Les automobilistes pourraient payer un peu plus cher leur assurance en 2027. Le projet de loi de finances prévoit de relever de 18 % à 18,9 % la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux garanties auto facultatives, comme le vol, l'incendie ou le bris de glace. La recette serait affectée aux services départementaux d'incendie et de secours.
La mesure figure à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027. Elle doit rapporter environ 200 millions d'euros par an, destinés à renforcer le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), fortement sollicités ces dernières années par les feux de forêt et les intempéries.
Seules les garanties facultatives concernées
La hausse ne vise pas la responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Elle porte sur les garanties dommages souscrites en option, qui sont pourtant présentes dans la plupart des contrats :
- le vol et l'incendie du véhicule ;
- le bris de glace ;
- les dommages tous accidents des formules dites « tous risques ».
Quelques euros de plus par an
L'effet resterait limité pour chaque assuré. Pour 500 € de cotisation au titre des garanties facultatives, la taxe passerait de 90 € à 94,50 €, soit 4,50 € de plus par an. La hausse s'appliquerait aux contrats souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2027.
Les assureurs pourront toutefois choisir de la répercuter ou non sur leurs tarifs. Elle s'ajouterait à la hausse générale des primes attendue l'an prochain, liée notamment au coût des réparations et des pièces détachées.
Comparer avant le renouvellement
Depuis la loi Hamon, un contrat d'assurance auto peut être résilié à tout moment après un an d'engagement, sans frais. Les automobilistes qui constatent une hausse de leur cotisation à l'échéance peuvent donc comparer les offres et changer d'assureur facilement. Comme le reste du budget, la mesure doit encore être votée par le Parlement.
Source : projet de loi de finances pour 2027, article 14
