Faut-il déclarer un crédit à la consommation aux impôts ?

Un crédit souscrit auprès d'une banque n'a pas à être déclaré

La réponse est non dans l'immense majorité des cas. Un crédit à la consommation accordé par une banque ou un établissement de crédit n'est pas un revenu : c'est une somme que vous devrez rembourser. Il n'apparaît donc nulle part sur votre déclaration de revenus, quel que soit son montant, qu'il s'agisse d'un prêt personnel, d'un crédit auto ou d'un crédit renouvelable.

L'administration fiscale n'a pas besoin de cette information : les prêts bancaires sont connus des établissements qui les accordent et n'ont aucune incidence sur le calcul de l'impôt sur le revenu. Trois situations font toutefois exception, et elles concernent davantage l'origine du prêt ou l'usage des fonds que le crédit lui-même.

Le cas d'un crédit souscrit auprès d'un établissement étranger mérite une précision. Le prêt lui-même n'a pas à être déclaré, mais si vous avez ouvert un compte bancaire à l'étranger pour recevoir les fonds ou rembourser les mensualités, ce compte doit être déclaré chaque année sur le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus. L'oubli de cette déclaration est sanctionné par une amende, même si le compte n'a servi qu'au crédit.

Les cas où le crédit a une incidence fiscale

Le prêt entre particuliers de plus de 5 000 €

Lorsqu'un proche vous prête de l'argent, le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale dès que son montant dépasse 5 000 €, au moyen du formulaire 2062, joint à la déclaration de revenus de l'année de conclusion du contrat. Si plusieurs prêts sont consentis par la même personne la même année, c'est leur total qui compte. Les intérêts éventuellement versés constituent un revenu imposable pour le prêteur.

Le prêt personnel utilisé pour un bien mis en location

Les intérêts d'un crédit ne sont en principe pas déductibles. L'exception concerne les revenus fonciers déclarés au régime réel : si vous financez par un prêt travaux la rénovation d'un logement loué nu, les intérêts et l'assurance de ce prêt viennent en déduction des loyers sur la déclaration 2044. Le même raisonnement s'applique aux charges financières d'une location meublée au régime réel.

Le crédit lié à une activité indépendante

Un crédit à la consommation est destiné à des besoins personnels. S'il finance en réalité du matériel professionnel, ce sont les règles fiscales de l'activité qui s'appliquent, et la déduction des intérêts dépend du régime d'imposition. Mieux vaut alors recourir à un prêt professionnel, plus cohérent juridiquement et fiscalement.

Les idées reçues sur le crédit et les impôts

Plusieurs confusions reviennent régulièrement. La première consiste à croire qu'un virement important sur son compte, lié au versement d'un crédit, pourrait être assimilé à un revenu non déclaré. Ce n'est pas le cas : en cas de question de l'administration, le contrat de prêt et le tableau d'amortissement suffisent à justifier l'origine des fonds. Il est d'ailleurs utile de les conserver, au moins jusqu'à la fin du remboursement et deux ans au-delà.

Deuxième idée reçue : les intérêts d'un crédit auto ou d'un prêt personnel ouvriraient droit à une réduction d'impôt. Aucun dispositif de ce type n'existe pour les dépenses personnelles. Le seul levier pour réduire le coût réel d'un crédit reste donc son taux, d'où l'intérêt de comparer les taux de crédit à la consommation avant de souscrire.

Ce que vous devez conserver et déclarer en pratique

Pour un crédit bancaire

Aucune démarche n'est nécessaire. Conservez le contrat, le tableau d'amortissement et l'attestation de fin de remboursement, qui pourront servir en cas de litige ou pour justifier l'origine de fonds lors d'un achat immobilier. Si le crédit finance des travaux dans un bien loué, gardez aussi les factures et l'attestation annuelle des intérêts payés.

Pour un prêt familial

Rédigez une reconnaissance de dette précisant le montant, la durée, le taux éventuel et les modalités de remboursement, puis déclarez le prêt sur le formulaire 2062 s'il dépasse 5 000 €. Effectuez les remboursements par virement, pour en garder la trace.

Pour un besoin de financement personnel, la calculette de crédit à la consommation donne un premier aperçu du coût d'un prêt bancaire, avant de comparer les offres de prêt disponibles.

FAQ : crédit à la consommation et impôts

Le montant d'un crédit conso doit-il figurer dans la déclaration de revenus ?

Non. Un crédit n'est pas un revenu et n'a pas à être mentionné dans la déclaration, quel que soit son montant. Seuls les prêts entre particuliers supérieurs à 5 000 € font l'objet d'une déclaration spécifique, distincte de la déclaration de revenus elle-même.

Les intérêts d'un crédit auto sont-ils déductibles des impôts ?

Non, pour un usage personnel. Seul un véhicule utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle peut donner lieu à une déduction, selon les règles propres à cette activité, ou dans le cadre des frais réels d'un salarié qui choisit ce mode de déduction.

Un crédit à la consommation est-il déductible de l'IFI ?

Les dettes ne sont déductibles de l'impôt sur la fortune immobilière que si elles sont liées à des biens immobiliers taxables, par exemple pour leur acquisition ou des travaux. Un prêt personnel finançant des travaux sur un bien soumis à l'IFI peut donc être déduit, pas un crédit destiné à une dépense de consommation.

Qui doit remplir le formulaire 2062 pour un prêt familial ?

La déclaration incombe à l'emprunteur, qui la joint à sa déclaration de revenus de l'année du prêt. Le prêteur doit de son côté déclarer les intérêts perçus, s'il y en a, au titre de ses revenus de capitaux mobiliers.

Que risque-t-on à ne pas déclarer un prêt entre particuliers ?

Une amende fiscale est prévue en cas de défaut de déclaration. Surtout, faute de trace écrite et déclarée, l'administration peut considérer la somme comme une donation, soumise aux droits de donation au-delà des abattements applicables.

Un remboursement anticipé a-t-il une conséquence fiscale ?

Non. Rembourser un crédit par anticipation n'a aucun effet sur votre impôt, sauf si les intérêts de ce prêt étaient déduits de revenus fonciers : dans ce cas, la déduction cesse simplement pour les intérêts qui ne sont plus payés.

Une aide à l'achat d'un véhicule électrique est-elle imposable ?

Non, les aides à l'achat d'un véhicule électrique versées aux particuliers pour un usage personnel ne sont pas imposables. Elles peuvent en revanche réduire le montant à financer et donc la durée ou le coût du crédit auto.