des prélèvements sociaux rend souvent le contrat plus intéressant pour un non-résident. Le vrai sujet, c'est la fiscalité du pays d'accueil : avant tout rachat important, il faut vérifier la convention fiscale et la façon dont le contrat sera traité sur place. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
Bien préparer son expatriation
Avant le départ
Quelques démarches permettent d'aborder l'expatriation dans de bonnes conditions :
- Ouvrir les contrats souhaités avant le départ, pour prendre date et éviter un éventuel refus de souscription une fois à l'étranger.
- Informer l'assureur du changement de résidence fiscale et lui fournir l'attestation de résidence du pays d'accueil.
- Vérifier la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil, pour les rachats comme pour la succession.
- Se renseigner sur le traitement des contrats d'assurance-vie étrangers dans le pays de résidence.
- Relire la clause bénéficiaire, en tenant compte du lieu de résidence des bénéficiaires.
Avant le retour en France
Le moment du rachat peut aussi être optimisé. Selon les cas, il peut être plus intéressant de racheter pendant la période de non-résidence, sans prélèvements sociaux, ou après le retour en France, pour bénéficier de l'abattement annuel. La rubrique épargne présente les autres placements à conserver ou à ouvrir avant une expatriation.
FAQ : assurance-vie et expatriation
Peut-on garder son assurance-vie française en vivant à l'étranger ?
Oui, le contrat continue de fonctionner normalement et conserve son antériorité fiscale. Il faut simplement informer l'assureur du changement de résidence fiscale.
Un non-résident paie-t-il les prélèvements sociaux sur son assurance-vie ?
Non, les prélèvements sociaux de 17,2 % ne sont pas dus par les non-résidents, ni sur les intérêts annuels ni lors des rachats. C'est un avantage important du statut de non-résident.
Quel impôt sur un rachat pour un non-résident ?
L'assureur prélève un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans, sauf convention fiscale plus favorable. Le pays de résidence peut aussi imposer les gains selon ses règles.
L'abattement de 4 600 € s'applique-t-il aux non-résidents ?
En principe non, il est réservé aux contribuables domiciliés en France. L'absence de prélèvements sociaux compense souvent cette perte, selon le montant des gains retirés.
Peut-on ouvrir une assurance-vie française depuis l'étranger ?
Cela dépend de l'assureur et du pays de résidence. La plupart des assureurs refusent les résidents américains en raison de la réglementation FATCA, et certains limitent les souscriptions dans d'autres pays.
Que se passe-t-il au décès d'un assuré non-résident ?
Les règles françaises de l'assurance-vie peuvent s'appliquer selon la résidence de l'assuré et des bénéficiaires, et le pays de résidence peut aussi taxer les capitaux. Les conventions fiscales en matière de succession permettent parfois d'éviter une double imposition.
Faut-il racheter son contrat avant de partir ?
Généralement non. Garder le contrat permet de conserver son antériorité et de profiter de l'absence de prélèvements sociaux pendant la période de non-résidence. Un rachat avant le départ n'est utile que dans des situations particulières.
