La novation est une opération juridique qui consiste à substituer une obligation existante par une nouvelle obligation, éteignant ainsi l'engagement initial. Ce mécanisme, fondé sur l'accord mutuel des parties, permet de modifier ou de transférer les responsabilités contractuelles, que ce soit par le remplacement du débiteur, la modification de l'objet de l'obligation ou l'adaptation des conditions contractuelles. Utilisée principalement en droit des contrats, la novation offre une flexibilité dans la restructuration des engagements, tout en garantissant la continuité et la sécurité juridique de la relation contractuelle.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans

Nos courtiers répondent à toutes vos questions

du lundi au vendredi de 8 h à 20h,
le samedi de 8h à 17h

Objet de votre demande Sélectionnez votre créneau

Un expert vous rappelle immédiatement

Votre numéro de téléphone

Ces données seront utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos questions.

Votre demande a été enregistrée. Un courtier expert vous contactera le aux alentours de .

Nos courtiers peuvent parfois être submergés par leur succès ! Il peut donc y avoir un léger délai entre le créneau que vous avez sélectionné et l'appel effectif de votre expert.