Définition - Agrément d'un OPCVM

L'agrément d'un OPCVM est une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) permettant à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières d'être officiellement créé et commercialisé auprès des investisseurs.

Tout OPCVM, qu'il s'agisse d'une SICAV ou d'un FCP, doit obtenir cet agrément avant d'être proposé au public. L'AMF examine le prospectus du fonds, sa politique d'investissement, ses règles de fonctionnement et les caractéristiques de la société de gestion qui le gère. Cette procédure vise à protéger les investisseurs en garantissant que le produit respecte les normes réglementaires en vigueur. Une fois agréé, l'OPCVM reçoit un code ISIN et peut être distribué légalement sur le marché français, voire européen dans le cadre de la directive UCITS.

Exemple d'agrément d'un OPCVM

Une société de gestion crée un nouveau fonds obligataire destiné aux particuliers. Elle soumet à l'AMF le dossier complet comprenant le prospectus, les statuts ou le règlement du fonds et les informations sur la stratégie d'investissement. Après examen et validation, l'AMF délivre l'agrément et le fonds peut être commercialisé auprès des investisseurs.

À retenir

• L'agrément d'un OPCVM est obligatoire avant toute commercialisation auprès des investisseurs.
• Il est délivré par l'AMF après examen du prospectus et de la politique d'investissement du fonds.
• Il s'applique aux SICAV et aux FCP, principales formes d'OPCVM en France.
• Un OPCVM agréé en France peut bénéficier d'un passeport européen sous la directive UCITS.