Fiscalité de l'assurance vie : avant et après 8 ans

Seuls les gains sont imposés, et seulement en cas de rachat

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité allégée, mais elle n'est pas exonérée. Deux principes permettent de comprendre l'essentiel. D'abord, l'impôt ne porte jamais sur les sommes versées, uniquement sur les gains, c'est-à-dire les intérêts et plus-values réalisés. Ensuite, ces gains ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'au moment d'un rachat, partiel ou total. Tant que l'argent reste sur le contrat, il fructifie sans impôt sur le revenu.

Lors d'un rachat partiel, la part de gains imposable est calculée au prorata : si votre contrat contient 50 000 € dont 10 000 € de gains, un retrait de 5 000 € comprend 1 000 € de gains. C'est sur ces 1 000 € que s'applique la fiscalité, dont le niveau dépend surtout de l'ancienneté du contrat, avec un seuil décisif à 8 ans.

Avant 8 ans : la fiscalité de droit commun

Le prélèvement forfaitaire unique

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains retirés avant le huitième anniversaire du contrat sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 30 % au total. L'assurance-vie n'est pas concernée par la hausse de la CSG appliquée en 2026 à d'autres revenus du capital : ses prélèvements sociaux restent à 17,2 %. Il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, intéressant pour les foyers peu imposés.

Les versements antérieurs à 2017

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, l'ancien régime continue de s'appliquer : prélèvement forfaitaire de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans, sur option, ou imposition au barème. Les contrats anciens alimentés avant et après cette date combinent donc deux régimes, ce que l'assureur calcule automatiquement.

Certains cas permettent d'échapper à l'impôt sur le revenu avant 8 ans, quel que soit le montant : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie, ou liquidation judiciaire de l'entreprise de l'assuré ou de son conjoint. Le rachat doit alors intervenir avant la fin de l'année suivant l'événement. Les prélèvements sociaux restent dus.

Après 8 ans : un abattement annuel et un taux réduit

L'abattement de 4 600 € ou 9 200 €

Passé le huitième anniversaire du contrat, les gains retirés bénéficient chaque année d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s'applique à l'impôt sur le revenu, pas aux prélèvements sociaux, et il porte sur l'ensemble des contrats détenus par le foyer. Bien utilisé, il permet de retirer chaque année une somme importante sans payer d'impôt sur le revenu.

Le taux de 7,5 % ou 12,8 % au-delà

Au-delà de l'abattement, les gains sont imposés à 7,5 % tant que le total des versements nets sur l'ensemble des contrats ne dépasse pas 150 000 € par personne. Pour la fraction correspondant aux versements au-delà de ce seuil, le taux est de 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent dans tous les cas.

Prenons un exemple. Un couple détient un contrat de plus de 8 ans valant 120 000 €, dont 30 000 € de gains. Il retire 24 000 €, qui comprennent 6 000 € de gains. Grâce à l'abattement de 9 200 €, aucun impôt sur le revenu n'est dû. Seuls les prélèvements sociaux sur la part en unités de compte restent à payer, ceux du fonds en euros ayant déjà été prélevés chaque année.

Optimiser la fiscalité de ses retraits

La première règle consiste à ouvrir un contrat le plus tôt possible, même avec un faible versement : c'est la date d'ouverture, et non celle des versements, qui fait courir le délai de 8 ans pour les versements postérieurs. Une fois ce cap passé, des rachats partiels réguliers, calibrés pour que les gains restent sous l'abattement annuel, permettent de percevoir un complément de revenus quasiment net d'impôt sur le revenu. Répartir son épargne entre plusieurs contrats ouverts à des dates différentes offre aussi plus de souplesse.

Il faut enfin savoir que les prélèvements sociaux sur la part en fonds euros sont prélevés chaque année, lors de l'inscription des intérêts, alors que ceux sur les unités de compte ne sont prélevés qu'au rachat. Pour comparer les contrats et leurs conditions, le guide pour choisir la meilleure assurance-vie détaille les critères à examiner.

D'autres placements offrent aussi une fiscalité avantageuse après quelques années de détention. C'est le cas du plan d'épargne en actions, exonéré d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. La rubrique épargne présente ces solutions plus en détail.

FAQ : fiscalité de l'assurance-vie avant et après 8 ans

Les versements sur une assurance-vie sont-ils imposés ?

Non. Seuls les gains réalisés sur le contrat sont imposables, et uniquement au moment d'un rachat. Les sommes versées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu lors de leur retrait.

Le délai de 8 ans court-il à partir de chaque versement ?

Non, il court à partir de la date d'ouverture du contrat. Un versement effectué sur un contrat de plus de 8 ans bénéficie donc immédiatement de la fiscalité réduite, ce qui justifie d'ouvrir un contrat tôt.

L'abattement de 4 600 € s'applique-t-il par contrat ?

Non, il s'applique par foyer fiscal et par an, tous contrats confondus : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Les prélèvements sociaux sont-ils concernés par l'abattement ?

Non. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent à l'ensemble des gains, quelle que soit l'ancienneté du contrat. L'abattement ne joue que sur l'impôt sur le revenu.

Faut-il déclarer les rachats sur sa déclaration de revenus ?

L'assureur transmet les informations à l'administration et elles apparaissent sur la déclaration préremplie. Un prélèvement forfaitaire est effectué au moment du rachat, puis l'impôt définitif est calculé lors de la déclaration, en tenant compte de l'abattement.

Peut-on opter pour le barème progressif ?

Oui, lors de la déclaration de revenus. Cette option est globale et s'applique à l'ensemble des revenus du capital du foyer. Elle est généralement intéressante pour les foyers non imposables ou dans la tranche à 11 %.

Un transfert de contrat fait-il perdre l'antériorité fiscale ?

Un transfert vers un autre contrat du même assureur, prévu par la loi Pacte, conserve l'antériorité fiscale. En revanche, changer d'assureur impose de racheter le contrat et d'en ouvrir un nouveau, ce qui fait repartir le délai de 8 ans.