Novation
La novation désigne, en droit, la capacité de substituer à une obligation qui s'éteint, une nouvelle obligation. Il ne s'agit donc pas d'un effet translatif ou d'une subrogation, mais d'un nouveau contrat.
La novation peut concerner l'échange d'anciennes obligations ou dettes anciennes contre de nouvelles, ou un contrat dans lequel un des signataires est remplacé par un autre.
Les droits, les devoirs, les échéances sont ainsi transférés à une nouvelle partie, à condition que les parties signataires soient consentantes.
En finance, la novation peut concerner des délais de paiement, ou le report d'échéances. Le regroupement et le refinancement d'un crédit est une novation.
| La novation désigne, en droit, la capacité de substituer à une obligation qui s'éteint, une nouvelle obligation. Il ne s'agit donc pas d'un effet translatif ou d'une subrogation, mais d'un nouveau contrat. La novation peut concerner l'échange d'anciennes obligations ou dettes anciennes contre de nouvelles, ou un contrat dans lequel un des signataires est remplacé par un autre. Les droits, les devoirs, les échéances sont ainsi transférés à une nouvelle partie, à condition que les parties signataires soient consentantes. En finance, la novation peut concerner des délais de paiement, ou le report d'échéances. Le regroupement et le refinancement d'un crédit est une novation. |
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