Novation
La novation désigne, en droit, la capacité de substituer à une obligation qui s'éteint, une nouvelle obligation. Il ne s'agit donc pas d'un effet translatif ou d'une subrogation, mais d'un nouveau contrat.
La novation peut concerner l'échange d'anciennes obligations ou dettes anciennes contre de nouvelles, ou un contrat dans lequel un des signataires est remplacé par un autre.
Les droits, les devoirs, les échéances sont ainsi transférés à une nouvelle partie, à condition que les parties signataires soient consentantes.
En finance, la novation peut concerner des délais de paiement, ou le report d'échéances. Le regroupement et le refinancement d'un crédit est une novation.
| La novation désigne, en droit, la capacité de substituer à une obligation qui s'éteint, une nouvelle obligation. Il ne s'agit donc pas d'un effet translatif ou d'une subrogation, mais d'un nouveau contrat. La novation peut concerner l'échange d'anciennes obligations ou dettes anciennes contre de nouvelles, ou un contrat dans lequel un des signataires est remplacé par un autre. Les droits, les devoirs, les échéances sont ainsi transférés à une nouvelle partie, à condition que les parties signataires soient consentantes. En finance, la novation peut concerner des délais de paiement, ou le report d'échéances. Le regroupement et le refinancement d'un crédit est une novation. |
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions rachat de crédits
- Dataroom
- Taux d'endettement
- Notation
- Réméré
- Crédit municipal
- Rescheduling agreement
- Dataroom électronique
- Repurchase of credit
- Sell and purchase agreement
- Réméré sur obligation
- Production
- Rétablissement personnel
- Centrale Professionnelle d'information sur les impayés
- Vente à réméré
- Broker
- Commission de Surendettement
- Recouvreur
- Plan conventionnel de remboursement
- Recouvrement judiciaire
- Rachat de crédit plus trésorerie
- Second lien
- Cession de créance
- Recouvrement des créances
- Refinancement
- Nantissement de créances professionnelles
- Mobilisation de créances
- Remise de dette
- Notation Financière
- Rachat de crédit
- Recouvrement à L'amiable
