Définition - Irrévocable
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le caractère irrévocable qualifie, en droit et en finance, un engagement ou un acte juridique qui ne peut plus être annulé, modifié ou retiré une fois qu'il a été consenti par son auteur.
En matière bancaire, le crédit documentaire irrévocable est un engagement ferme de la banque émettrice de payer le bénéficiaire (exportateur) dès lors que les documents conformes sont présentés. La banque ne peut pas revenir sur son engagement, ce qui offre une sécurité maximale au vendeur dans les opérations de commerce international.
En droit civil, la donation est en principe irrévocable : le donateur ne peut pas reprendre le bien donné après l'acceptation du donataire, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (ingratitude, inexécution des charges). De même, certaines procurations ou mandats peuvent être qualifiés d'irrévocables lorsque le mandant renonce à son droit de révocation.
L'irrévocabilité confère une sécurité juridique forte aux parties bénéficiaires de l'engagement, car elle garantit que celui-ci ne sera pas remis en cause unilatéralement.
À retenir
- Un engagement irrévocable ne peut être annulé ni modifié une fois consenti.
- Le crédit documentaire irrévocable garantit le paiement de l'exportateur par la banque émettrice.
- L'irrévocabilité offre une sécurité juridique maximale au bénéficiaire de l'engagement.
