Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

✍ Les points à retenir

  • Une spécialisation historique dans l'immobilier : Le Crédit Foncier était traditionnellement spécialisé dans le financement immobilier et proposait des solutions d'assurance de prêt pour couvrir les risques liés au remboursement d'un crédit.

  • Garanties proposées : Les formules incluaient en général la garantie décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Il était possible d'ajouter d'autres garanties (IPT, IPP, ITT) selon les besoins de l'emprunteur.

  • Conditions et tarifs : Les cotisations variaient en fonction de l'âge, de la santé de l'emprunteur, du montant emprunté et de la durée du prêt. Des surprimes pouvaient s'appliquer en cas de profil à risques (métier, antécédents médicaux).

  • Évolution de l'activité : Le Crédit Foncier a cessé la distribution de nouveaux crédits immobiliers depuis 2019, mais certaines offres d'assurance de prêt existaient encore via d'éventuels partenariats ou filiales. Les solutions d'assurance déjà souscrites peuvent être toujours en cours.

  • Comparaison essentielle : Compte tenu de l'évolution du Crédit Foncier, il est recommandé de comparer les offres d'autres établissements ou courtiers pour trouver une assurance de prêt adaptée. Veiller à étudier les exclusions, les délais de carence et les frais éventuels reste primordial pour faire un choix éclairé.

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt immobilier ?

Les garanties essentielles

Une assurance de prêt immobilier couvre, partiellement ou intégralement, le capital impayé ou les mensualités en cas de défaillance liée à un aléa de la vie. Les garanties principales incluent :

  • Décès : L'assureur paie la totalité du capital restant dû en cas de décès, évitant de léguer la dette à la famille ou le coemprunteur.
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Couverture du capital en cas de dépendance totale, l'emprunteur devenant incapable d'exercer toute activité rémunératrice et nécessitant une assistance permanente.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : Généralement, le seuil est fixé à 66 % d'incapacité. Au-delà, l'assurance prend en charge la totalité ou la majeure partie des échéances (selon la quotité).
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Si l'incapacité se situe entre 33 et 66 %, la garantie IPP (si souscrite) indemnise partiellement les mensualités.
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Durant un arrêt de travail (maladie, accident), l'assureur verse une indemnité mensuelle après une franchise (30, 60, 90 jours...), couvrant tout ou partie des échéances.
  • Perte d'emploi (optionnelle) : Sous conditions (CDI, licenciement involontaire, durée de carence, etc.), la compagnie indemnise une fraction des mensualités pendant une période de chômage involontaire.

La liberté de choisir ou de résilier

Historiquement, les emprunteurs devaient souscrire l'assurance de la banque (assurance groupe). Mais depuis la loi Lagarde (2010), ils peuvent opter pour une délégation d'assurance (un contrat externe) si celui-ci offre un niveau de garanties au moins équivalent. Ensuite, la loi Hamon (2014) et l'amendement Bourquin (2018) ont facilité la résiliation dans la première année ou à la date anniversaire. Enfin, la loi Lemoine (2022) généralise la possibilité de changer d'assurance à tout moment, pour un crédit immobilier destiné à la résidence principale, sans frais ni pénalités.

Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Qui est le Crédit Foncier ?

Le Crédit Foncier était historiquement un établissement spécialisé dans le financement immobilier et la gestion de crédits hypothécaires en France. Cependant, le Crédit Foncier a cessé la production de nouveaux prêts immobiliers depuis 2019, dans le cadre de la réorganisation du groupe BPCE. Les anciens contrats de prêts continuent d'être gérés, mais l'offre de nouveaux crédits a été stoppée.

Néanmoins, si vous détenez encore un crédit immobilier contracté auprès du Crédit Foncier, vous pouvez avoir souscrit leur assurance groupe ou une délégation. Cet article vous éclaire sur l'assurance emprunteur associée au Crédit Foncier et sur les démarches pour comparer, choisir ou résilier votre contrat actuel.

Fonctionnement de l'assurance de prêt Crédit Foncier

Le Crédit Foncier proposait un contrat d'assurance groupe conçu avec un partenaire assureur (ex. CNP Assurances, ou autre filiale du groupe). Ce contrat couvrait :

  • Décès / PTIA : Base obligatoire
  • Invalidité (IPT, IPP) : Selon la formule, indemnisation complète ou partielle
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Franchise à définir (30, 60, 90 jours)
  • Option Perte d'emploi : Facultative, sous conditions spécifiques

L'emprunteur devait remplir un questionnaire de santé (sauf exemption loi Lemoine), sur la base duquel l'assureur évaluait le risque (acceptation standard, surprime, exclusions, ou refus).

Méthode de tarification

La prime pouvait se baser sur :

  • Le capital initial, donnant une prime fixe sur toute la durée
  • Le capital restant dû, faisant baisser graduellement la prime
  • Parfois, une indexation sur l'âge en fonction de la structure du contrat

Il est important de vérifier le coût total sur la durée, car une prime stable ou évolutive peut changer sensiblement la somme payée au final.

Avantages de l'assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Gestion simplifiée

Lorsque le Crédit Foncier proposait son assurance groupe, l'emprunteur bénéficiait d'une mise en place facile et d'un interlocuteur unique (banque + assurance liée). Les démarches étaient centralisées, les prélèvements gérés conjointement.

Couverture standardisée

Le contrat groupe répondait aux exigences minimales de protection (décès, PTIA, invalidité), garantissant une offre conforme. Pour nombre d'emprunteurs, ce socle de garanties suffisait.

Communication interne facilitée

En théorie, la banque et l'assureur partenaire disposaient d'un système de partage d'information permettant de traiter les dossiers plus rapidement en cas de sinistre, comparé à une délégation externe. Toutefois, l'efficacité dépend des processus internes réels.

Inconvénients et points de vigilance

Tarifs généralement plus élevés

Les assurances groupe sont souvent plus coûteuses que les délégations d'assurance individuelles. Les profils “standard" (jeunes, non-fumeurs, bonne santé) peuvent trouver ailleurs des taux 30 à 50 % plus bas.

Surprimes ou exclusions

Si un questionnaire de santé indique un risque médical (diabète, cancer en rémission, sport extrême...), l'assureur du Crédit Foncier pouvait imposer des surprimes, voire exclure certains sinistres. Un autre assureur peut proposer une couverture plus adaptée ou moins onéreuse.

Moins de flexibilité

Le contrat groupe a une formule conçue pour un large public, pouvant manquer de personnalisation (franchise ITT, etc.). Les formules en délégation peuvent être plus modulables, ajustant les garanties au plus près du profil.

Changer ou refuser l'assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Au moment de la signature (loi Lagarde)

Si vous aviez souscrit un crédit auprès du Crédit Foncier dans le passé, vous pouviez déjà choisir une délégation lors de la finalisation du prêt, en prouvant l'équivalence de garanties. Actuellement, depuis que le Crédit Foncier a cessé la distribution de nouveaux prêts, cette situation concerne surtout des emprunteurs ayant déjà un contrat en cours.

En cours de prêt

Les détenteurs d'un prêt Crédit Foncier peuvent résilier leur assurance emprunteur :

  • Loi Hamon (2014) : Dans la 1re année suivant la signature du crédit, résiliation à tout moment.
  • Amendement Bourquin (2018) : Au-delà de la première année, résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat.
  • Loi Lemoine (2022) : Résiliation à tout moment pour un crédit immobilier résidence principale, sans frais ni pénalités, sous réserve d'équivalence de garanties.

Comment procéder ?

  1. Choisir un nouveau contrat : Comparez plusieurs assureurs (April, Aviva, Generali, etc.) ou courtiers. Signez celui répondant le mieux à votre profil/budget.
  2. Obtenir une attestation de garantie : Le nouvel assureur précise la quotité, les garanties (décès, PTIA, invalidité...), les franchises, etc.
  3. Transmettre à la banque (ici, le Crédit Foncier) : Demandez la résiliation de l'ancienne assurance, prouvant que la nouvelle respecte l'équivalence de garanties.
  4. Attendre l'accord : Si l'équivalence est validée, l'ancienne assurance est résiliée, la nouvelle prend effet. Veillez à éviter toute période sans couverture.

Coût de l'assurance groupe vs délégation

Exemples de tarification

Pour un emprunteur âgé de 30 ans, non-fumeur, empruntant 200 000 € sur 20 ans :

  • Assurance groupe Crédit Foncier : Le taux annuel peut avoisiner 0,30–0,40 % (600–800 € annuels, soit 12 000–16 000 € au total).
  • Délégation d'assurance : Certains assureurs proposent un taux de 0,10–0,15 % (200–300 € annuels, total 4 000–6 000 € sur 20 ans).

La différence se chiffre à plusieurs milliers d'euros. Chaque situation varie selon l'âge, la santé, la profession, les sports, etc.

Fiche pratique : résilier l'assurance groupe Crédit Foncier

  1. Comparer plusieurs offres : Sollicitez des devis auprès de divers assureurs.
  2. Examiner l'équivalence de garanties : Votre nouveau contrat doit couvrir au moins décès, PTIA et tout autre risque exigé initialement par le Crédit Foncier (invalidité, etc.)
  3. Envoyer la demande de résiliation : Selon la loi applicable (Hamon, Bourquin ou Lemoine), vous notifiez le Crédit Foncier par lettre recommandée (ou autre mode accepté) en joignant l'attestation du nouvel assureur.
  4. Validation : Le Crédit Foncier vérifie l'équivalence. Si conforme, il accepte la substitution. Le nouveau contrat prend effet immédiatement, l'ancien est résilié.
  5. Éviter tout chevauchement ou vide : Assurez-vous que la nouvelle assurance démarre le jour même où l'ancienne cesse, pour rester couvert en continu.

Conseils pour trouver la meilleure assurance emprunteur

1. Comparer plusieurs devis

Il est capital de solliciter plusieurs assureurs (April, SwissLife, Generali, MetLife, etc.) ou d'utiliser un courtier pour confronter les offres. Les tarifs, les méthodes de calcul (fixe, capital restant dû, indexé sur l'âge), les exclusions et surprimes varient grandement.

2. Analyser la structure de la prime

Certaines formules se basent sur le capital initial (prime stable), d'autres sur le capital restant dû (prime dégressive), ou encore sur l'âge (prime évolutive). Évaluez le coût global sur 15, 20, 25 ans pour comparer réellement.

3. Vérifier l'équivalence de garanties

Pour remplacer l'assurance groupe, assurez-vous que le nouveau contrat inclut au moins Décès, PTIA, invalidité, etc., aux mêmes conditions ou plus favorables (franchise ITT, taux d'invalidité, etc.). La banque vérifie la correspondance.

4. Profiter de la loi Lemoine

Si votre prêt Crédit Foncier concerne la résidence principale, vous pouvez résilier à tout moment (et non seulement à la date d'anniversaire), sans frais ni délai. La seule obligation reste l'équivalence de garanties.

Avis sur l'assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Points positifs

  • Facilité de souscription : Lors de la signature du crédit, un interlocuteur unique (banque + assurance), pas besoin de prouver l'équivalence.
  • Gestion centralisée : Un seul organisme gère à la fois le prêt et l'assurance.
  • Garanties standard : Le contrat groupe couvre les exigences minimales, convenant à un large public.

Points négatifs ou mitigés

  • Tarifs plus élevés que ceux de la délégation, surtout pour les profils standards (jeunes, non-fumeurs).
  • Surprimes possibles pour les risques aggravés, voire exclusions (sports extrêmes, pathologies lourdes).
  • Moins de flexibilité quant aux franchises, options, mode de calcul de la prime.

 

L'assurance de prêt immobilier des banques :

 

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