Agrément d'un OPCVM

Partout en Europe, une entreprise de placements collectifs en valeurs mobilières ne peut agir commercialement sur un territoire, sans l'aval des autorités des marchés financiers du pays concerné.

L'obtention de cet accord exige la réalisation d'une demande d'agrément officiel auprès de l'organisme en charge de surveiller les marchés boursiers et financiers basés sur le territoire en question.

En France, l'Autorité des Marchés financiers est la seule responsable de l'accréditation des OPCVM commercialisés dans l'Hexagone et dans les territoires d'Outre-Mer. Comme tout autre accord, l'agrément d'un OPCVM peut être retiré dès lors qu'il ne respecte plus les législations françaises dans ce domaine.

 

 

 

 

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