Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
Mis à jour le
✍ Les points à retenir
- Un couple peut ouvrir un contrat chacun, en désignant l'autre comme bénéficiaire, ou co-souscrire un contrat commun, généralement réservé aux époux en communauté.
- La souscription individuelle offre souplesse et autonomie, convient à tous les couples et multiplie les abattements de transmission.
- La co-souscription peut prévoir un dénouement au premier décès, pour protéger le survivant, ou au second décès, pour transmettre aux enfants.
- Le conjoint marié et le partenaire de pacs sont exonérés de taxation sur les capitaux reçus. Le concubin profite de l'abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans.
- Un partenaire de pacs ou un concubin doit être désigné nommément dans la clause bénéficiaire, à revoir en cas de séparation.
Deux façons de souscrire une assurance-vie à deux
Un couple qui souhaite épargner ensemble sur une assurance-vie a le choix entre deux solutions. La souscription individuelle consiste pour chacun à ouvrir son propre contrat, dont il est seul souscripteur et assuré, en désignant généralement l'autre comme bénéficiaire. La co-souscription, ou souscription conjointe, consiste à ouvrir un seul contrat à deux noms, géré conjointement par les deux souscripteurs.
Un choix aux conséquences durables
Le choix n'est pas anodin. Il détermine qui peut effectuer des opérations sur le contrat, ce qui se passe au premier décès, la fiscalité de la transmission et l'articulation avec le régime matrimonial. Il n'existe pas de solution universelle : tout dépend de votre statut, marié, pacsé ou en concubinage, de votre régime matrimonial et de vos objectifs, protéger le survivant ou transmettre aux enfants.
Le statut du couple, point de départ
Les règles diffèrent selon le statut. Les époux mariés et les partenaires de pacs sont exonérés de toute taxation sur les capitaux d'assurance-vie reçus de l'autre. Les concubins ne le sont pas : ils sont soumis à la fiscalité de droit commun de l'assurance-vie, avec un abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans, bien plus favorable que les droits de succession entre personnes non parentes. La co-souscription est par ailleurs généralement réservée aux couples mariés, le plus souvent sous un régime de communauté.
La souscription individuelle
Le fonctionnement
Chaque membre du couple ouvre son propre contrat. Il est seul souscripteur et seul assuré : lui seul peut effectuer des versements, des arbitrages, des rachats ou modifier la clause bénéficiaire. À son décès, le contrat se dénoue et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés, le plus souvent le conjoint ou le partenaire, puis les enfants.
Les avantages
La souscription individuelle offre une grande souplesse et une totale autonomie. Chacun garde la maîtrise de son épargne et de sa clause bénéficiaire, ce qui facilite la gestion en cas de séparation. Elle convient à tous les couples, quel que soit leur statut, et c'est la seule solution pour les concubins. Elle permet aussi de multiplier les abattements de transmission, chaque contrat étant dénoué au décès de son propre assuré.
La co-souscription
Le fonctionnement
Avec la co-souscription, les deux époux sont souscripteurs du même contrat. Toutes les opérations importantes, comme un rachat ou une modification de la clause bénéficiaire, nécessitent l'accord et la signature des deux. Le contrat prévoit à l'avance ce qui se passe au premier décès, selon deux options de dénouement.
Le dénouement au premier décès
Au décès du premier époux, le contrat prend fin et les capitaux sont versés au bénéficiaire désigné, généralement le conjoint survivant, qui les reçoit en franchise de droits. Cette option privilégie la protection du survivant, qui dispose immédiatement des capitaux. Elle oblige en revanche à rouvrir un contrat pour continuer à épargner, en repartant de zéro sur le plan de l'antériorité.
Le dénouement au second décès
Au premier décès, le contrat se poursuit : le conjoint survivant en devient seul titulaire et peut continuer à l'utiliser, effectuer des rachats ou des versements. Les capitaux ne sont versés aux bénéficiaires, souvent les enfants, qu'au décès du second époux. Cette option conserve l'antériorité fiscale et évite une imposition au premier décès, mais elle concentre la transmission au second décès.
| Critère | Souscription individuelle | Co-souscription, dénouement au 1er décès | Co-souscription, dénouement au 2nd décès |
|---|---|---|---|
| Couples concernés | Tous | Généralement époux en communauté | Généralement époux en communauté |
| Gestion du contrat | Autonome | Conjointe, deux signatures | Conjointe, puis le survivant seul |
| Au premier décès | Contrat du défunt dénoué | Capitaux versés au bénéficiaire | Contrat poursuivi par le survivant |
| Antériorité après le premier décès | Conservée sur le contrat du survivant | Perdue | Conservée |
| Objectif principal | Souplesse et autonomie | Protection du survivant | Transmission aux enfants |
L'influence du régime matrimonial
Sous un régime de communauté
Lorsque des époux mariés sous un régime de communauté alimentent un contrat avec des fonds communs, la question se pose au premier décès si le contrat n'est pas dénoué. Sur le plan fiscal, la valeur du contrat du survivant n'est plus intégrée dans la succession du premier époux décédé. Sur le plan civil, en revanche, elle peut être prise en compte dans le partage de la communauté, ce qui peut créer des tensions avec les enfants, notamment dans une famille recomposée. Ces règles sont techniques et méritent l'avis d'un notaire.
Sous un régime de séparation de biens
Pour des époux séparés de biens, chacun finance son contrat avec ses propres fonds. La souscription individuelle est alors la solution naturelle, chaque contrat appartenant à son souscripteur. Les partenaires de pacs sont, par défaut, sous un régime de séparation des patrimoines, ce qui conduit au même raisonnement.
Que choisir selon votre situation ?
Pour un couple qui veut avant tout protéger le survivant, la souscription individuelle avec désignation réciproque, ou la co-souscription avec dénouement au premier décès, sont les plus adaptées. Pour un couple marié qui veut préparer la transmission aux enfants tout en laissant le survivant utiliser l'épargne, la co-souscription avec dénouement au second décès peut être intéressante. Pour les concubins, les familles recomposées ou les couples qui privilégient l'autonomie, la souscription individuelle reste la solution la plus souple.
Beaucoup de couples combinent d'ailleurs les approches : un contrat individuel chacun pour garder leur autonomie, et éventuellement un contrat commun pour un objectif partagé. Le guide pour choisir la meilleure assurance-vie aide à sélectionner des contrats performants, quel que soit le mode de souscription.
« Dans la grande majorité des cas, nous conseillons aux couples d'ouvrir chacun leur propre contrat, en désignant l'autre comme bénéficiaire. C'est la solution la plus souple, la plus simple à gérer en cas de séparation, et elle multiplie les abattements. La co-souscription se justifie surtout pour des époux mariés qui ont un objectif de transmission bien précis. »
Arsalain EL KESSIR, Fondateur de BoursedesCrédits
Bien rédiger la clause bénéficiaire en couple
Désigner précisément son partenaire
La clause standard « mon conjoint » ne vise que l'époux marié au jour du décès. Un partenaire de pacs ou un concubin doit être désigné nommément, avec son état civil complet. En cas de séparation, la clause doit être revue sans tarder : un ex-partenaire désigné nommément reste bénéficiaire tant que la clause n'est pas modifiée.
Penser au second rang et à la clause démembrée
Prévoir des bénéficiaires de second rang, généralement les enfants, avec la mention « à défaut », garantit que les capitaux iront aux bonnes personnes si le partenaire décède le premier. La clause démembrée, qui attribue l'usufruit des capitaux au survivant et la nue-propriété aux enfants, permet de concilier protection du conjoint et transmission. La rubrique épargne présente les autres outils de protection du couple.
FAQ : assurance-vie en couple
Peut-on ouvrir une assurance-vie à deux ?
Oui, par une co-souscription, généralement réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Les deux époux sont alors souscripteurs et doivent signer ensemble les opérations importantes.
Des concubins peuvent-ils co-souscrire une assurance-vie ?
En général non. Les concubins ouvrent chacun leur propre contrat en désignant l'autre comme bénéficiaire. Le concubin bénéficiaire profite alors de l'abattement de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans.
Le conjoint survivant paie-t-il des impôts sur l'assurance-vie ?
Non, le conjoint marié et le partenaire de pacs sont totalement exonérés de taxation sur les capitaux d'assurance-vie reçus, quel que soit leur montant.
Quelle différence entre dénouement au premier et au second décès ?
Avec un dénouement au premier décès, les capitaux sont versés au bénéficiaire dès le décès du premier époux. Avec un dénouement au second décès, le contrat se poursuit avec le survivant et n'est versé aux bénéficiaires qu'à son propre décès.
Que devient une co-souscription en cas de divorce ?
Le contrat doit être réglé dans le cadre du partage, souvent par un rachat ou une transformation en contrat individuel. C'est l'une des raisons pour lesquelles la souscription individuelle est souvent jugée plus souple.
Peut-on faire un rachat sur un contrat co-souscrit ?
Oui, mais avec l'accord et la signature des deux souscripteurs. Un époux ne peut pas effectuer seul un rachat sur un contrat co-souscrit.
Faut-il un contrat commun pour protéger son conjoint ?
Non. Un contrat individuel qui désigne le conjoint comme bénéficiaire suffit à le protéger, avec une exonération totale de taxation. Le contrat commun répond surtout à des objectifs de transmission spécifiques.
