Définition - Rejet de prélèvement

Le rejet de prélèvement est le refus par la banque d'exécuter un prélèvement présenté sur le compte d'un client, en raison d'une provision insuffisante, d'une opposition du titulaire ou de l'absence de mandat valide. La banque retourne l'ordre de prélèvement impayé au créancier.

Le rejet pour provision insuffisante est le cas le plus fréquent. La banque facture des frais de rejet au titulaire du compte, plafonnés à 20 euros par opération en France. Pour les clients en situation de fragilité financière, l'ensemble des frais d'incidents est plafonné à 25 euros par mois et 300 euros par an. Le rejet peut entraîner des conséquences auprès du créancier : pénalités de retard, suspension de service ou, en cas de mensualité de crédit, inscription au FICP.

Le titulaire du compte peut également demander le rejet d'un prélèvement par opposition préalable (avant l'exécution) ou par contestation postérieure (dans un délai de huit semaines pour un prélèvement autorisé, treize mois pour un prélèvement non autorisé). La révocation du mandat auprès du créancier empêche les prélèvements futurs.

À retenir

• Le rejet de prélèvement est le refus d'exécution d'un prélèvement, principalement pour provision insuffisante.
• Les frais de rejet sont plafonnés à 20 euros par opération et 25 euros par mois pour les clients fragiles.
• Le titulaire peut contester un prélèvement dans un délai de huit semaines (autorisé) ou treize mois (non autorisé).