Définition - Novation
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La novation est une opération juridique par laquelle une obligation existante est remplacée par une nouvelle, qui éteint la précédente.
Ce mécanisme met fin à un premier engagement pour lui substituer un engagement différent. La novation peut porter sur l'objet de la dette, sur le débiteur (un nouveau débiteur remplace l'ancien) ou sur le créancier. Elle suppose l'accord des parties et une intention claire de nover, c'est-à-dire de remplacer l'ancienne obligation. L'obligation initiale disparaît, avec ses garanties, sauf accord contraire.
La novation se distingue de la simple modification d'un contrat, car elle éteint l'ancienne obligation. Elle est utilisée pour restructurer une dette ou changer les parties à un engagement.
Exemple de novation
Un débiteur doit 10 000 € à un créancier. Les parties conviennent qu'un tiers reprendra cette dette à sa place : le débiteur initial est libéré et une nouvelle obligation naît entre le tiers et le créancier. Cette substitution constitue une novation par changement de débiteur.
À retenir
- Remplacement d'une obligation existante par une nouvelle.
- Peut porter sur l'objet, le débiteur ou le créancier.
- Suppose l'accord des parties et l'intention de nover.
- Éteint l'ancienne obligation et ses garanties, sauf accord contraire.
