Assurance de prêt immobilier Caisse d'Epargne

Présentation de l'assurance de prêt immobilier Caisse d'Épargne

L'assurance de prêt immobilier proposée par la Caisse d'Épargne est un contrat groupe distribué par CNP Assurances, partenaire historique du groupe BPCE. Ce contrat collectif couvre les emprunteurs contre les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et, en option, de perte d'emploi. Comme tout contrat groupe bancaire, il offre une souscription simplifiée mais un tarif mutualisé qui n'est pas toujours le plus compétitif selon le profil de l'emprunteur.

Les garanties proposées par la Caisse d'Épargne

Deux points de vigilance importants sur le contrat Caisse d'Épargne : la garantie ITT fonctionne en mode indemnitaire (l'assureur ne complète que la différence entre vos indemnités journalières et la mensualité, contrairement au mode forfaitaire qui paie la mensualité intégrale), et la définition de l'invalidité est "toute profession" (vous n'êtes couvert que si vous ne pouvez plus exercer aucune activité, pas seulement votre métier actuel).

Tarification et calcul du coût

L'assurance Caisse d'Épargne est calculée sur le capital emprunté initial (prime fixe), ce qui signifie que la mensualité d'assurance reste identique du premier au dernier mois, même si le capital restant dû diminue. Cette méthode est plus coûteuse au total que le calcul sur capital restant dû (prime dégressive) proposé par la plupart des contrats individuels en délégation.

Le TAEA de la Caisse d'Épargne se situe dans la fourchette haute du marché. Pour un emprunteur de 30 ans, le coût total sur 20 ans atteint 10 000 à 12 000 €, alors qu'un contrat individuel en délégation revient à 4 000 à 6 000 € pour le même profil.

Formalités médicales et conditions d'acceptation

Le questionnaire de santé

Le contrat Caisse d'Épargne exige un questionnaire de santé détaillé pour les prêts supérieurs à 200 000 € ou dont le remboursement se termine après les 60 ans de l'emprunteur. En dessous de ces seuils, la loi Lemoine dispense du questionnaire. En cas d'antécédents médicaux, des examens complémentaires (bilan sanguin, électrocardiogramme, rapport du médecin traitant) peuvent être demandés.

Les profils à risque aggravé

Pour les emprunteurs présentant des antécédents médicaux ou un risque aggravé de santé, la Caisse d'Épargne applique la convention AERAS avec un dispositif à 3 niveaux d'examen. Les conséquences possibles sont une surprime (25 à 200 %), des exclusions de garantie sur la pathologie concernée, ou un refus de couverture en dernier recours. Le droit à l'oubli s'applique pour les anciens cancers (5 ans après la fin du traitement).

Les exclusions de garantie spécifiques à la Caisse d'Épargne

• Affections dorsales : exclues sauf hospitalisation de plus de 10 jours. Les lombalgies, dorsalgies et hernies discales traitées en ambulatoire ne sont pas couvertes.
• Affections psychiatriques : exclues sauf hospitalisation de plus de 10 jours. Dépression, burn-out et anxiété traités en consultation ne sont pas couverts.
• Sports à risque : parachutisme, plongée sous-marine (au delà de 40 m), escalade, sports mécaniques, ULM sont exclus sauf déclaration spécifique et surprime.
• Professions à risque : certains métiers du BTP, forces de l'ordre, militaires peuvent faire l'objet d'exclusions ou de surprimes.

Les exclusions dorsales et psychiatriques sont les plus impactantes car elles concernent les deux premières causes d'arrêt de travail en France. En délégation d'assurance, de nombreux assureurs couvrent ces affections sans exclusion ou avec des conditions assouplies.

Processus de souscription à la Caisse d'Épargne

La souscription se déroule en 5 étapes : prise de contact avec le conseiller lors de la demande de prêt, remplissage du questionnaire de santé (en ligne ou en agence), évaluation du risque par CNP Assurances, proposition du contrat avec le détail des garanties et du tarif, puis signature et mise en place de la couverture. Le processus prend généralement 1 à 3 semaines selon la complexité du dossier médical.

L'emprunteur peut à tout moment comparer l'offre Caisse d'Épargne avec des contrats individuels avant de signer. La loi Lagarde garantit le droit de choisir une délégation dès la souscription, et la loi Lemoine permet de changer à tout moment après signature.

FAQ : assurance de prêt immobilier Caisse d'Épargne

Quel est l'assureur derrière le contrat groupe Caisse d'Épargne ?

C'est CNP Assurances, partenaire historique du groupe BPCE (Caisse d'Épargne et Banque Populaire). CNP est le premier assureur de personnes en France et gère les contrats groupe de nombreuses banques.

Le contrat Caisse d'Épargne fonctionne-t-il en mode forfaitaire ou indemnitaire ?

En mode indemnitaire pour la garantie ITT : l'assureur ne complète que la différence entre vos indemnités journalières (Sécurité sociale, prévoyance) et la mensualité du prêt. En forfaitaire (proposé par de nombreux contrats individuels), l'assureur paie la mensualité intégrale quel que soit votre revenu de remplacement.

Les affections dorsales et psychiatriques sont-elles couvertes ?

Uniquement en cas d'hospitalisation de plus de 10 jours. Les arrêts de travail pour lombalgies, dépression ou burn-out traités en ambulatoire ne sont pas couverts. C'est une exclusion fréquente dans les contrats groupe bancaires.

Peut-on choisir une autre assurance que celle de la Caisse d'Épargne ?

Oui. La loi Lagarde permet de choisir une délégation dès la souscription du prêt. La loi Lemoine permet de changer à tout moment après signature. La Caisse d'Épargne ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes.

Le questionnaire de santé est-il toujours obligatoire ?

Non. Depuis la loi Lemoine, il est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par assuré) dont le remboursement se termine avant 60 ans. Au delà, il reste obligatoire.

Combien peut-on économiser en quittant le contrat Caisse d'Épargne pour une délégation ?

Pour un emprunteur de 30 ans sur un prêt de 200 000 € et 20 ans, l'économie atteint 5 000 à 7 000 €. Pour un emprunteur de 50 ans, 5 000 à 9 000 €. L'économie est quasi systématique pour les profils standards.

Comment déclarer un sinistre à la Caisse d'Épargne ?

Par téléphone au numéro indiqué sur le contrat, via l'espace client en ligne, ou en agence. Un certificat médical et les justificatifs de revenus sont généralement demandés. Le délai de traitement est de quelques semaines selon le type de sinistre.