Définition - Surprime d'assurance prêt immobilier
La surprime d'assurance prêt immobilier est une majoration de la cotisation d'assurance emprunteur appliquée par l'assureur lorsque le profil de l'emprunteur présente un risque de santé aggravé, un métier dangereux ou la pratique de sports à risque, par rapport au tarif standard.
La surprime résulte de l'analyse du questionnaire de santé par le médecin conseil de l'assureur. Elle compense le risque statistiquement plus élevé de sinistre (décès, invalidité, incapacité) lié à une pathologie existante ou à un antécédent médical. Son montant varie selon la nature et la gravité du risque : de quelques dizaines de pourcentage pour un risque modéré à plus de 200 % pour un risque aggravé important.
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) encadre les surprimes pour les emprunteurs malades. Elle prévoit un écrêtement des surprimes pour les revenus modestes et un mécanisme de mutualisation. Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans, éliminant la surprime pour ces emprunteurs.
À retenir
- La surprime majore la cotisation d'assurance emprunteur pour les profils à risque aggravé.
- La convention AERAS encadre les surprimes et prévoit un écrêtement pour les revenus modestes.
- La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros remboursés avant 60 ans.