Définition - Capital réglementaire

Le capital réglementaire est le montant minimal de fonds propres qu'un établissement financier, notamment une banque ou une compagnie d'assurance, doit détenir en vertu de la réglementation prudentielle pour couvrir ses risques et garantir sa solvabilité.

Imposé par les autorités de supervision, il vise à assurer que l'établissement dispose de ressources suffisantes pour absorber d'éventuelles pertes et faire face à ses engagements, protégeant ainsi les déposants et la stabilité du système financier. Pour les banques, le capital réglementaire est défini par les accords de Bâle (Bâle III), qui imposent des ratios de fonds propres rapportés aux actifs pondérés par les risques. Pour les assureurs, il est encadré par la directive Solvabilité II. Le capital réglementaire se distingue du capital économique, qui correspond à l'évaluation interne des fonds propres nécessaires par l'établissement lui-même. Le non-respect de ces exigences expose à des sanctions.

Exemple de capital réglementaire

Une banque détient des actifs pondérés par les risques de 10 milliards d'euros. La réglementation de Bâle III lui impose un ratio minimal de fonds propres. Elle doit donc disposer d'un capital réglementaire correspondant à ce pourcentage, garantissant sa capacité à absorber des pertes éventuelles et à protéger ses déposants.

À retenir

• Le capital réglementaire est le minimum de fonds propres imposé aux établissements financiers.
• Il vise à couvrir les risques, garantir la solvabilité et protéger les déposants.
• Il est encadré par les accords de Bâle (banques) et Solvabilité II (assurances).
• Il se distingue du capital économique, évaluation interne des fonds propres nécessaires.