Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?

En cas d'arrêt maladie, l'assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du prêt immobilier au titre de la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT). L'indemnisation débute après un délai de franchise, généralement compris entre 30 et 90 jours, et dure au maximum 1 095 jours. Son étendue dépend du mode de remboursement prévu au contrat.

La garantie incapacité temporaire totale de travail

La garantie ITT couvre l'impossibilité complète, mais temporaire, d'exercer une activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie médicalement reconnue. L'assureur prend alors le relais de l'emprunteur et rembourse les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée. La garantie ITT fait partie des garanties de l'assurance de prêt immobilier qui, sans être légalement obligatoires, sont systématiquement exigées par les établissements prêteurs pour l'acquisition d'une résidence principale. Elle peut en revanche rester facultative pour un investissement locatif, les revenus locatifs pouvant couvrir les mensualités.

Un point essentiel à vérifier est la définition de l'incapacité retenue par le contrat. Certains assureurs considèrent l'assuré en ITT dès qu'il ne peut plus exercer sa profession habituelle (définition favorable). D'autres retiennent l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, une définition plus restrictive qui limite le déclenchement de la garantie. La garantie ITT cesse automatiquement au départ à la retraite ou à la pré-retraite de l'assuré, et la limite d'âge de couverture varie entre 60 et 65 ans selon les contrats.

Le délai de franchise et le délai de carence

Le délai de franchise est la période d'arrêt de travail continu qui doit s'écouler avant que l'assureur ne commence à indemniser l'emprunteur. Il varie de 30 à 180 jours selon les contrats. Les franchises les plus courantes se situent entre 60 et 90 jours. Pour un contrat prévoyant une franchise de 90 jours, l'indemnisation ne débute qu'à partir du 91e jour d'arrêt. Plus la franchise est courte, plus la prime d'assurance est élevée. Les travailleurs non salariés (TNS) se voient souvent proposer des franchises plus courtes, de 15 à 60 jours, pour tenir compte de l'absence de maintien de salaire par un employeur.

Le délai de carence, à ne pas confondre avec la franchise, est la période suivant la souscription du contrat pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives. Il est généralement d'un an. Un sinistre survenant pendant le délai de carence n'ouvre droit à aucune prise en charge, même si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de cette période.

Les modes d'indemnisation

Deux modes de prise en charge coexistent sur le marché de l'assurance emprunteur. Le mode forfaitaire prévoit le remboursement des mensualités du prêt à hauteur de la quotité assurée, indépendamment de la perte de revenus réelle de l'emprunteur. Par exemple, pour un assuré couvert à 100 % avec une mensualité de 1 200 euros, l'assureur prend en charge l'intégralité de l'échéance, même si l'emprunteur bénéficie d'un maintien de salaire partiel par son employeur. Ce mode est le plus protecteur pour l'assuré.

Le mode indemnitaire compense uniquement la perte de revenus effectivement subie par l'emprunteur, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et de tout éventuel maintien de salaire. Si l'employeur maintient l'intégralité du salaire pendant l'arrêt, aucune indemnisation n'est due par l'assureur. Ce mode est moins coûteux en cotisations, mais offre une protection plus limitée. La durée maximale de prise en charge au titre de l'ITT est de 1 095 jours (trois ans). Au-delà, l'assureur évalue l'état de santé de l'assuré pour déterminer si une requalification en invalidité permanente (IPT ou IPP) est justifiée, voire en perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) dans les cas les plus graves.

Les exclusions et les options de rachat

Certaines causes d'arrêt de travail peuvent être exclues de la garantie ITT. Les exclusions les plus fréquentes concernent les affections dites non objectivables, c'est-à-dire les pathologies dont le diagnostic repose principalement sur les déclarations du patient : affections disco-vertébrales (lombalgies, hernies discales, sciatiques) et troubles psychologiques ou psychiatriques (dépression, burn-out, anxiété). Les arrêts de travail résultant de la pratique d'un sport à risque ou d'une faute intentionnelle de l'assuré sont également généralement exclus.

La plupart des assureurs proposent des options de rachat d'exclusion. Moyennant une surprime, l'emprunteur peut obtenir la couverture des affections disco-vertébrales et des troubles psychologiques, souvent sous condition d'une hospitalisation minimale. Ces différences de couverture entre contrats illustrent l'intérêt de recourir à la délégation d'assurance pour sélectionner un contrat adapté à son profil. Le mi-temps thérapeutique constitue un autre point d'attention : la majorité des contrats cessent l'indemnisation dès la reprise d'activité, même partielle, sauf clause contraire prévoyant un maintien partiel de la prise en charge pendant la période de travail à temps réduit.

Questions fréquentes

Quels documents fournir à l'assureur pour déclencher la prise en charge ?

L'emprunteur doit transmettre à son assureur une copie de l'arrêt de travail initial et des éventuels avis de prolongation, un certificat médical détaillé complété par le médecin traitant, ainsi que le titre de pension ou la notification d'inaptitude le cas échéant. Une copie de l'offre de prêt et du tableau d'amortissement est généralement demandée. La déclaration doit être effectuée dans les meilleurs délais, conformément aux conditions du contrat.

L'assurance emprunteur prend-elle en charge un arrêt pour burn-out ?

Le burn-out relève des affections psychologiques, souvent exclues de la garantie ITT standard. Si l'emprunteur a souscrit l'option de rachat des exclusions pour troubles psychiatriques, la prise en charge est possible, généralement sous condition d'une hospitalisation. Sans cette option, l'assureur peut refuser l'indemnisation même si l'arrêt de travail est médicalement justifié et reconnu par la Sécurité sociale.

L'arrêt maladie est-il pris en charge de la même manière pour un salarié et un indépendant ?

Les conditions de couverture diffèrent. Un salarié en CDI bénéficiant d'un maintien de salaire par son employeur peut ne percevoir aucune indemnisation en mode indemnitaire. Un travailleur non salarié, sans maintien de salaire, subira une perte de revenus immédiate, ce qui justifie souvent une franchise plus courte (15 à 60 jours) et un mode forfaitaire plus protecteur.

Que se passe-t-il si l'arrêt maladie dépasse trois ans ?

Au-delà de 1 095 jours d'arrêt de travail, la garantie ITT prend fin. L'assureur procède alors à une évaluation médicale de l'état de l'assuré pour déterminer s'il relève d'une invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP). En cas de reconnaissance d'une invalidité, les garanties correspondantes prennent le relais selon les conditions prévues au contrat.