Définition - Colportage
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Le colportage, en matière financière, désigne la pratique consistant à démarcher des clients à domicile ou dans des lieux publics pour leur proposer des produits financiers, bancaires ou d'assurance. Cette forme de démarchage commercial est strictement encadrée par la réglementation française.
Historiquement associé à la vente itinérante de marchandises, le terme a été repris dans le vocabulaire juridique et financier pour qualifier la sollicitation directe et non sollicitée de particuliers en vue de leur vendre des placements, des crédits ou des contrats d'assurance. Le Code monétaire et financier et le Code des assurances imposent des règles strictes aux démarcheurs : obligation d'identification, remise d'une documentation précontractuelle, respect d'un délai de rétractation au profit du consommateur.
Le colportage financier est à distinguer du démarchage bancaire et financier encadré par l'AMF, bien que les deux notions se recoupent largement. Les pratiques abusives de colportage, comme la vente forcée ou l'absence d'information sur les risques, sont passibles de sanctions pénales.
À retenir
- Le colportage financier consiste à solliciter directement des particuliers pour leur proposer des produits financiers ou d'assurance.
- Il est strictement encadré par la loi, avec des obligations d'information et un délai de rétractation.
- Les pratiques abusives sont passibles de sanctions pénales.
