Définition - Entretien préalable
L'entretien préalable est une étape obligatoire de la procédure de licenciement en droit du travail français, au cours de laquelle l'employeur convoque le salarié pour lui exposer les motifs de la mesure envisagée et recueillir ses explications.
L'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre, en précisant l'objet de l'entretien, la date, l'heure et le lieu. Un délai minimum de cinq jours ouvrables doit séparer la réception de la convocation et la date de l'entretien, afin de permettre au salarié de préparer sa défense.
Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du personnel, par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale. L'employeur ne peut pas prononcer le licenciement le jour même de l'entretien : un délai de réflexion de deux jours ouvrables minimum doit être respecté avant l'envoi de la lettre de licenciement.
L'entretien préalable est obligatoire pour tout licenciement individuel, qu'il soit pour motif personnel (faute, insuffisance) ou économique. Le non-respect de cette procédure constitue une irrégularité pouvant donner lieu à une indemnité au profit du salarié, même si le licenciement est fondé sur un motif réel et sérieux.
À retenir
- L'entretien préalable est une étape obligatoire avant tout licenciement individuel.
- Le salarié dispose d'un délai de cinq jours ouvrables pour se préparer et peut se faire assister.
- Le non-respect de cette procédure expose l'employeur à une indemnité pour irrégularité.