Quelles sont les étapes clés d'un achat immobilier ?

Arsalain EL KESSIR
Quelles sont les étapes clés d'un achat immobilier ?

✍ Les points à retenir

  • L'achat immobilier débute par la définition du budget et du projet, incluant l'estimation de la capacité d'emprunt et la recherche du bien.
  • Une fois le logement trouvé, l'acheteur formule une offre d'achat, qui peut être négociée avant acceptation par le vendeur.
  • La signature du compromis ou de la promesse de vente formalise l'accord et fixe les conditions suspensives de la transaction.
  • L'acheteur entame ensuite les démarches de financement auprès de la banque et finalise l'obtention du prêt immobilier.
  • La dernière étape est la signature de l'acte authentique chez le notaire, suivie de la remise des clés et du déblocage des fonds.

Les grandes étapes clés d'un achat immobilier

Définition du projet et évaluation de la capacité d'emprunt

La première des étapes clés d'un achat immobilier est la phase de préparation. Elle consiste à définir précisément le type de bien immobilier recherché (maison ou appartement, neuf ou ancien, localisation) et, surtout, à évaluer sa capacité financière. Cette évaluation comprend le calcul du budget global, incluant l'apport personnel et le montant maximal du crédit immobilier que vous pouvez obtenir. La maîtrise de votre budget est fondamentale avant de se lancer dans la recherche concrète de biens.

La recherche du bien et la concrétisation de l'offre d'achat

Une fois le budget établi, la deuxième phase est celle de la recherche et de la sélection. Cette étape clé d'un achat immobilier demande du temps et de la rigueur. Après avoir identifié un bien correspondant à vos critères, il est nécessaire de visiter le logement, d'analyser les diagnostics techniques et, si le bien vous convient, de formuler une offre d'achat au vendeur. L'offre doit être réaliste et écrite pour formaliser votre engagement.

Sécurisation de la transaction et obtention du financement

Les étapes clés d'un achat immobilier suivantes concernent la sécurisation légale et financière. Cela passe par la signature du compromis ou de la promesse de vente, qui formalise l'accord des deux parties et contient la condition suspensive d'obtention de prêt. Parallèlement, vous devez effectuer les démarches pour obtenir votre crédit immobilier (dépôt du dossier, négociation du taux, choix de l'assurance). Une fois le financement validé, la transaction peut se conclure par la signature finale de l'acte authentique chez le notaire.

Définir son projet immobilier et calculer sa capacité d'achat

Déterminer ses besoins réels et ses critères essentiels

La première sous-étape des étapes clés d'un achat immobilier consiste à faire le point sur vos besoins et vos envies. Cela va au-delà du nombre de pièces : il faut considérer la localisation (proximité des écoles, des transports), le type de bien (maison avec jardin, appartement avec balcon), l'état général (travaux à prévoir ou non) et les critères spécifiques (garage, luminosité, quartier). Une liste de critères hiérarchisée (essentiels, souhaitables) est indispensable pour affiner la recherche et gagner du temps.

Évaluation précise de la capacité d'emprunt maximale

Calculer sa capacité d'achat est une autre étape clé d'un achat immobilier. Il s'agit d'estimer le montant total que vous pouvez consacrer à l'acquisition. Cette somme est la combinaison de votre apport personnel (épargne disponible) et de votre capacité d'emprunt. La capacité d'emprunt est calculée principalement sur la base de votre revenu mensuel net et du taux d'endettement maximal toléré (souvent 35 %). Il est crucial de solliciter une simulation bancaire ou l'aide d'un courtier pour obtenir une estimation fiable.

Intégrer l'ensemble des frais annexes au budget total

Beaucoup d'acheteurs oublient d'inclure les frais annexes dans leur budget initial. Ces frais constituent pourtant une partie non négligeable des étapes clés d'un achat immobilier. Ils comprennent notamment les frais de notaire (droits de mutation, émoluments), qui varient selon l'ancienneté du bien, les frais d'agence immobilière, les frais de garantie (hypothèque ou caution) et les frais de dossier bancaire. L'apport personnel doit idéalement couvrir ces frais pour maximiser vos chances d'obtenir le crédit.

Rechercher et sélectionner un bien immobilier

Exploiter les plateformes en ligne et le réseau d'agences

La recherche active est l'une des étapes clés d'un achat immobilier. Elle s'effectue principalement via deux canaux : les plateformes immobilières en ligne (pour un large éventail d'annonces) et le démarchage direct des agences immobilières locales. Travailler avec des agences permet souvent d'accéder à des biens "hors marché" ou en avant-première. Il est essentiel d'organiser votre veille et de réagir rapidement aux nouvelles annonces, car le marché immobilier, surtout dans les zones tendues, est très réactif.

La visite physique et l'examen critique du logement

L'étape de la visite est primordiale. Il ne s'agit pas seulement de vérifier si l'agencement vous plaît, mais de procéder à un examen critique de l'état du bien. Il faut être attentif à l'isolation, l'état de la toiture, des installations électriques et de plomberie. N'hésitez pas à poser des questions précises sur les charges de copropriété (si applicable) et les derniers travaux effectués. Cette étape clé d'un achat immobilier doit être méticuleuse pour anticiper d'éventuels coûts de rénovation.

Analyse des diagnostics immobiliers obligatoires

Avant de prendre une décision, l'acheteur doit examiner attentivement le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fourni par le vendeur. Ce dossier regroupe des informations essentielles sur la performance énergétique (DPE), la présence de plomb, d'amiante, de termites, et l'état des installations de gaz et d'électricité. L'analyse de ces diagnostics constitue une étape clé d'un achat immobilier qui impacte directement le prix et les travaux futurs. Voici un aperçu des documents à vérifier :

Document/DiagnosticInformation Clé Fournie
Dossier de Diagnostic Technique (DDT) Synthèse des risques et performances du bien.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Estimation de la consommation d'énergie du logement.
Diagnostic Amiante / Plomb / Termites Présence de matériaux dangereux ou d'organismes nuisibles.
Rapports des dernières Assemblées Générales (Copropriété) Historique des charges et des travaux votés ou à venir.

Faire une offre d'achat et négocier le prix

Formaliser l'offre d'achat par écrit : une étape cruciale

Dès qu'un bien vous plaît, l'une des étapes clés d'un achat immobilier est de formaliser votre intention par une offre d'achat écrite. Ce document engage l'acheteur. Il doit contenir des informations essentielles : votre identité, la désignation précise du bien, le prix proposé, la durée de validité de l'offre (généralement courte, 8 à 15 jours) et la mention d'une condition suspensive d'obtention de prêt. Sans cette condition, vous seriez tenu d'acheter même sans financement.

La stratégie de négociation du prix de vente

La négociation est une étape clé d'un achat immobilier qui peut avoir un impact majeur sur votre budget. Avant de fixer votre prix, étudiez le marché local, l'état général du bien et les prix de vente récents des propriétés comparables dans le quartier. Si des travaux importants sont à prévoir (indiqués par les diagnostics ou les visites), ou si le bien est sur le marché depuis longtemps, cela constitue un levier pour proposer un prix inférieur au prix affiché. Votre offre doit être étayée pour être prise au sérieux par le vendeur.

Les réponses du vendeur : acceptation, refus ou contre-proposition

Le vendeur dispose d'un temps limité (celui que vous avez fixé dans l'offre) pour répondre à votre proposition. S'il accepte le prix, la vente est considérée comme conclue sur le prix et les conditions (notamment la condition suspensive). S'il refuse, vous êtes libéré de tout engagement. Très souvent, le vendeur émet une contre-proposition. Dans ce cas, une nouvelle phase de négociation s'ouvre. Il est essentiel de ne pas dépasser votre budget maximal défini lors des premières étapes clés d'un achat immobilier.

Signer le compromis ou la promesse de vente

Le rôle central du notaire dans la formalisation de l'accord

La signature du compromis de vente (ou de la promesse unilatérale de vente) est une des étapes clés d'un achat immobilier qui officialise l'accord entre le vendeur et l'acheteur. Cette signature a lieu généralement devant un notaire (choisi par l'une ou l'autre partie, ou les deux), ou parfois en agence immobilière, bien que l'intervention du notaire soit recommandée pour sa sécurité juridique. Le notaire se charge de vérifier l'identité des parties, la propriété du bien et l'absence de servitudes ou d'hypothèques non déclarées.

Le versement du dépôt de garantie et le délai de rétractation

Lors de la signature, l'acheteur verse généralement un dépôt de garantie (ou séquestre), représentant 5 % à 10 % du prix de vente. Cette somme est conservée par le notaire sur un compte séquestre et sera déduite du prix final. C'est également à partir de ce moment que court le délai de rétractation légal de dix jours, irrévocable et sans justification, pour l'acheteur. Ce délai est une étape clé d'un achat immobilier qui vous permet de reconsidérer votre engagement sans pénalité.

L'importance de la condition suspensive d'obtention de prêt

Le compromis de vente contient obligatoirement plusieurs conditions suspensives. La plus essentielle est la condition suspensive d'obtention de prêt. Elle stipule que si l'acheteur n'obtient pas son financement auprès d'une banque dans un délai convenu (généralement 45 à 60 jours), l'accord de vente est annulé, et le dépôt de garantie est intégralement restitué. Cette clause protège l'acheteur et fait de la recherche de financement la prochaine étape clé d'un achat immobilier urgente.

Obtenir le financement de son achat immobilier

Constitution du dossier de prêt et sollicitation des banques

L'obtention du financement est l'une des étapes clés d'un achat immobilier les plus critiques après la signature du compromis. Vous disposez d'un délai limité (déterminé par la condition suspensive) pour monter votre dossier. Celui-ci doit être complet : pièces d'identité, justificatifs de revenus, relevés de comptes, preuves d'apport personnel, et compromis de vente. Que vous passiez par un courtier ou que vous démarchiez les banques vous-même, l'objectif est de présenter un profil fiable et solide à plusieurs établissements pour maximiser vos chances.

Négociation du taux et choix de l'assurance emprunteur

La négociation porte non seulement sur le taux d'intérêt nominal, mais aussi sur l'ensemble des conditions (frais de dossier, pénalités de remboursement anticipé, etc.) qui composent le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Simultanément, vous devez choisir l'assurance emprunteur. Le courtier immobilier est un atout majeur à cette étape clé d'un achat immobilier car il met en concurrence les offres et peut proposer la délégation d'assurance (assurance externe à la banque) pour réduire significativement le coût total du crédit tout en conservant des garanties équivalentes au contrat bancaire.

Réception de l'offre de prêt et respect du délai de réflexion

Une fois qu'une banque accepte de financer votre projet, elle émet une offre de prêt. Il s'agit d'un document officiel et détaillé. La loi vous impose un délai de réflexion de dix jours incompressibles à compter de la réception de cette offre. Vous ne pouvez l'accepter et la renvoyer signée qu'à partir du onzième jour. La validation et la signature de cette offre constituent la dernière étape clé d'un achat immobilier sur le plan financier et valident la réalisation de la condition suspensive du compromis.

Anticiper les délais, documents et frais liés à l'achat immobilier

Maîtrise du calendrier : les délais incompressibles et ajustables

L'anticipation des délais est une des étapes clés d'un achat immobilier souvent sous-estimée. Entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique, il faut prévoir un délai de deux à quatre mois. Ce temps est nécessaire au notaire pour effectuer toutes les vérifications légales et administratives (droit de préemption des collectivités, état civil, urbanisme). Le délai pour obtenir le financement (45 à 60 jours) est la contrainte majeure. Une bonne gestion du calendrier, souvent facilitée par le notaire, est essentielle pour respecter la date butoir fixée par le compromis.

Collecte et vérification des documents administratifs

L'acheteur, le vendeur et le notaire doivent fournir un grand nombre de documents. Pour l'acheteur, il s'agit de s'assurer que tous les justificatifs demandés par la banque et le notaire sont à jour (pièce d'identité, situation matrimoniale, diagnostics, etc.). Pour le notaire, l'anticipation de la collecte des documents du côté du vendeur (titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété, plans) est une étape clé d'un achat immobilier pour éviter tout retard. La moindre omission peut bloquer la transaction.

Provisionner l'ensemble des frais de notaire et autres coûts

Les frais dits de notaire (qui incluent majoritairement les droits et taxes reversés à l'État) représentent une dépense importante, en général entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l'ancien et 2 % à 3 % dans le neuf. Anticiper le versement de cette somme, demandée par le notaire avant la signature de l'acte, est une étape clé d'un achat immobilier. Il faut également prévoir les frais d'agence restants (si non inclus dans le prix affiché), les frais de garantie bancaire, et les premières dépenses liées au déménagement et à l'aménagement.

Signer l'acte de vente chez le notaire et devenir propriétaire

La lecture solennelle de l'acte authentique

La signature de l'acte de vente, également appelé acte authentique, est la dernière et la plus solennelle des étapes clés d'un achat immobilier. Elle se déroule dans l'étude du notaire, en présence de l'acheteur, du vendeur, et éventuellement des représentants des banques. Le notaire procède à la lecture intégrale de l'acte pour s'assurer que toutes les parties comprennent parfaitement les termes, les clauses, et les conditions de la transaction. C'est le moment de poser les dernières questions sur le bien ou le financement.

Le versement des fonds et la remise des clés

Au moment de la signature, l'acheteur doit s'assurer que la totalité des fonds est disponible sur le compte séquestre du notaire. Ces fonds incluent le solde du prix de vente, les frais d'acquisition (frais de notaire), et les éventuels ajustements de taxes ou de charges. Une fois que tous les documents sont signés par les parties et le notaire, l'acte devient officiel et irrévocable. C'est à cet instant précis que le notaire vous remet les clés du logement. Vous êtes officiellement le nouveau propriétaire du bien, marquant l'aboutissement de toutes les étapes clés d'un achat immobilier.

La publication de la vente au service de la publicité foncière

Après la signature de l'acte authentique, le notaire se charge de l'enregistrement de la transaction auprès du service de la publicité foncière. Cette formalité, qui peut prendre plusieurs mois, rend le transfert de propriété opposable aux tiers, c'est-à-dire que votre droit de propriété est officiellement reconnu par l'administration. C'est une étape clé d'un achat immobilier administrative, gérée par le notaire, qui assure la sécurité juridique de votre acquisition. Vous recevrez ensuite une copie authentique de l'acte et le décompte définitif des frais.

Emménager et finaliser son achat immobilier

Effectuer le relevé des compteurs et les démarches d'abonnement

Une fois les clés remises, la première action après la signature de l'acte de vente est le relevé des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. Il s'agit d'une étape clé d'un achat immobilier pour déterminer le montant exact des consommations du vendeur jusqu'à la date de la transaction. Vous devez ensuite rapidement souscrire de nouveaux contrats auprès des fournisseurs d'énergie et d'eau à votre nom. Cela garantit la continuité des services et évite toute coupure lors de votre emménagement.

Souscrire une assurance habitation obligatoire

Avant d'emménager et même avant la signature définitive de l'acte authentique, la souscription d'une assurance habitation (appelée assurance multirisque habitation ou MRH) est une étape clé d'un achat immobilier et une obligation légale pour tout propriétaire occupant. Cette assurance couvre le logement contre les risques courants (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.). La banque qui vous a accordé le prêt exigera une attestation d'assurance avant de débloquer les fonds, prouvant que le bien est protégé.

La gestion des impôts locaux et des charges de copropriété

La finalisation administrative des étapes clés d'un achat immobilier inclut la gestion des impôts locaux. La taxe foncière et, le cas échéant, la taxe d'habitation (selon les règles en vigueur), sont calculées pour l'année entière et généralement réparties au prorata temporis entre l'acheteur et le vendeur par le notaire. Si le bien est en copropriété, vous deviendrez redevable des charges de copropriété à compter de la date de la signature. Le notaire effectue un décompte pour régulariser les charges déjà payées par le vendeur.

FAQ sur les étapes clés d'un achat immobilier

Quel est le délai moyen entre le compromis et la signature définitive de l'acte de vente ?

Le délai moyen entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire est généralement de trois à quatre mois. Cette période est nécessaire pour que l'acheteur obtienne son financement (condition suspensive) et que le notaire effectue toutes les vérifications administratives et légales (purges de droits de préemption, état hypothécaire). Ce délai est l'une des étapes clés d'un achat immobilier à anticiper pour l'organisation de votre déménagement.

Que se passe-t-il si je n'obtiens pas mon prêt immobilier ?

Si vous n'obtenez pas votre prêt immobilier et que le compromis de vente contient la clause suspensive d'obtention de prêt (ce qui est la norme), l'accord de vente est annulé. Vous devez alors présenter au notaire les preuves de refus des banques dans le délai imparti. L'annulation permet de récupérer l'intégralité du dépôt de garantie versé à la signature du compromis. La condition suspensive protège l'acheteur à cette étape clé d'un achat immobilier.

À quel moment de l'achat immobilier faut-il souscrire l'assurance habitation ?

Il est indispensable de souscrire une assurance habitation (MRH) avant la signature de l'acte de vente chez le notaire. L'attestation d'assurance est une étape clé d'un achat immobilier et une pièce exigée par le notaire et la banque prêteuse pour débloquer les fonds le jour de la signature. La couverture doit être effective à la date de la remise des clés.

Les frais de notaire sont-ils inclus dans le crédit immobilier ?

En règle générale, les frais de notaire ne sont pas inclus dans le montant principal du prêt immobilier. Ils doivent être payés par l'acheteur via son apport personnel. Ils représentent une étape clé d'un achat immobilier et incluent les droits de mutation, les taxes et les honoraires. Il est possible de demander un prêt pour financer ces frais, mais cela est plus rare et peut impacter le taux d'intérêt global.

Qu'est-ce que le délai de rétractation de dix jours ?

Le délai de rétractation de dix jours est un droit légal accordé à l'acheteur non professionnel. Il démarre le lendemain de la notification en main propre ou de la première présentation du compromis de vente (ou de la promesse de vente). Durant cette étape clé d'un achat immobilier, l'acheteur peut se rétracter sans avoir à fournir de motif ni subir de pénalité financière, et récupère son dépôt de garantie.

Qu'est-ce qu'une "contre-proposition" lors d'une offre d'achat ?

Une contre-proposition est la réponse du vendeur à l'offre d'achat initiale de l'acheteur. Si le vendeur n'accepte pas le prix proposé, il peut soumettre un nouveau prix. La contre-proposition ouvre une nouvelle phase de négociation. C'est une étape clé d'un achat immobilier où l'acheteur doit décider d'accepter ce nouveau prix, de faire une nouvelle proposition, ou de renoncer à l'achat.

Qui doit payer les charges de copropriété entre le vendeur et l'acheteur ?

Les charges de copropriété sont réparties entre le vendeur et l'acheteur au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée de possession par chacun sur l'année en cours. Le notaire effectue le calcul lors de la signature de l'acte authentique et s'occupe du règlement. Cette répartition est une formalité de la phase de finalisation des étapes clés d'un achat immobilier.

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